Strasbourg, le 22 septembre 2010 CDLR(2010)24
Point 4.2 de l'ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
EXAMENS DECIDES A UTRECHT
Pour instruction
Note du Secrétariat
établie par la Direction générale de la
Démocratie et des Affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Introduction
Dans la déclaration adoptée à la Conférence d'Utrecht, les ministres responsables des collectivités locales et régionales sont convenus de procéder à l'examen de quatre sujets distincts. Les deux premiers concernent (a) la relation entre le secteur intergouvernemental et le Congrès et (b) le suivi par pays effectué par le Congrès; ils seraient examinés par les ministres et le Congrès invité à se joindre à eux; quant aux deux autres, ils portent sur (c)l'établissement d'un éventuel programme d'action commun par les ministres et le Congrès et (d) l'évaluation des activités du Conseil de l'Europe en matière de démocratie locale et régionale; ils devraient être examinés conjointement par les ministres et le Congrès, une fois les deux premiers sujets traités.
Les ministres ont confié à leur collègue, le ministre de la politique territoriale de l'Espagne, M. Manuel Chaves, la tâche d'assurer la continuité des travaux entre les sessions de la conférence, ce qui engloberait les «examens» décidés à Utrecht.
A l'initiative du CDLR, un groupe consultatif a été mis en place pour servir de «caisse de résonance» au ministre et à son rapporteur, M. Enrique Ojeda, directeur général de la Cooperacion Autonomica (relations avec les communautés autonomes) dans le même ministère.
Les représentants du CDLR au sein du groupe consultatif sont M. Auke van der Goot (Pays-Bas), M. Paul-Henri Philips (Belgique) et M. Paul Rowsell (Royaume-Uni). Ils sont tous membres du Bureau. M. Kimmo Collander est également membre du groupe consultatif en sa qualité de conseiller spécial auprès du ministre finlandais des collectivités locales (anciennement Mme Mari Kiviniemi, à présent M. Tapani Tölli).
Le groupe consultatif a tenu une première réunion le 21 juin, à Paris, afin de procéder à un échange de vues sur le cadre de mise en œuvre des examens et la feuille de route établis par M. Ojeda. Les membres ont recommandé:
a) que les quatre examens soient menés simultanément, dans le cadre d'un processus unique et donnant lieu à un seul rapport;
b) que le ministre sollicite le concours de ses collègues en leur adressant un bref questionnaire établi sur la base des documents de travail élaborés pour la réunion du 21 juin. Le Congrès et les associations nationales d'autorités locales devraient également être mis à contribution;
c) que le groupe se réunisse à nouveau en septembre/octobre pour réagir au premier document élaboré par le rapporteur en se basant sur les réponses au questionnaire mentionné ci-dessus;
d) que le ministre Chaves envisage favorablement la possibilité d'intervenir devant le Congrès à sa prochaine session en octobre 2010;
e) que le processus soit achevé et le rapport publié début 2011 à temps pour permettre au CDLR, à sa réunion du printemps 2011, d'étudier et de préparer les décisions pertinentes en vue de leur adoption par les ministres à la Conférence de Kiev.
M. Ojeda a donné son accord à ces suggestions.
A la réunion, les représentants du Congrès ont informé le groupe des mesures récemment prises par le Congrès en vue de sa propre réforme interne qui comprend une réorganisation de ses structures et une nouvelle hiérarchisation des activités concernant le suivi, les droits de l'homme et l'observation des élections.
Entre-temps, le ministre Chaves a écrit à ses collègues au sujet des examens (voir annexe) et son rapporteur, M. Ojeda, a adressé un questionnaire (aux membres et observateurs du CDLR) qui comprend les questions ci-après:
«A. Dans la déclaration d'Utrecht, la conférence ministérielle est convenue d'entreprendre un examen du fonctionnement actuel de la coopération entre le Congrès et le secteur intergouvernemental en vue d'assurer des résultats de haute qualité et de faciliter le travail des deux parties afin que les projets puissent être traités rapidement.
Questions
A.1 Quelle appréciation portez-vous sur le fonctionnement de la coopération entre le Congrès et le secteur intergouvernemental du Conseil de l'Europe?
A.2 Avez-vous des propositions de changement ou d'amélioration à faire?
B. Dans la même déclaration, les ministres sont convenus d'entreprendre un examen de tous les aspects du monitoring par pays, y compris la systématisation, la fixation des priorités, le travail de suivi des recommandations du Congrès résultant du monitoring et leur respect à l'avenir, ainsi que la participation des ONG.
Questions
B.1 Quelle appréciation portez-vous sur le suivi par pays sous tous ses aspects?
B.2 Avez-vous des propositions de changement ou d'amélioration à faire?
C. Dans la Déclaration d'Utrecht, la conférence ministérielle est, en outre, convenue d'inviter le Congrès à œuvrer avec les ministres au développement du programme d'action du Conseil de l'Europe en faveur de la démocratie locale et régionale qui devrait, dans toute la mesure du possible, refléter une perspective commune au Congrès et à la conférence ministérielle.
Questions
C.1 Avez-vous discuté de cette question avec votre délégation nationale auprès du Congrès? Dans l'affirmative, que ressort-il de ces discussions? Dans la négative, avez-vous l'intention de soulever de telles discussions?
C.2 Avez-vous des suggestions à faire concernant les points à inclure dans ce programme d'action?
C.3 Quelle procédure suggérez-vous de suivre pour élaborer et adopter un programme d'action qui reflète, dans toute la mesure du possible, une perspective commune au Congrès et à la Conférence ministérielle?
D. Pour finir, la Conférence est convenue d'inviter le Congrès à coopérer avec elle pour déterminer les modalités d'évaluations régulières, à effectuer par des experts indépendants et nommés conjointement, de la mise en œuvre des activités du Conseil de l'Europe en vue de promouvoir la démocratie locale et régionale sous tous ses aspects.
Questions
D.1 Avez-vous discuté de cette approche avec votre délégation nationale auprès du Congrès? Dans l'affirmative, que ressort-il de ces discussions? Dans la négative, avez-vous l'intention de soulever de telles discussions?
D.2 Avez-vous des suggestions à faire pour donner une impulsion à cette approche?»
Comme la date limite pour le renvoi de ce questionnaire a été fixée au 15 septembre 2010, le rapporteur, avec le soutien du Bureau du CDLR, suggère que le CDLR tienne un échange de vues sur la base des réponses fournies.
Le Congrès sera également invité à participer à cet échange de vues à la réunion du CDLR.
Action requise
Les membres sont invités à se préparer à un échange de vues sur la base des réponses de leurs ministres respectifs à la lettre du ministre Chaves et au questionnaire.
Le CDLR est invité à tenir un échange de vues et à communiquer au rapporteur toutes les observations, conclusions et recommandations qu'il jugera appropriées.