Strasbourg, le 30 septembre 2010 CDLR(2010)35
Point 4.6 de l’ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)
SEMAINE EUROPEENNE DE LA DEMOCRATIE LOCALE
Rapport sur le développement de la SEDL 2007-2010
Pour information
Note du Secrétariat
établie par la
Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
 |
Introduction
Le Secrétariat du Congrès a élaboré un bref historique de la Semaine européenne de la démocratie locale jusqu’en 2010, qui se trouve en annexe. Au cours de 2009, il a été chargé de soutenir la réalisation de la Semaine, si bien que deux membres du personnel venus de la Direction des institutions démocratiques, lui ont été rattachés. Un comité mixte Congrès / CDLR, dont M. Paul-Henri Philips est membre pour le CDLR, est responsable du suivi de la Semaine.
Action requise
Le CDLR est invité à prendre note des informations qui figurent en annexe et adopter les décisions qu’il jugera appropriées.
Annexe
La Semaine européenne de la démocratie locale
Document préparé par le Secrétariat du Congrès
Introduction
La participation des citoyens est un élément essentiel d’une démocratie locale dynamique, questions sur laquelle le Conseil de l’Europe se penche sérieusement. Les citoyens sont au cœur de la démocratie. Les familiariser avec le fonctionnement de la collectivité locale et ce qu’elle propose est essentiel au renforcement du sentiment d’appartenance à la communauté qui fait de la démocratie locale un concept vivant.
En 2007, le Comité européen sur la démocratie locale et régionale a, en coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, lancé l’idée d’une « Semaine européenne de la démocratie locale » qui permettrait aux collectivités locales européennes de s’ouvrir aux citoyens et de les convier à se rendre dans les locaux des municipalités en vue de leur présenter les rouages des pouvoirs locaux.
En octobre de la même année, lors de la 15e session de la Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales, à Valencia (Espagne), ces derniers ont entériné l'initiative et officiellement lancé la « Semaine ». Depuis, elle s’est exportée dans de nombreux Etats européens, où elle est apparue parmi les événements planifiés de centaines de municipalités. Le présent rapport a pour but de donner aux ministres un aperçu des initiatives prises par les Etats membres et au sein du Conseil de l’Europe en vue de promouvoir la Semaine et de mieux adapter la démocratie locale aux citoyens.
Organisation, événements et bref historique
En 2007, un petit groupe de pilotage mixte a été créé, réunissant des membres du CDLR et du Congrès. Il a défini le « concept » de la Semaine et établi des contacts avec les associations de collectivités locales des Etats membres afin qu’elles relaient l’information et obtiennent la participation des collectivités locales à l’initiative. Un « kit de lancement » à l’intention des collectivités locales a été préparé (en anglais et en français) et une campagne de communication active a été lancée. Avec le soutien notable du Congrès, un logo, un site web (www.coe.int/demoweek), une affiche et un éventail d’objets promotionnels ont été réalisés.
Il s’agit d’encourager les municipalités européennes à organiser pendant la même période de l’année, à savoir la semaine du 15 octobre, jour anniversaire de la Charte européenne de l’autonomie locale, des événements visant à inviter les habitants de la communauté locale à entrer en contact avec leurs conseillers municipaux et leur maire. Cela peut se faire de diverses façons : journées portes ouvertes à la mairie, participation des maires et conseillers municipaux à des débats de type questions-réponses avec les citoyens, discussions entre maires et panels de citoyens représentatifs de certains groupes sociaux (tels que les jeunes ou les personnes du troisième âge), organisation d’événements « maire d’un jour » permettant à tout un chacun de s’essayer au gouvernement de la collectivité, etc.
En 2007, une vingtaine d’événements ont eu lieu dans divers pays. Bien que restreintes en nombre, ces manifestations ont remporté un vif succès et le groupe de pilotage a pu confirmer au CDLR et au Congrès que la Semaine était un projet viable. Les ministres européens l’ont ensuite adoptée à leur Conférence de Valence, en octobre 2007.
Au printemps 2008, la Semaine a été célébrée lors de la Conférence internationale sur le thème « améliorer la gouvernance au niveau local : outils et stratégie » organisée dans le cadre de la présidence slovaque du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (Piest’any, 16-18 avril) et du Forum pour l’avenir de la démocratie, tenu du 15 au 17 octobre, à Madrid. Dans le même temps, quatre villes « pilotes » (Madrid, Région de Bruxelles-Capitale, Odessa et Varna) ont été choisies afin de représenter l’image de la Semaine en accueillant des manifestations spécifiques, tout en mettant en valeur l’action des autres villes participantes du continent.
Le réseau d’associations et d’organisations qui accompagne et encourage la mise en œuvre de la Semaine s’est vu renforcé par une quinzaine d'autres associations nationales ou régionales de collectivités locales et des organismes tels que le Réseau des citoyens d’Europe centrale et orientale (CEECN), l’Union des capitales de l’Union européenne et le « Training and Learning for Community Development Network » (Réseau de formation et d’apprentissage pour le développement communautaire).
En 2008, selon les estimations, 3 000 communes de 25 Etats membres ont organisé ou planifié des manifestations locales sous l’appellation commune « Semaine européenne de la démocratie locale ».
En 2009, le nombre de municipalités participantes a été comparable à celui de 2008. En 2009, le cercle des « villes pilotes » s’est élargi, incluant Bradashesh (Albanie), Kutina (Croatie), Strasbourg (France), Ierapetra (Grèce), le district Finlyandsky de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), Iasi (Roumanie), Podkowa Lesna (Pologne), Salford (Royaume-Uni) et Boryspil (Ukraine). En outre, la région de Bruxelles-Capitale (Belgique) a, en 2009, participé pour la deuxième fois à titre de ville pilote. Dans certains pays (Ukraine), la Semaine est officiellement reconnue comme un événement public censé se dérouler dans toutes les municipalités. Dans d’autres (Hongrie), les traditionnelles « Journées des collectivités locales » sont planifiées de façon à coïncider avec la Semaine ou se voient conférer aussi une dimension européenne.
Les préparatifs de l’édition 2010 de la Semaine ont avancé :
· La section « demoweek » du site internet du Congrès est mise régulièrement à jour.
· Un nombre satisfaisant de municipalités de villes des plus petites aux plus grandes se sont enregistrées et ont envoyé leur programme d’activités.
· Les activités et événements des villes et municipalités participantes sont présentés en détail sur le site internet du Congrès pour le transformer en une sorte de « plateforme de bonnes pratiques de la Semaine ».
· Beaucoup d’associations et de réseaux européens ont soutenu la Semaine en la mettant en évidence sur leur site internet ou en envoyant des lettres à des collectivités locales associées.
· Le thème général de cette année, « le changement climatique », a reçu un bon accueil dans les villes et municipalités de toute l’Europe.
· Grâce au concept de « ville douze étoiles », un nouvel élan a été donné à la Semaine en 2010.
· Une dizaine de villes se sont enregistrées sous ce nouveau label « douze étoiles » et se sont donc engagées spécifiquement à organiser la Semaine en lui affectant des ressources (personnel, budget, initiatives de relations publiques, événement européen, participation de la jeunesse).
· Certains pays, il convient de le reconnaître, manquent toujours à l’appel. Ils feront l’objet d’une approche plus ciblée en 2011.
· Par ailleurs, deux grandes conférences, coorganisées par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, se dérouleront dans le cadre de la Semaine 2010 à Strasbourg :
Ø une conférence sur « "L’intégration des résidents étrangers à la vie publique locale: enjeux et perspectives" en collaboration avec la ville de Strasbourg (les 15-16 octobre 2010) ; et
Ø une conférence sur « Les jeunes, les changements climatiques et l’eau : les enjeux du développement des territoires et l’impact sur les plus défavorisés », organisée en collaboration avec la municipalité de Schiltigheim et l’association « Solidarité eau Europe » (16 octobre 2010). Des délégations comprenant des responsables politiques locaux et des membres de conseils de jeunesse, venues de Croatie, de Lettonie, de Moldova et de Russie procèderont à des échanges de vues et à un partage d’expériences avec leurs homologues de Schiltigheim et avec des collectivités locales, des membres du Congrès et des experts.
Villes douze étoiles :
déjà disponible sur le site internet du Congrès :
Paris France
Strasbourg France
Aix en Provence France
Brussels Belgique
Unione Terre di Po Italie
Mola di Bari Italie
Ierapetra Grèce
Candelaria Espagne
Liège Belgique
Belgrade Serbie
Antalya Turquie
Arrivant bientôt:
Lausanne Suisse
Amadora (Lisbon) Portugal
Katowice Pologne
Autres participants à la SEDL en 2010 venant de :
Albanie
Bulgarie
France
Grèce
Italie
Malte
Pologne
Portugal
Roumanie
République slovaque
Espagne
« L’ex-République yougoslave de Macédoine »
Turquie
Royaume-Uni
Bilan et perspectives
La Semaine est passée par une phase préparatoire qui a bénéficié d’un financement très restreint mais elle s’est révélée être une initiative européenne attrayante susceptible de rapprocher les citoyens de l’administration locale. Elle offre la possibilité de mieux sensibiliser les conseillers et les fonctionnaires locaux à la participation démocratique. Elle leur permet de rencontrer leurs concitoyens dans un cadre informel, divertissant et parfois festif. C’est aussi une excellente occasion de discuter de sujets d’intérêt local afin de cerner plus précisément les besoins des citoyens, d’établir une relation de confiance avec eux et de faire passer un message de responsabilité mutuelle. La Semaine permet aussi de rappeler le contexte européen des villes et des municipalités ainsi que les valeurs qui les unissent et forgent leur avenir en commun dans le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de la cohésion sociale.
La participation à la Semaine est entièrement volontaire. En tout état de cause, l’initiative fait de plus en plus d’émules et l’action du Conseil de l'Europe – soutenue en particulier par les efforts promotionnels du Secrétariat du Congrès, qui a été étoffé de manière à jouer un rôle accru dans la coordination de la Semaine à partir de 2010 – encourage fortement à y participer.
Grâce à la Semaine, le Conseil de l'Europe renforce sa visibilité et celle des valeurs et principes qu’il défend.
Au niveau national, les associations de collectivités locales et les ONG continuent de jouer un rôle de relais majeur dans la promotion et l’organisation de la Semaine.
L’organisation de la Semaine est l’un des moyens de renforcer l’ouverture et la transparence des collectivités locales, dans le cadre de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local, adoptée en 2008.
A l’occasion de la Conférence d’Utrecht, les ministres européens ont, après avoir pris bonne note des informations relatives à la Semaine, réaffirmé leur soutien à l’initiative (au niveau européen) et envisagé d’encourager leurs municipalités à y participer (au niveau national).