Strasbourg, le 5 octobre 2010                                           CDLR (2010)34

Point 4.5 de l'ordre du jour

                                                                                                      

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)

COMMUNICATION RELATIVE AU CDLR

ET A LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

Note du Secrétariat

établie par la

Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Direction des institutions démocratiques

This document is public. It will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.

Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

Introduction

La communication est devenue une part importante du travail du CDLR. Son importance dérive du rapport du ministre Kiviniemi intitulé « Comment renforcer l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale ? » et de la déclaration des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales, réunis à Utrecht les 16 et 17 novembre 2009 pour la 16^e Session de leur Conférence, dans laquelle il est affirmé que «[l]Le travail du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale mérite d’être mieux connu et une politique de communication active devrait donc être développée afin de maximiser l’impact de ce travail sur les Etats membres et la société civile » (Déclaration d’Utrecht, II.A, 5.).

Faute de temps (ayant réduit sa réunion à un jour et demi au lieu des trois jours habituels), le CDLR, lors de sa 45^e réunion, n’a pas pu examiner tous les points concernant la communication présentés dans le document CDLR(2010)6.

Le CDLR a par conséquent décidé de consacrer un temps suffisant à l’importante question de la communication lors de sa réunion suivante.

En attendant, le CDLR :

·         a désigné Mme Greta Billing rapporteuse du CDLR sur la communication et M. Paul Rowsell corapporteur au nom du Bureau ;

·         a adopté la liste de contrôle pour la communication et décidé de l’envoyer aux sous-comités du CDLR pour qu’ils l’utilisent en préparant leurs activités, en les invitant à faire toutes propositions de modification qu’ils jugeront souhaitables ; 

·         a décidé de prendre note et d’utiliser la liste des groupes-cibles et les autres aspects établis lors de la réunion informelle de recherche d’idées du 26 janvier 2010 et de charger les sous‑comités du CDLR d’en faire autant ;

·         a chargé le Bureau d’élaborer des propositions concrètes pour l’établissement d’un réseau de communication en vue de leur examen et de leur adoption par le CDLR lors de sa réunion d’octobre 2010.

Les points de la « liste des tâches » (annexe I au document CDLR(2010)6) qui ont déjà été mis à exécution ou sont en cours de mise en œuvre sont indiqués ci-après (points 2. à 8.).

Dans le présent document, le Secrétariat rend compte des initiatives prises récemment dans le domaine de la communication (voir point 2.) et rappelle les questions sur lesquelles le CDLR doit encore prendre une décision (voir points 3. à 8. et section « Action requise »), compte tenu de la « liste des tâches » susmentionnée.

Veuillez utiliser le document CDLR(2010)6 comme référence, ses annexes n’étant pas reproduites dans le présent document.

2.            Points forts des activités de communication 2010

[POINT DE LA LISTE DES TÂCHES : n° 6 ; ÉCHÉANCE : en continu]

A la suite du rapport Kiviniemi, plusieurs activités ont été identifiées comme se prêtant bien à une opération de communication en 2010.

Session de printemps du Congrès, 17-19 mars

Le Secrétariat a organisé pour la première fois un stand à l’occasion d’une session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. La demande de rapports du CDLR a été forte, particulièrement pour ce qui concerne les rapports SWOT récemment publiés sur l’Europe centrale et du Nord et le rapport sur l’impact de la crise économique au niveau local.

Session de l’Assemblée parlementaire, 26-30 avril

Vu le succès du rapport sur l’impact de la crise économique au niveau local à la session de printemps du Congrès, une demande a été adressée à l’Assemblée parlementaire afin qu’elle autorise la distribution du rapport pendant sa session d’avril, à l’occasion des débats de l’Assemblée parlementaire sur la crise économique. Là encore, le rapport a suscité une forte demande.

« L’éthique, la transparence et la bonne gouvernance dans les Balkans », conférence régionale, Budva, Monténégro, 3-4 juin

La conférence a été organisée par le Ministère de l’Intérieur et de l’Administration publique du Monténégro, le Conseil de l’Europe et la Mission de l’OSCE au Monténégro, en coopération avec l’Union des Municipalités du Monténégro.

En raison de l’annonce tardive de la conférence, il n’y a eu que le temps de préparer un avis aux médias, qui a été envoyé à plusieurs médias de la région avant l’événement. La Direction de la Communication a mentionné la conférence au bas de la page d’accueil du Conseil de l’Europe.

Colloque de Bordeaux, « Le citoyen au cœur de l’innovation locale », 24-25 juin

Ce colloque a été organisé conjointement par la Ville de Bordeaux et l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. Compte tenu de la qualité de certains des participants, les préparations avec la Direction de la Communication afin de maximiser les opportunités de communication ont commencé en janvier. Il a été convenu que les personnalités seraient interviewées, quand ce serait possible, et un caméraman a été recruté sur le budget de la Direction de la Communication afin de filmer les interviews. Les questions posées étaient centrées sur la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance et son Label européen d’excellence en matière de gouvernance (ELOGE), et sur le rôle du Conseil de l’Europe pour faciliter les échanges internationaux sur la démocratie locale et régionale.

La principale interview (avec Alain Juppé, ancien Premier ministre français et actuel maire de Bordeaux) a été mise à disposition pour téléchargement sur le site web le deuxième jour du colloque. Un communiqué de presse rendant compte des commentaires positifs de M. Juppé sur le Conseil de l’Europe et le potentiel qu’offre ce dernier a été publié immédiatement après le colloque.

Avec l’aide d’un monteur professionnel, toutes les interviews réalisées pendant le colloque ont été  rassemblées dans une vidéo qui sera présentée pour la première fois lors de la conférence des 11 et 12 octobre (voir ci-après).

Conférence sur la coopération intercommunale, Dubrovnik, Croatie, 23-24 septembre

[POINT DE LA LISTE DES TÂCHES : n° 6 ; ÉCHÉANCE : activité achevée]

Un avis aux médias concernant cette conférence a été préparé et envoyé aux attachés de presse concernés. L’avis mettait en avant l’importance de la coopération intercommunale pour faire face à la récession.

Vidéo promotionnelle pour présentation lors de diverses manifestations

Il a été décidé que la meilleure façon de présenter les interviews réalisées lors du colloque de Bordeaux serait de les rassembler dans une vidéo destinée à faire connaître les activités du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Cette vidéo sera présentée lors de diverses manifestations (conférences ministérielles, séminaires, etc.). Elle est destinée à être vue par des ministres et de hauts fonctionnaires. Elle sera lancée lors de la Conférence sur les réponses des collectivités locales à la récession en Europe (11-12 octobre, Strasbourg).

3.           Futurs projets de communication

Droits de l’homme

[POINT DE LA LISTE DES TÂCHES : n° 6 ; ÉCHÉANCE : 12-14 octobre 2010]

Un élément important de la stratégie de communication du CDLR est la sensibilisation  en interne aux activités du CDLR et aux activités connexes (Centre d’expertise, activités de coopération). Le Comité travaille déjà à la mise en place de circuits de communication entre les ministres responsables de la démocratie locale et régionale et les ministres des Affaires étrangères afin que ces derniers comprennent mieux l’importance de nos activités et les voient d’un œil plus favorable lors de l’attribution des crédits budgétaires au sein de l’Organisation dans le cadre des réunions du Comité des Ministres au niveau des Délégués.

Les travaux plus concrets menés en 2010 par le Secrétariat sur une stratégie de communication ont fait apparaître une autre méthode possible pour assurer une sensibilisation en interne de nos activités. Dans le climat qui prévaut actuellement au Conseil de l’Europe, fortement marqué par la crise économique, il est bien naturel que certaines activités se voient accorder plus d’importance que d’autres, en particulier les droits de l’homme. Il s’agit après tout du domaine de spécialisation de l’Organisation, un domaine dans lequel elle n’est pas seulement connue mais respectée dans le monde entier. Par conséquent, les activités présentant une dimension en rapport avec les droits de l’homme ont plus de chances d’attirer l’attention, d’être visibles et d’être considérées comme prioritaires au sein de l’Organisation.

Bien que la dimension « droits de l’homme » ne soit pas mentionnée expressément dans l’Agenda d’Utrecht, il y a à l’évidence un lien entre les/certaines activités et les droits de l’homme. Jusqu’à présent, ce lien a été mis en évidence à des fins de communication.

Ainsi, cette approche s’est déjà avérée intéressante en ce qui concerne la Conférence sur les réponses des collectivités locales à la récession en Europe (11-12 octobre 2010). La Direction de la Communication a mis en avant la dimension humaine : problème du vieillissement de la population, conséquences pour les années à venir (la crise économique pourrait être éclipsée par cette situation), action possible du Conseil de l’Europe par l’intermédiaire du CDLR. La mise en évidence du lien avec les droits de l’homme/la dimension humaine a permis d’éveiller l’intérêt au sein de l’Organisation : annonces de participation à la Conférence, notamment de la part du Commissaire aux droits de l’homme, et couverture médiatique par la Direction de la Communication.

Sur le fond, il est à noter que le projet de réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 280 du Congrès sur le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des droits de l'homme propose de développer encore davantage la dimension « droits de l’homme » dans les travaux du CDLR (voir point 3.2 de l’ordre du jour et  document CDLR(2010)19 Addendum).

Rapport sur l’impact de la crise économique au niveau local

[POINT DE LA LISTE DES TÂCHES : n° 6 ; ÉCHÉANCE : 31 décembre 2010]

Vu son succès au cours des sessions du Congrès et de l’Assemblée parlementaire, (voir ci-dessus), il a été envisagé d’envoyer le rapport aux acteurs financiers-clés dans les Etats-membres. Un message électronique a été envoyé aux membres du CDLR demandant les coordonnées du ministre responsable du financement des collectivités locales et régionales et du gouverneur de la banque centrale. Le rapport a maintenant été mis à jour en vue de la conférence d’examen à venir (voir ci-dessous). Il serait par conséquent plus approprié que la dernière version, basée sur les données de fin 2009, soit mise à la disposition de cet auditoire très spécifique et influent, début 2011.

Dans l’intervalle, la Direction de la Communication diffusera les informations contenues dans le rapport actualisé à des organes de presse nationaux.

Conférence CDLR/LGI sur les réponses des collectivités locales à la récession en Europe, Strasbourg, France, 11-12 octobre

[POINT DE LA LISTE DES TÂCHES : n° 6 ; ÉCHÉANCE : 11-12 octobre 2010]

Un communiqué de presse et un avis aux médias seront envoyés aux représentants de la presse spécialisés dans la démocratie locale et régionale. Les possibilités de diffuser les informations via Twitter et les sites de réseau social seront également étudiées.

4.           Site web

[POINT DE LA LISTE DES TÂCHES : n° 11 ; ÉCHÉANCE : en continu]

Le site web sur la Démocratie locale et régionale demeure l’outil principal de communication pour le CDLR. Ce site a été mis à jour en août sur les conseils du représentant finlandais, M. Kimmo Collander, qui travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat sur la stratégie de communication depuis juin 2009 (voir document CDLR(2009)49 Addendum).

5.           Publications du CDLR

[POINT DE LA LISTE DES TÂCHES : n° 7 ; ÉCHÉANCE : en continu]

Deux rapports sur les structures et le fonctionnement de la démocratie locale (République tchèque et Ukraine) ont été révisés en 2010. Ils seront publiés en format PDF et placés sur le site web en octobre, en temps voulu pour la 46^e réunion du CDLR.

6.           TIMS (Trafficking Information Management System)

[POINT DE LA LISTE DES TÂCHES : n° 17 ; ÉCHÉANCE : composante informatique du projet suspendue jusqu’à nouvel ordre ; révision du format des rapports : 31 décembre 2010]

Concernant la préparation et la publication des rapports sur les pays, le Secrétariat a continué à examiner la possibilité de mettre en place un système électronique de travail collaboratif, qui permettrait une actualisation et une comparaison horizontale en temps (presque) réel des rapports sur les structures et le fonctionnement.

Deux solutions ont été identifiées :

i)        cloner la base de données pour un coût approximatif de 2000-3000 €.

Inconvénient : maintenance annuelle de 40 000 €. Les coûts de maintenance élevés sont dus au nombre de serveurs requis pour gérer la base de données et sont complètement disproportionnés par rapport au budget du CDLR.

ii)       s’associer à un projet du Conseil de l’Europe de mise en place d’une base de données similaire, qui pourrait être partagée par plusieurs services afin de réduire les coûts (à la fois coûts de production et coûts de maintenance annuelle).

Inconvénient : le projet n’existe pour le moment que sur le papier. Le Secrétariat du CDLR est à cette date le seul service ayant exprimé un intérêt. Si le service devait payer le projet en entier, cela impliquerait des coûts de plus de 80 000 €. Le projet, s’il se poursuit, ne sera pas opérationnel dans les 2-3 prochaines années.

Le Secrétariat doit par conséquent conclure qu’il n’existe pas de perspective réaliste, dans les deux années à venir, d’évoluer vers un format informatisable des rapports sur les structures et le fonctionnement. Il tiendra évidemment le CDLR informé d’éventuels développements au Conseil de l’Europe.

Dans l’intervalle, l’on s’en tiendra, pour réduire à charge de travail, à une simplification du format des rapports sur les structures et le fonctionnement (voir point 5 ci-dessus) et une proposition dans ce sens sera élaborée. Le Secrétariat veillera également à ce que la proposition concorde avec le travail en cours sur le cadre de référence sur les systèmes des collectivités locales et régionales (activité confiée aux comités LR-IC et LR-FS – rapporteurs MM. Krysztofiak et Van der Goot).

7.           Réseau de communication

[POINT DE LA LISTE DES TÂCHES : n° 5 ; ÉCHÉANCE : 12-14 octobre 2010]

Suite à la première série de consultations sur la Stratégie de communication en 2009 et au début de 2010, il a été suggéré de mettre en place un réseau de communication (voir document CDLR(2009)49 Addendum, Liste des tâches, point 21). Lors de la réunion de mars du CDLR, il a été suggéré par ailleurs que le réseau devienne un sous-comité ou que davantage de temps soit consacré aux questions de communication pendant les réunions du CDLR (CDLR(2010)6, Annexe IV).

Quoi qu’il en soit, depuis les discussions initiales, les contraintes budgétaires ont rendu la faisabilité de ce réseau (encore) moins certaine. Le Secrétariat n’est donc pas en mesure de proposer une approche qui pourrait entraîner des réunions annuelles d’un réseau.

Par conséquent, le Secrétariat propose que chaque Etat membre nomme un représentant communication au sein du ministère, avec lequel le membre du Secrétariat du CDLR responsable de la communication puisse être en liaison. Cette personne devrait avoir le profil décrit dans l’annexe au présent document. La personne apporterait une assistance pour les demandes d’information – comme la demande récente d’adresses électroniques pour les acteurs financiers-clés. Elle pourrait conseiller le Secrétariat sur la manière d’aborder la communication dans son pays. Le contact avec le Secrétariat se ferait par téléphone, par messagerie électronique ou, le cas échéant, par conférence web ou vidéoconférence.

8.        Message essentiel

[POINT DE LA LISTE DES TÂCHES : n° 2 ; ÉCHÉANCE : 12-14 octobre 2010]

Lors de la réunion informelle sur la communication (26 janvier 2010), il a été décidé que le CDLR adopterait un message essentiel, qui servirait de fil conducteur pour tous ses travaux. Les messages suivants on été proposés :

1.         Une meilleure gouvernance locale et plus de participation pour tous les        Européens.

2.         Une démocratie locale européenne pour tous et avec tous.

3.         Partout en Europe: démocratie locale, bonne gouvernance, autonomisation.

D’autres suggestions seront les bienvenues.

Action requise

Les membres du CDLR sont invités

1.            à prendre note des informations données dans la section « Points forts » (point 2. ci-dessus) ;

2.            à réfléchir à la possibilité de privilégier l’aspect droits de l’homme/la dimension humaine dans ses travaux aux fins de la communication (point 3. ci-dessus) ;

3.            à discuter et décider de la meilleure option pour un réseau de communication (point 7 et annexe) ;

4.            à formuler des propositions de message essentiel, à les examiner et à adopter un message (point 8. ci-dessus) ;

5.            à prendre note des informations communiquées sur les autres activités (points 4., 5. et 6. ci-dessus), à formuler des commentaires et à définir les orientations voulues ;

6.            à continuer de contribuer activement à la nouvelle politique de communication destinée à accroître la visibilité du travail du Conseil de l’Europe sur la démocratie locale et régionale au niveau national

i)        en identifiant des activités de communication adaptées en fonction des comités ;

ii)       en identifiant des actions de suivi appropriées dans les Etats membres ;

iii)       en établissant des plans de communication fondés sur la liste de contrôle pour la communication ;

iv)      en recensant les activités importantes dont il convient d’assurer la visibilité en 2010/2011.

Annexe

 

Profil des correspondants pour le réseau de communication envisagé

·                Les gouvernements seront encouragés à désigner des représentants possédant une bonne connaissance du Conseil de l’Europe et de leur propre organisation.

·                Le représentant devrait avoir une connaissance et une expérience étendues de différents outils de communication.

·                Le représentant devrait être informé du programme des réunions et examiner les rapports de réunion, en collaboration avec le représentant national auprès du comité concerné, afin d'identifier le plus tôt possible les questions pertinentes.