Strasbourg, le 27 septembre 2010 CDLR(2010)31
Point 4.4.4 de l’ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)
CENTRE D’EXPERTISE SUR LA REFORME DE L’ADMINISTRATION LOCALE
Pour information
Note du Secrétariat
établie par la
Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
 |
Introduction
Créé au début de 2006 suite à la décision du 3e Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement et confirmé en mai 2008 par une décision du Comité des Ministres, le Centre d'expertise sur la réforme de l'administration locale vise à renforcer les capacités des collectivités locales dans toute l'Europe grâce à des programmes axés sur les résultats.
Le présent document donne un bref aperçu des activités menées jusqu’à présent et encore prévues pour 2010 (annexe I).
Lors de sa réunion du 6 juillet 2010, le Conseil consultatif a adopté le rapport annuel pour 2009 accompagné d'un message au Comité des Ministres. Ce rapport — dont les Délégués des Ministres devraient prendre note à leur 1095e réunion le 13 octobre 2010 — figure en Addendum au présent document.
Le Conseil a également tenu une discussion initiale fondée sur la liste de suggestions pour réformer les structures et méthodes de travail du Centre et établir l'ordre de priorité de ses interventions. Cette discussion reprendra à la prochaine réunion du Conseil, probablement début 2011.
Action requise
Le CDLR est invité à prendre note des informations indiquées en annexe au présent document et à faire toute suggestion qu'il jugera appropriée au sujet des programmes du Centre.
Annexe
Le Centre d'expertise en 2010
En 2010, le Centre a continué à répondre à une demande de programmes constante voire croissante émanant des Etats membres. Il s’est ainsi employé à satisfaire les attentes des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales qui, dans l'« Agenda d'Utrecht », l’ont présenté comme l'un des principaux mécanismes du programme général d'action que les représentants des ministres, à savoir les membres du CDLR, sont chargés de soutenir et d'encourager.
Sur le plan administratif cependant, à la suite de la nomination du nouveau directeur du Centre, un poste permanent d'administrateur sera transféré au Bureau du Commissaire aux droits de l'homme (au 1er janvier 2011). Dans l'intervalle, le poste est vacant. De toute évidence, cela influe sur la capacité du Centre à répondre à toutes les demandes qu'il reçoit alors que ses effectifs sont réduits.
Le directeur du Centre étant également responsable des programmes de coopération (s'agissant des questions législatives et de l'élaboration des politiques), une coopération plus horizontale entre les deux secteurs opérationnels et éventuellement une forme d'intégration des activités est en développement. Alors que les programmes d'assistance sont essentiellement destinés aux autorités centrales et non pas aux autorités locales elles-mêmes, le renforcement des capacités des autorités locales et l'assistance politique/législative sur les réformes institutionnelles sont des domaines qui ont des points communs et se renforcent l'un l'autre. Il serait également utile d'envisager d'intégrer les deux équipes mais il s'agira d'examiner de plus près dans quelle mesure il faudra le faire ; des économies d'échelle pourraient, en effet, être réalisées notamment en termes de temps et de coût de déplacement du personnel si les deux types d'activité étaient gérés, dans un pays donné, par les mêmes agents.
Le Centre continuera de soutenir la mise en œuvre de la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local en répondant aux besoins concrets des pays qui appliquent la Stratégie.
Les deux critères suivants ont été utilisés pour sélectionner les programmes à mettre en œuvre en 2010 :
- premièrement, sont privilégiés les programmes dont l'impact est le plus fort grâce aux incitations budgétaires proposées par les partenaires locaux ou autres ou bien grâce aux garanties quant à la durabilité du programme ; le plus souvent, le Centre finance la gestion et l'expertise générales du programme (entre un quart et un tiers du coût total) tandis que le partenaire local doit prendre en charge tous les frais de fonctionnement ;
- deuxièmement, sont privilégiés les programmes qui s'inscrivent dans le prolongement de la mise en œuvre de la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local.
Les tableaux ci-après donnent une vue d'ensemble des activités envisagées pour 2010.
Elaboration d'outils
|
- Publication de la nouvelle boîte à outils sur la gestion des performances et la planification municipale - Publication (éventuellement dans la même boîte à outils) de l'outil élaboré pour le programme « Leadership Academy » ; - Elaboration de la première version d'un nouvel outil/d'une nouvelle boîte à outils sur la gestion des ressources humaines |
Programmes par pays
|
Albanie - Gestion des ressources humaines - Coopération intercommunale - Soutien à la mise en œuvre de la planification territoriale Arménie - Mise à jour de la stratégie nationale de formation - Aide à la planification municipale destinée à la ville d'Erevan Belgique - Gestion des performances Bulgarie - Ethique publique Croatie - Coopération intercommunale Espagne - Participation des citoyens Fédération de Russie - Programme de coopération intercommunale Tchétchénie - Cinq activités préparatoires (leadership, performance, planification, aide à l'élaboration des statuts municipaux et gestion financière) |
France - Plusieurs activités en coopération avec l'INET (participation des citoyens et gestion stratégique), Lille (cité numérique), l'OPPALE (pilotage d'un groupe de travail) et Bordeaux (conférence sur la Stratégie et la gestion des performances) Géorgie - Programme de planification municipale stratégique Hongrie - Programme des pratiques d'excellence Malte - Gestion des performances - Coopération intercommunale Serbie - Gestion des performances - Gestion des ressources humaines Suisse - Programme des pratiques d'excellence dans le canton du Tessin « L’ex‑République yougoslave de Macédoine » - Programme de gestion des performances Turquie - Programme « Leadership Academy » Ukraine - Suite du programme sur l’étalonnage pour l'éthique publique - Programme des pratiques d'excellence - Programme de gestion des performances |