Strasbourg, le 11 février 2010                                                                CDLR(2010)3

                                                                                   Point 7.1.1 de l'ordre du jour

COMITE EUROPEEN DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

SUIVI DE LA 16^e SESSION DE LA

CONFERENCE MINISTERIELLE

Avant-projet de programme d'activités

pour 2010-2013

Note du Secrétariat

établie par la Direction générale de la

Démocratie et des Affaires politiques

Direction des institutions démocratiques

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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

Introduction

A Utrecht, les Ministres ont donné instruction à leurs représentants au sein du Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) “d’établir lors de la réunion du Comité, en mars 2010, un programme concret d’activités pour les années 2010-2013 tenant compte de la priorité que les Ministres ont accordée aux défis, en gardant à l’esprit la priorité accordée aux actions au niveau national et régional et en spécifiant des résultats faisant l’objet du consensus le plus large possible.”

A sa réunion du mois de janvier, le Bureau a examiné les premiers éléments préparés par le Secrétariat sur la base de la Déclaration d'Utrecht, et en particulier de la Déclaration I (A) sur l'impact de la crise financière/économique sur les collectivités locales et régionales et de la Déclaration I (B) sur les dispositions a prendre par les gouvernements pour surmonter les obstacles a la coopération transfrontalière, y compris le protocole n°3 a la Convention-cadre de Madrid, ainsi que des réponses (reçues à cette date) au questionnaire, lancé en décembre, sur les activités destinées à relever les défis identifiés dans l’Agenda d’Utrecht.

Le Bureau a chargé le Secrétariat d'établir un avant-projet de programme d'activités pour examen et adoption par le CDLR à sa réunion du mois de mars, sur la base des discussions et des suggestions présentées. Il a demandé que ce document réunisse en une seule activité les productions étroitement apparentées, propose un calendrier pour chaque production et identifie les partenaires (potentiels) pour leur mise en oeuvre.

Ce document présente l'avant-projet de programme d'activités demandé pour 2010 sous la forme d'un tableau (voir ci-dessous). Il réunit les activités qui sont directement dérivées de la Déclaration d'Utrecht et celles proposées dans les réponses au questionnaire (qui sont collationnées dans le document CDLR(2010)3 Addendum II), complétées par les propositions du Bureau.

La liste des productions du tableau constitue donc une proposition que le Comité est invité à examiner en détail avant de l'adopter. Les membres sont invités à formuler des propositions supplémentaires de productions ou d'activités et/ou à proposer d'en supprimer de la liste, en gardant à l'esprit les instructions des ministres citées ci-dessus.

Il est suggéré qu'à ce stade le CDLR ne désire sans doute pas arrêter toutes les activités et productions pour l'ensemble de la période 2010-2013. Il préférera sans doute dès à présent identifier celles qui répondent déjà clairement aux exigences et se réserver la possibilité d'identifier d'autres productions et activités à une date ultérieure. Cette dernière mission pourrait être confiée aux sous-comités du CDLR dès 2010.

Le tableau appelle également les explications complémentaires suivantes:

Les productions qui sont étroitement liées sont réunies dans le cadre d'une seule activité (1^e colonne).

Le calendrier proposé pour les productions (3^e et 4^e colonnes) est provisoire, et toutes les suggestions des membres du CDLR sont les bienvenues.

En plus de tous ceux qui sont désignés comme des partenaires pour la mise en oeuvre des productions (5^e colonne), tous les participants désignés dans le mandat du CDLR, ainsi que les autres participants et les observateurs sont invités à contribuer et à participer.

La 6^e colonne indique par un chiffre le défi auquel se rapportent les productions. Les productions qui figurent actuellement dans la liste concernent plusieurs des sept défis prioritaires identifiés par les ministres à Utrecht.

Il a délibérément été décidé de laisser ouverte la colonne des résultats (7^e colonne). Comme il est très important que les résultats attendus soient fixés, tous les membres sont invités à formuler des propositions en ce sens.

Pour l'activité de suivi et de réponse à l'impact de la crise financière, une proposition détaillée figure à l'Addendum I.

Dans le cadre des mesures énoncées dans la Déclaration d'Utrecht et visant le renforcement de l’implication des Etats membres, les membres du CDLR sont encouragés à remplir la fonction de rapporteur (conseiller) lors des activités. Les membres sont donc invités à se proposer comme rapporteur pour les activités qui présentent un intérêt particulier pour leur pays, et dans lesquelles ils ont un savoir-faire et de l'expérience.

Les membres du CDLR sont également encouragés à examiner favorablement la possibilité d'accueillir les réunions du CDLR, de ses sous-comités et d’autres manifestations dans leurs pays respectifs.

Action requise

Le CDLR est invité à procéder à l'examen approfondi de l'avant-projet de programme d'activités pour 2010-2013, et notamment:

-      à décider des activités, productions, calendriers, résultats, sous-comités et rapporteurs qui doivent figurer dans le programme;

-    à adopter le programme d'activités résultant et à donner aux sous-comités du CDLR les instructions nécessaires pour mener à bien ces missions;

-      à charger les sous-comités du CDLR de formuler des propositions d'autres productions/activités qui pourraient ultérieurement être intégrés au programme.

ANNEXE

Avant-projet de programme d'activités pour 2010-2013

ACTIVITE	PRODUCTION	Début	Fin	Partenaires[1]	Défi concerné[2]	Résultat attendu	Sous-comité	Rapporteur
Surveillance de la crise financière et réaction à celle-ci	Rapport sur l'impact de la crise financière et suivi des lignes directrices	2010 I	2010 II	LGI Budapest	1, 3, 4, 6, 7
	Rapport d'examen pour la 17e session de la Conférence ministérielle	2011 I	2011 II	LGI Budapest	1, 3, 4, 6, 7
	Conférence d'évaluation	2010 I	2010 II	LGI Budapest	1
Promotion du Protocole additionnel	Rapport sur l'application du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales	2012 I	2013 II		2, 4, 6
	Ateliers de promotion du Protocole additionnel	2010 I	2013 II	Invitation des gouverne-ments	2, 4, 6,
Analyse des tendances en matière de participation	Rapport analysant la faible participation démocratique de certains groupes de la société	2010 I	2010 II		2, 3, 4, 6
	Rapport sur l'élaboration des budgets participatifs	2010 I	2010 II		1, 2, 3, 4, 6

Réduire la complexité et les coûts de l’organisation actuelle des collectivités locales et régionales	Rapport sur la réduction de la complexité et des coûts de l’organisation actuelle des collectivités locales et régionales	2010 I	2011 I		1, 3, 4, 6, 7
	Lignes directrices sur la réduction de la complexité et des coûts de l’organisation actuelle des collectivités locales et régionales	2011 I	2011 II		3, 4, 6, 7
	Atelier sur la réduction de la complexité et des coûts de l’organisation actuelle des collectivités locales et régionales	2010 II	2013 II	Invitation des gouverne-ments	3, 4, 6, 7
Renforcer la bonne gouvernance démocratique	Faisabilité d'une recommandation sur la bonne gouvernance démocratique	2010 I	2011 II		1, 2, 3, 4, 6
	Mise à jour du manuel sur l’éthique publique	2010 I	2010 II		2, 3, 4, 6, 7
	Atelier d'échange de bonnes pratiques sur la mise en oeuvre de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance dans les pays pilotes	2010 I	2013 II	Invitation des gouverne-ments	2, 3, 4, 6, 7
Explorer de nouveaux défis	Rapport exploratoire sur l’incidence des tendances démographiques/migratoires	2010 I	2010 II		5
	Rapport exploratoire: améliorer l’accès aux services publics fournis aux niveaux local et régional	2010 I	2010 II		2, 3, 4, 6, 7

Renforcer la coopération transfrontalière	Annexes au Protocole n° 3	2010 I	2011 II		7
	Conférence d’examen	2010 I	2010 IlI	Espagne, Pays-Bas
	Rapport sur les possibilités de financement de la coopération transfrontalière - fonds UE/non UE	2010 I	2011 I		7
	Mise à jour du rapport sur l'état actuel du cadre administratif et juridique de la coopération transfrontalière dans les Etats membres	2011 I	2011 II		7
	Rapport sur les services électroniques transfrontaliers	2011 I	2011 II		3, 4, 6, 7
	Atelier de promotion du Protocole 3	2011 I	2013 II	Invitation des gouverne-ments	7

Défis

1: Gérer l’impact de la crise financière/économique actuelle

2: S’attaquer au faible niveau de participation démocratique à la vie publique aux niveaux local et régional

3: Réduire la complexité et les coûts de l’organisation actuelle des collectivités locales et régionales et en accroître l’efficacité

4: Améliorer les capacités et la qualité de la gouvernance des collectivités locales et régionales

5: Faire face à l’incidence des tendances démographiques/migratoires

6: Améliorer l’accès aux services publics fournis aux niveaux local et régional

7: Rendre plus facile la coopération transfrontalière des collectivités locales et régionales