Strasbourg, le 8 octobre 2010 CDLR(2010)37
Point 5.1 de l’ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
PREPARATION DE LA 17e SESSION
DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE
Pour instruction
Note du Secrétariat
établie par la Direction générale de la
démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Introduction
Lors de la 16e session de leur Conférence (Utrecht, 16-17 novembre 2009), les ministres européens responsables des collectivités locales et régionales ont accepté la proposition présentée par leur collègue ukrainien de tenir en 2011 leur 17e session en Ukraine, afin de passer en revue la mise en œuvre de la Déclaration d’Utrecht, notamment la mise en œuvre du Rapport Kiviniemi et de l’Agenda pour l’établissement d’une bonne gouvernance locale et régionale.
Aucune date précise n’a encore été fixée, mais l’événement se tiendra probablement au mois de novembre 2011.
La délégation ukrainienne auprès du CDLR fournira sans doute en temps opportun des informations supplémentaires sur la date et le lieu envisagés pour la Conférence.
Conformément aux décisions des ministres, la Conférence de 2011 examinera de manière approfondie la mise en œuvre de la Déclaration d’Utrecht.
S’agissant de l’examen de la mise en œuvre de la Déclaration, en principe, les Ministres ont déjà défini les deux axes thématiques suivants : (i) la situation générale concernant l’impact de la crise financière/économique sur les collectivités locales et régionales et les réponses qui y sont apportées (Déclaration d’Utrecht, I(A)), et (ii) les dispositions à prendre pour surmonter les obstacles a la coopération transfrontalière (Déclaration d’Utrecht, I(B)).
Les 11 et 12 octobre 2010 se déroulera à Strasbourg la « conférence d’examen » sur la situation des collectivités locales/régionales deux ans après la crise financière de 2008 (« Collectivités locales : réponses a la récession en Europe »). Ses conclusions, qui seront présentées au CDLR, devraient permettre à ce dernier d’identifier d’autres thèmes spécifiques possibles (sous-thèmes) en vue de la Conférence.
Par ailleurs, la conférence internationale sur la suppression des obstacles à la coopération transfrontalière et les bonnes pratiques dans ce domaine se tiendra au premier semestre 2011. La préparation de l’événement a été confiée au Comité d'experts sur les institutions et la coopération des collectivités locales et régionales (LR-IC), qui sera assisté, dans cette tâche, par un groupe de travail. Les conclusions de cette conférence devraient elles aussi permettre d’alimenter les débats et les conclusions des ministres. Le thème de la coopération transfrontalière devrait en effet être abordé lors de la Conférence (voir aussi le point 4.4.3.2. de l’ordre du jour).
Naturellement, les tâches relatives à la mise en œuvre de la Déclaration d’Utrecht confiées aux Ministres Kiviniemi et Chaves figureront également à l’ordre du jour.
M. Manuel Chaves, Ministre de la politique territoriale de l’Espagne, présentera son rapport sur les analyses lancées en application des dispositions du chapitre B (paragraphes (c) et (d)) de la Déclaration sur les initiatives et mesures visant à renforcer la coopération entre les ministres suite au rapport Kiviniemi. Ce rapport est en cours d’élaboration (voir point 4.2 de l’ordre du jour) et devrait être diffusé au début de l’année 2011, de sorte à ce que le CDLR puisse l’examiner et présenter des propositions d’actions aux ministres lors de la 17e session de leur conférence.
A la suite de la nomination de Mme Kiviniemi au poste de Premier Ministre de la Finlande, c’est à M. Tapani Tölli, Ministre finlandais de l'administration publique et des collectivités locales, qu’a été confiée la tâche d’élaborer d’ici la fin 2010 des propositions concrètes en vue d’un partenariat avec le Comité des Ministres. Ces travaux sont en cours (voir point 4.1 de l’ordre du jour). Les propositions qui seront présentées par M. Tölli au nom de ses collègues serviront de base aux décisions que prendra le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe lors de sa 121e session (c’est-à-dire lors de la séance formelle, qui réunit les Ministres des Affaires étrangères), en mai 2011. Les résultats de l’événement figureront à l’ordre du jour de la session ministérielle en Ukraine.
Outre les points susmentionnés, la 17e session de la conférence pourrait aussi examiner une question d’actualité, définie en fonction des priorités politiques ou des événements récents en Europe. La délégation ukrainienne pourrait souhaiter faire une proposition à cet égard, celle-ci pouvant être affinée autant que de besoin dans les prochains mois. Les propositions émanant des autres délégations sont également les bienvenues.
Il est rappelé que les décisions du CDLR concernant les thèmes et les sous-thèmes, la date et le lieu de la Conférence devront être communiquées aux délégués des Ministres conformément à la Résolution (71)44 du Comité des Ministres.
Le CDLR pourrait également tenir une première discussion sur le format de la conférence, au cours de laquelle il aborderait les points suivants :
- l’éventuelle organisation, par le ministre hôte, d’une discussion informelle sur un thème de son choix, la veille de la conférence ;
- le cadre dans lequel le thème (principal) et les éventuels sous-thèmes de la conférence seront abordés (en plénière, en groupes de travail…) ;
- les modalités du dialogue qui sera tenu avec les représentants du Congrès et de l’Assemblée parlementaire.
Action requise
Les membres du CDLR sont invités, d’une part, à préparer la discussion sur les points susmentionnés et, d’autre part, à définir :
- la date et le lieu de la 17e session de la Conférence, à la lumière des propositions qui seront présentées par la délégation ukrainienne ;
- le projet d’ordre du jour de la session (notamment le thème principal et les sous-thèmes) ;
- le format de la session.