Strasbourg, le 27 septembre 2010                                                           CDLR(2010)36

Point 4.7 de l’ordre du jour

                                                                                                                           

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)

FORUM POUR L’AVENIR DE LA DEMOCRATIE

Pour information

Note du Secrétariat

établie par la

Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Direction des institutions démocratiques


This document is public. It will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.

Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.


Introduction

Ce document contient le Programme de l’édition 2010 du Forum pour l’Avenir de la Démocratie (Yerevan, 19-20 octobre 2010). Lors de la réunion du CDLR, le Comité sera informé des résultats de cet événement.

Action requise

Le CDLR est invité à prendre note des résultats du Forum et à considérer de quelle manière il peut contribuer à la mise en œuvre de l’Agenda d’Utrecht.


Strasbourg, 22 septembre 2010

FFD-AB (2010) 13

Conseil de l’Europe

Forum pour l’avenir de la démocratie

Government Guest House

Erevan, Arménie

19-20 octobre 2010

Perspectives 2020

La démocratie en Europe -

 Principes et enjeux

PROJET DE PROGRAMME

préparé par le

Secrétariat du Forum

Les langues de travail du Forum sont l'anglais, le français, l'arménien et le russe


Contexte

Le Forum du Conseil de l'Europe pour l’avenir de la démocratie a été mis en place en 2005 par le Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe (Sommet de Varsovie) comme un processus multipartenarial visant à renforcer la démocratie, les libertés politiques et la participation des citoyens dans les Etats membres[1].

S’appuyant sur les principes communs découlant de la Convention européenne des droits de l’homme et les autres acquis du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie, le Forum anticipe les tendances mondiales et européennes et évalue l’efficacité des institutions, processus et pratiques démocratiques en Europe face aux défis contemporains dans un contexte en constante évolution.

En associant les gouvernements, les parlements, les pouvoirs locaux et régionaux et la société civile, le Forum offre un cadre global au sein duquel idées et réflexions novatrices sur la gouvernance démocratique sont définies et débattues au travers d’une approche générale et transversale. Les propositions qui émergent de ces discussions permettent de définir des priorités et des orientations aux niveaux national et européen, contribuant par là-même au renforcement du pilier « démocratie » du Conseil de l'Europe.

Les cinq premières sessions annuelles du Forum se sont tenues dans différentes capitales européennes et se sont penchées sur les acquis et les défis de certains aspects clés de la démocratie en Europe : participation civile, rôle des partis politiques, interdépendance de la démocratie et des droits de l’homme, démocratie électronique et systèmes électoraux.

Fort des réalisations de ces cinq premières années, le Forum d’Erevan entend proposer des orientations sur la façon dont le Conseil de l’Europe pourrait contribuer à améliorer la bonne gouvernance démocratique dans ses Etats membres. Pour cela il devrait produire :

-          une liste indicative d’outils stratégiques reposant sur l’acquis existant en matière de principes de la démocratie  et ayant vocation à servir de base et d’ossature aux futurs travaux du Forum au cours des prochaines années;

-          une feuille de route pour la phase suivante du processus du Forum, proposant des sujets – notamment transversaux – qui pourraient être abordés lors des réunions thématiques intermédiaires, afin d’alimenter la réflexion de la prochaine session plénière du Forum.

Dans la perspective de l’après 2010, le Forum pourrait se proposer de façonner la démocratie à partir d’un ensemble d’orientations dérivées des principes communs sur la démocratie, dans un contexte où la gouvernance démocratique ne cesse d’évoluer. Grâce à des approches sectorielles et – de plus en plus – intersectorielles, ces orientations faciliteraient la comparaison et l’analyse des grands problèmes que rencontrent les acteurs politiques et les sociétés et, à partir de là, l’élaboration de solutions innovantes aux niveaux national et européen.


Premier jour : mardi 19 octobre

9h00                            Inscription

10h00                           Ouverture du Forum 2010 pour l’avenir de la démocratie

                                  

                                    .                                  Représentant de haut rang de l’Arménie, mots de                                                                  bienvenue

×                                                        M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

10h30                           Présidence:     M. Ian MICALLEF, Président a.i. du Congrès des pouvoirs

locaux et régionaux

Discours d’orientation           

×          M.Adam MICHNIK, Rédacteur en chef, Gazeta Wyborcza,             Pologne

11h00                           Table ronde introductive  

“Les principales tendances de la gouvernance démocratique et les menaces auxquelles elle est confrontée”

Modérateur :    M. Christian MAKARIAN, journaliste, France

                                    .                      Mme Kim CAMPBELL, ex-Premier Ministre du Canada

                                     .                      M. Thomas HAMMARBERG, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

                                    .                       AmbassadeurMaria LEISSNER, Ambassadeur suédois pour la           Démocratie

.                       Lord PRESCOTT, ex-Vice-Premier Ministre du Royaume-Uni

.                         M. Roland RICH, directeur exécutif, Fonds des Nations         Unies pour la Démocratie

12h30                           « Democracy Fair »

Inaugurée par M. Jean-Marie HEYDT, Président de la Conférence des Organisations internationales non-gouvernementales (OINGs) du Conseil de l'Europe

Déjeuner-buffet et « Democracy Fair »

14h00 – 17h30               Première série de séances de travail parallèles (1A, 2A, 3A : détails sur les pages suivantes)

17h30 – 19h00              « Democracy Fair »

19h30                           Réception de bienvenue

offerte par M. Edward NALBANDIAN, Ministre des affaires étrangères de l’Arménie


Deuxième jour : mercredi 20 octobre

9h30 – 13h00                 Deuxième série de séances de travail parallèles (1B, 2B, 3B: détails dans les pages suivantes)

13h00                           Déjeuner-buffet et « Democracy Fair » avec une Présentation thématique

sur ‘L’application du Code de bonne pratique pour la participation civile dans le processus décisionnel’ à 14h30

15h00                           Discussion en table-ronde sur les résultats des ateliers avec les trois experts-intervenants des séances de travail

Modérateur:      M. Davit HARUTYUNYAN, membre de l’ Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Rapporteur Général du Forum

×                                              Expert-intervenant pour le thème 1

M. Yuri DHZIBLADZE, Fondateur et président du Centre pour le développement de la démocratie et des Droits de l’homme, Fédération de Russie

×                                              Expert-intervenant pour le thème 2

M. Pavol DEMES, Directeur pour l’Europe centrale et orientale du Fond Marshall allemand, République slovaque

×                                              Experte-intervenante pour le thème 3

Mme Helen DARBISHIRE, Directrice exécutive, Access Info Europe, Espagne

16h00                           Séance de clôture du Forum

×                                              M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, Président de l’Assemblée parlementaire   du Conseil de l’Europe

.                       M. Edward NALBANDIAN, Ministre des affaires étrangères de l’Arménie

17h00                           Fin de la session du Forum


Thème 1 : Droit et démocratie

Séance de travail parallèle 1A

Mardi 19 octobre

14h00 – 17h30

Pause café en milieu d’après-midi

L’impact du droit et de la jurisprudence européens sur le façonnement de la démocratie

Au niveau judiciaire, la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ont défini des points de référence majeurs pour les méthodes de travail et la légitimité des personnes exerçant une responsabilité dans la gouvernance démocratique et amenées à prendre des décisions politiques.

Au niveau du droit, la Commission de Venise a contribué à veiller à ce que les processus démocratiques respectent les principes juridiques fondamentaux en donnant un avis impartial aux Etats qui élaborent ou révisent les constitutions ou qui appliquent la législation.

* * *

- Quel impact la jurisprudence du système de la Convention et la Cour ont-ils exercé sur le renforcement de la gouvernance démocratique dans les systèmes juridiques nationaux et comment ont-ils contribué à la consolidation de la démocratie dans les Etats membres ?

- Dans quelle mesure les avis et études de la Commission de Venise ont-ils permis de renforcer le fonctionnement démocratique des institutions des Etats membres et influencé les pratiques existantes ?

- Quel rôle les institutions et leur jurisprudence jouent-elles pour s’assurer que la démocratie et ses pratiques évoluent au rythme des changements de paradigmes?


Modérateur :       

N.N.

Auteur du document d’orientation pour l’atelier 1A :

Mme Başak ÇALI, Maître de conférences en Droits de l’homme, University College London, Royaume-Uni

et Mme Anne KOCH, Chercheur senior, Hertie School of Governance, Allemagne

Expert-intervenant pour le thème 1 :        

M. Yuri DHZIBLADZE, Fondateur et président du Centre pour le développement de la démocratie et des Droits de l’homme, Fédération de Russie

Intervenants

×                      M. Jan BORGEN, Secrétaire Général adjoint, Commission internationale des Juristes, Suisse

×                      M. Krzysztof DRZEWICKI, Conseiller auprès du Ministre des Affaires étrangères de la Pologne et Président de la faculté de droit international, Université de Gdansk

×                       M. Jan HELGESEN, Premier Vice-président de la Commission de Venise

à confirmer

 

 

Thème 1 : Droit et démocratie

Séance de travail parallèle 1B

Mercredi 20 octobre

9h30 – 13h00

Pause-café en milieu de matinée

Faudrait-il instituer « un droit à la démocratie » ?

Dans le but de renforcer la sécurité profonde le Conseil de l'Europe ainsi que d’autres instances internationales ont produit un large éventail de conventions et de chartes au cours des soixante dernières années qui exercent une influence directe sur le mode de gouvernance de leurs Etats membres. Les publications universitaires et juridiques internationales y voient l’émergence d’un « droit à la démocratie ».

* * *

- L’acquis du Conseil de l'Europe débouche-t-il sur l’instauration d’un droit à la démocratie ?

- Le pilier « démocratie » du Conseil de l'Europe serait-il renforcé si ce droit était consacré comme il l’est dans le Document de Copenhague de l’OSCE de 1990, la Charte démocratique interaméricaine et la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance ?

Modérateur :

Ms Lucig DANIELIAN, Doyen de l'Institut des sciences politiques et des affaires internationales, Université américaine en Arménie

Auteur du document d’orientation pour la séance de travail 1B :

M. Peter ASHMAN, Conseiller en droits de l’homme et démocratie, Royaume-Uni

Expert-intervenant pour le thème 1 :

M. Yuri DHZIBLADZE, fondateur et président du Centre pour le développement de la démocratie et des droits de l’homme, Fédération de Russie

Intervenants :

×                      Mme Lydie ERR, membre de la délégation luxembourgeoise de la Commission de Venise

×                      M. Andreas GROSS, membre de la délégation suisse à

l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

×                      Ambassadeur Istvan GYARMATI, Président-Directeur Général du Centre pour la Transition Démocratique, Hongrie

×                      M. Marcin WALECKI, Chef de l'Unité de la gouvernance

démocratique, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, OSCE, Pologne

Thème 2 : Institutions et gouvernance démocratique

Séance de travail parallèle 2A

mardi 19 octobre

14h00 – 17h30

Pause café en milieu d’après-midi

Démocratie et représentation

Dans toute l’Europe, les partis politiques et les formes classiques de représentation suscitent un mécontentement et une déception généralisés du grand public ; l’on pourrait dès lors avancer que les institutions démocratiques traditionnelles ne répondent plus de manière adéquate aux besoins des citoyens.

Face à ce problème, les gouvernements comme la société civile se sont mis en quête de formes de dialogue, de réactivité et de représentativité qui soient innovantes et plus inclusives et ce afin de renforcer la participation. Parallèlement, il importe d’entreprendre une analyse approfondie de ces nouvelles formes d’organisation et de communication pour assurer leur légitimité et leur capacité à réellement renforcer la gouvernance démocratique.

* * *

- La démocratie représentative perdurera-t-elle ? Sous quelle forme ?

- Quelles autres formes de gouvernance démocratique (directe ou participative par exemple) pourrait-on envisager comme solutions viables pour l’avenir ? 

- Quel rôle le Conseil de l'Europe peut-il et devrait-il jouer pour veiller à ce que ces nouveaux modèles respectent les normes et valeurs fondamentales qu’il défend ?

Modérateur :

M. Nick THORPE, journaliste et analyste politique, Royaume-Uni

Auteur du document d’orientation pour la séance de travail 2A :

M. Alexander TRECHSEL, Professeur de sciences politiques, Institut universitaire européen, Italie

Expert-intervenant pour le thème 2 :

M. Pavol DEMES, Directeur pour l’Europe centrale et orientale du Fond Marshall allemand, République slovaque

Intervenants :

×                      M. Chuck HIRT, Réseau des citoyens d’Europe centrale et orientale, Conférence des Organisations internationales non-gouvernementales du Conseil de l'Europe

×                      M. Alexander ISKANDARYAN, Directeur, Caucasus Institute, Arménie

×                      Mme Sonja LICHT, Présidente du Conseil des politiques extérieures, Directrice du Fonds de Belgrade pour l'excellence politique, Serbie

×                      M. Jiri PEHE, Directeur, Université de New York à Prague,

République Tchèque

×                       M. Halvdan SKARD, Chef de la délégation norvégienne et ancien

président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

 

Thème 2: Institutions et gouvernance démocratique

Séance de travail parallèle 2B

Mercredi 20 octobre

9h30 – 13h00

Pause café en milieu de matinée

Démocratie et gouvernance mondiale

Compte tenu de l’accélération du processus de mondialisation ces vingt dernières années et de la complexité accrue inhérente à la gouvernance multi-niveaux, le rôle des Etats, des institutions internationales et de la société civile en matière de prise de décision doit sans cesse évoluer. De nombreux aspects de la vie quotidienne des citoyens ne relèvent plus de la compétence des gouvernements des Etats ou échappent parfois totalement à leur contrôle. Ce phénomène a de graves répercussions sur la confiance des citoyens et sur leur participation aux institutions démocratiques dont les pouvoirs sont, de fait, limités.

* * *

- Quel rôle le Conseil de l'Europe et les autres parties prenantes devraient-ils jouer dans le débat actuel sur la gouvernance mondiale et dans l’instauration d’un climat où les principes de la gouvernance démocratique inspireraient confiance et adhésion.

-          Quelles mesures pourraient être prises pour assurer une plus grande performance démocratique des institutions internationales et pour renforcer la sécurité profonde au niveau mondial ?

Modérateur :

M. Vicken CHETERIAN, journaliste et membre du CIMERA, Suisse

Auteur du document d’orientation pour la séance de travail 2B :

M.  Daniele ARCHIBUGI, Professeur, Conseil national de la recherché, Italie et Birkbeck College, Royaume-Uni

Expert-intervenant pour le thème 2:         

M. Pavol DEMES, Directeur pour l’Europe centrale et orientale du Fond Marshall allemand, République slovaque

Intervenants :

×          M. Bob BONWITT, Chef du Programme Sigma, initiative conjointe de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Union européenne

×          Mme Sabine DONNER, Chargée de projet en chef, Bertelsmann Stiftung, Allemagne

×          M. Anthony DWORKIN, Chargé de politiques publiques senior, Conseil européen des relations extérieures, Royaume-Uni

×          Mme Keboitse MACHANGANA, Directrice, Evaluation et analyse de la démocratie, International IDEA, Suède

×          Mme Avri DORIA, Présidente du Directoire du NCSG (Non

Commercial Stakeholder Group),ICANN, à confirmer

Thème 3:

Une démocratie vivante

Séance de travail parallèle 3A

mardi 19 octobre

14h00  – 17h30

Pause-café en milieu de matinée

Des communautés durables pour une démocratie vivante 

La dégradation de l’environnement et la crise économique sont autant de menaces nouvelles, urgentes et imprévisibles qui pèsent sur les formes traditionnelles de pratiques démocratiques. De plus en plus, les citoyens cherchent les moyens de définir les priorités de l’évolution de l’économie et de l’environnement, et de mettre en place des pratiques démocratiques viables qui fassent primer le bien-être sur les notions classiques de profit et de réussite matérielle. Dans la mesure où la séance de travail 2B entend évaluer la nécessité de renforcer la gouvernance démocratique mondiale, cette séance s’attachera aux initiatives innovantes partant de la base (bottom-up) visant à résoudre ces problèmes mondiaux et locaux urgents.

* * *

- Quelles formes novatrices de gouvernance démocratique locale voit-on apparaître ?

- Que peut faire le Conseil de l'Europe pour encourager davantage l’évolution des nouvelles pratiques démocratiques ?

Modérateur :

M. Andrey RYABOV, rédacteur en chef, Institut de l’économie mondiale et des relations internationales, Fédération de Russie

Auteur du document d’orientation pour la séance de travail 3A :

M. Julian POPOV

Président de l’Institut d’Etudes Politiques de Bulgarie

Expert-intervenant pour le thème 3 :

Mme Helen DARBISHIRE, Directrice exécutive, Access Info Europe, Espagne

Intervenants :

×            M. Charles SEAFORD, Chef, Centre for Well-being, New Economics Foundation, Royaume-Uni

×          M. Paul WIDMER, Représentant Permanent de la Suisse auprès du Conseil de l’Europe

×            M. Emin YERITSYAN, Chef de la délégation arménienne et

vice-président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

×            N.N. un représentant des jeunes


Thème 3:

Une démocratie vivante

Séance de travail parallèle 3B

Mercredi 20 octobre

9h30 – 13h00

Pause café en milieu de matinée

La culture politique démocratique : l’oxygène de la démocratie

Les institutions et pratiques démocratiques ne sont viables que si elles sont imprégnées d’une culture politique démocratique partagée par tous. En Europe, cette culture se heurte toutefois à de graves problèmes causés par des enjeux aussi divers que l’hétérogénéité accrue des sociétés européennes, la corruption (y compris au niveau du financement des partis politiques et des campagnes électorales), le populisme, la manipulation des médias, des intérêts particuliers exagérés et la désaffection vis-à-vis de la politique. Les risques inhérents à une culture démocratique déclinante représentent une menace directe pour la sécurité profonde.

Fort heureusement, nous avons en Europe et dans le monde entier d’excellents exemples et études de cas d’initiatives ascendantes (bottom-up) et de stratégies descendantes (top-down) pour renforcer la culture démocratique à tous les niveaux. Elles devraient être utilisées pour revigorer voire réinventer l’exercice de la démocratie au quotidien.

* * *

- Le Conseil de l'Europe en fait-il assez pour identifier les menaces ainsi que les nouvelles façons de consolider, par exemple, la responsabilité citoyenne, le dialogue interculturel, l’éducation démocratique et la participation civile ?


Modérateur

M. Tony HALPIN, Directeur du bureau à Moscou de The Times, Fédération de Russie

Auteur du document d’orientation pour la séance de travail 3B:

Mme Alina MUNGIU-PIPPIDI, Professeur d'études de la démocratie, Hertie

School of Governance, Allemagne

Experte-intervenante pour le thème 3 :

Mme Helen DARBISHIRE, Directrice exécutive, Access Info Europe, Espagne

Intervenants :

×          Mme Ligia DECA, Chef, Secrétariat du Processus de Bologne, Roumanie

×          M. David KERR, Fondation Nationale pour la recherche sur l’éducation, Royaume-Uni

×          M. Yves-Marie DOUBLET, Expert scientifique Groupe d’Etats du Conseil de l’Europe contre la corruption (GRECO)

×          M. Miklos MARSCHALL, Directeur régional pour l’Europe et l’Asie centrale, Transparency International, Allemagne

×          Mme Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM, membre de la délégation autrichienne au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Vice-président du Parlement du Land de Salzburg



[1] Au Sommet de Varsovie, les Chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe ont décidé  « mettre en place, dans le cadre des structures existantes de l’Organisation dans son ensemble, un forum du Conseil de l'Europe pour l’avenir de la démocratie pour renforcer la démocratie, les libertés politiques et la participation des citoyens, en gardant à l’esprit – entre autres – les conclusions de la Conférence de Barcelone du 17 au 19 novembre 2004. Ce forum sera ouvert à tous les Etats membres et à la société civile, représentés par des décideurs, des fonctionnaires, des acteurs de terrain ou des universitaires. Il permettra des échanges d’idées, d’informations et d’exemples de meilleures pratiques, ainsi que des discussions sur des actions futures éventuelles. Le forum agira en étroite coopération avec la Commission de Venise et d’autres instances pertinentes du Conseil de l'Europe en vue de renforcer, par sa réflexion et ses propositions, les travaux de l’Organisation dans le domaine de la démocratie.»