Strasbourg, le 23 septembre 2010                                                              CDLR(2010)38

Point 6.1 de l’ordre du jour

                                                                                                                           

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)

ELECTIONS

Pour élection

Note du Secrétariat

établie par la

Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Direction des institutions démocratiques

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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

 

Avant–propos 

1. Composition actuelle du Bureau

Suite à l’élection qui a eu lieu lors de la 44e réunion du CDLR en septembre 2009, le Bureau est constitué comme suit :

Président :              vacant - M. Vyacheslav Tolkovanov (Ukraine) a démissionné en mars 2010

Vice-président :       M. Auke van der Goot (Pays-Bas)

Membres :              Mme Séverine Reymund (France)

                            M. Paul Rowsell (Royaume-Uni)

                            M. Paul-Henri Philips (Belgique)

                            Mme Nina Miskovic (Croatie)

                            Mme Desislava Dragova (Bulgarie).

                                     

2. Election de Président(e) et de Vice-président(e)

M. Vyacheslav Tolkovanov a démissionné en march 2010. Un nouveau président doit être élu.

M. Auke van der Goot achèvera, fin 2010 son mandat de Vice-Président. Il peut être élu Président, Vice-Président ou membre du Bureau.

3. Election des autres membres du Bureau

Mme Severine Reymund achèvera, fin 2010, la deuxième année de son mandat. Elle peut être réélu ou être élue Présidente ou Vice-Présidente.

M. Paul Rowsell achèvera, fin 2010, la première année de son mandat. Son mandat expire fin 2011.

M. Paul-Henri Philips achèvera, fin 2010, la première année de son mandat. Son mandat expire fin 2011.

Mme Miroslava-Nina Misković achèvera, fin 2010, la première année de son mandat. Son mandat expire fin 2011.

 

Mme Desislava Dragova achèvera, fin 2010, la première année de son mandat. Son mandat expire fin 2011.

4. Règlement en application

Les dispositions applicables de la Résolution (2005)47, la procédure d’élection du CDLR et un aperçu des membres du Bureau du CDLR depuis 1998 se trouvent aux Annexes 1 à 3.

Action requise

Lors de sa 46e réunion, le CDLR est appelé à élire :

-      un(e) Président(e) et un(e) Vice-président(e) pour un mandat d’un an jusqu’à la fin 2011;

-      un membre du Bureau pour un mandat de deux ans jusqu’à la fin 2012.

Annexe 1

Règles applicables

A partir du 1 janvier 2006, l’ancienne Résolution(76)3 a été remplacée, par la Résolution Res(2005)47 du Comité des Ministres. Les Articles 12 et 13 de l'annexe 1 à la Résolution Res(2005)47 régissent l'élection de la Présidence et des membres du Bureau de tout Comité Directeur :

Article 12 – Présidence

a.             Tout comité élit un(e) président(e) et un(e) vice-président(e). Toutefois, le/la président(e) d’un comité subordonné à un comité directeur peut être désigné(e) par ce dernier

b.            Le/la président(e) dirige les débats et en dégage les conclusions chaque fois qu’il/elle l’estime nécessaire. Il/elle peut rappeler à l’ordre un orateur qui s’écarte du sujet en discussion ou du mandat du comité. Le/la président(e) conserve le droit de prendre la parole et de voter en qualité de membre du comité, sauf si un expert supplémentaire pour le pays d’où est issu le/la président(e) a été désigné pour siéger à ce comité.

c.             Le/la vice-président(e) remplace le/la président(e) si celui/celle-ci est absent(e) ou dans l’impossibilité, pour toute autre raison, de présider la réunion. Si le/la vice-président(e) est absent(e), le/la président(e) est remplacé(e) par un autre membre du Bureau désigné par celui-ci ou, lorsqu’il n’y a pas de Bureau, par un membre du comité désigné par ce dernier.

d.            L’élection du/de la président(e) et du/de la vice-président(e) requiert la majorité des deux tiers au premier tour et la majorité simple au second tour. Dans les comités directeurs, elle se fait au moyen d’un scrutin secret, dans les autres comités à main levée, sauf si un membre du comité demande le scrutin secret.

e.             Le mandat du/de la président(e) et du/de la vice-président(e) est d’un an. Il peut être renouvelé une fois.

Article 13 – Bureau

a.             Tout comité directeur et comité ad hoc peut désigner un bureau composé du/de la président(e), du/de la vice-président(e) et d’un nombre restreint d’autres membres du comité. Le nombre de ces autres membres est précisé dans le mandat du comité. Tout autre comité peut, en cas de besoin, désigner un bureau qui, en règle générale, ne comporte pas plus de trois membres en plus du/de la président(e) et du/de la vice‑président(e). Les fonctions du Bureau sont :

a.     d'assister le président dans la direction des travaux du comité ;

b.    de veiller, à la demande du comité, à la préparation des réunions ;

c.     d'assurer, en tant que de besoin, la continuité entre les réunions ; et

d.    d’exécuter toute autre tâche spécifique supplémentaire déléguée par son comité

b.            Les membres du Bureau autres que le/la président(e) et le/la vice-président(e) sont désignés de la même manière que ces derniers. La désignation a lieu immédiatement après celle du/de la président(e) et du/de la vice-président(e). Elle se fait dans le respect d’une répartition équitable des postes, en prenant en compte en particulier la localisation géographique, l’équilibre entre les femmes et les hommes et, le cas échéant, les systèmes juridiques.

c.             Ces membres ont un mandat de deux ans, renouvelable une fois ; toutefois, un membre peut, à l’expiration de son second mandat, être désigné(e) comme président(e) ou vice-président(e). Afin d’assurer chaque année le renouvellement partiel du Bureau, le premier mandat de l’un au moins de ces membres est limité à un an.

d.            Un membre élu en remplacement d’un membre dont le mandat n’est pas expiré achève le mandat de son prédécesseur. Il en va de même, le cas échéant, du remplaçant du/de la président(e) et du/de la vice‑président(e).

Annexe 2

Procédure d’élection du Bureau du CDLR

L’élection du Président et du Vice-président exige une majorité de deux tiers dans le premier tour et une majorité simple dans le deuxième.

Les élections seront organisées en trois étapes

1.       Président

2.       Vice-président

3.       Membres du Bureau

Les résultats de la première étape seront annoncés avant la deuxième étape et les résultats de la deuxième étape avant la troisième.

Si un candidat a été élu dans l’étape 1 ou 2, il ou elle ne sera plus considéré(e) comme candidat pour les étapes ultérieures.

A la troisième étape, le Comité renonce à l’exigence d’une majorité de 2/3 dans le premier tour de l’élection des membres du Bureau. Les candidats seront élus à la majorité simple des voix exprimées.

Dans l’étape 3, il y aura un nombre de tours égal au nombre de places à occuper. Dans chaque tour, chaque délégation aura une voix.

Chaque tour aboutira à l’élection du candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix.

Quand le résultat est une égalité entre les candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix, un tour supplémentaire sera organisé entre les candidats concernés.

Les listes complètes de candidats seront distribuées et affichées à l’écran. A chaque tour, les délégations écriront sur une feuille de papier fournie par le Secrétariat le nom du candidat préféré et la placeront dans l’urne.

Les voix seront dénombrées par le Secrétariat sous la supervision de tout membre intéressé.

Annexe 3

Membres du Bureau du CDLR depuis 2002

*  remplacé avant la fin de son mandat, conformément à l’article 18.d, annexe 2, Résolution 76(3) du Comité des Ministres, à partir du 1 janvier 2006, selon article 13d

de Res(2005)47