Strasbourg, le 8 février 2010 CDLR(2010)10
Point 10.4 de l’ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)
AUTRES ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA
DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
Semaine européenne de la démocratie locale
Note du Secrétariat
établie par la
Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Introduction
Lancée par les Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales à la 15e session de leur conférence (Valence, octobre 2007), la Semaine européenne de la démocratie locale a été, depuis lors, organisée dans un nombre croissant de pays.
Le présent document contient des informations actualisées sur les manifestations qui ont eu lieu en 2009.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et le CDLR gèrent conjointement la Semaine par l’intermédiaire d’un groupe de travail mixte dont deux membres sont désignés par le CDLR (M. Vyacheslav Tolkovanov et M. Paul-Henri Philips).
Etant donné que les ministres européens responsables des collectivités locales et régionales ont chargé le CDLR de « soutenir et encourager » les activités relatives à la Semaine (voir la déclaration d’Utrecht, III. C), le Comité pourrait renouveler le mandat de ses membres dans le Groupe de travail mixte et confirmer son engagement pour la Semaine.
La question plus générale est traitée dans le cadre du point 7.1.3 de l’ordre du jour [document CDLR(2010)13].
Action requise
Le CDLR est invité à prendre note des informations figurant à l’annexe et à renouveler le mandat de ses membres dans le Groupe de travail mixte.
Annexe
La Semaine européenne de la démocratie locale
Le développement de la SEDL
En 2007, un petit groupe de pilotage mixte a été créé, réunissant des membres du CDLR et du Congrès. Il a défini le « concept » de la Semaine et établi des contacts avec les associations de collectivités locales des Etats membres afin qu’elles relaient l’information et obtiennent la participation des collectivités locales à l’initiative. Un « kit de lancement » à l’intention des collectivités locales a été préparé (en anglais et en français) et une campagne de communication active a été lancée. Avec le soutien notable du Congrès, un logo, un site web (www.coe.int/demoweek), une affiche et un éventail d’objets promotionnels ont été réalisés.
Il s’agit d’encourager les municipalités européennes à organiser pendant la même période de l’année, à savoir la semaine du 15 octobre, jour anniversaire de la Charte européenne de l’autonomie locale, des événements visant à inviter les habitants de la communauté locale à entrer en contact avec leurs conseillers municipaux et leur maire. Cela peut se faire de diverses façons : journées portes ouvertes à la mairie, participation des maires et conseillers municipaux à des débats de type questions-réponses avec les citoyens, discussions entre maires et panels de citoyens représentatifs de certains groupes sociaux (tels que les jeunes ou les personnes du troisième âge), organisation d’événements « maire d’un jour » permettant à tout un chacun de s’essayer au gouvernement de la collectivité, etc.
En 2007, une vingtaine d’événements ont eu lieu dans divers pays. Bien que restreintes en nombre, ces manifestations ont remporté un vif succès et le groupe de pilotage a pu confirmer au CDLR et au Congrès que la Semaine était un projet viable. Les ministres européens l’ont ensuite adoptée à leur Conférence de Valence, en octobre 2007.
2008
Au printemps 2008, la Semaine a été célébrée lors de la Conférence internationale sur le thème « améliorer la gouvernance au niveau local : outils et stratégie » organisée dans le cadre de la présidence slovaque du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (Piest’any, 16-18 avril) et du Forum pour l’avenir de la démocratie, tenu du 15 au 17 octobre, à Madrid. Dans le même temps, quatre villes « pilotes » (Madrid, Région de Bruxelles-Capitale, Odessa et Varna) ont été choisies afin de représenter l’image de la Semaine en accueillant des manifestations spécifiques, tout en mettant en valeur l’action des autres villes participantes du continent.
Le réseau d’associations et d’organisations qui accompagne et encourage la mise en œuvre de la Semaine s’est vu renforcé par une quinzaine d'autres associations nationales ou régionales de collectivités locales et des organismes tels que le Réseau des citoyens d’Europe centrale et orientale (CEECN), l’Union des capitales de l’Union européenne et le « Training and Learning for Community Development Network » (Réseau de formation et d’apprentissage pour le développement communautaire).
Dans certains pays (Ukraine), la Semaine est officiellement reconnue comme un événement public censé se dérouler dans toutes les municipalités. Dans d’autres (Hongrie), les traditionnelles « Journées des collectivités locales » sont planifiées de façon à coïncider avec la Semaine ou se voient conférer aussi une dimension européenne.
En 2008, selon les estimations, 3 000 communes de 25 Etats membres ont organisé ou planifié des manifestations locales sous l’appellation commune « Semaine européenne de la démocratie locale ».
2009
En 2009, le nombre de municipalités participantes a été comparable à celui de 2008.
En 2009, le cercle des « villes pilotes » s’est élargi, incluant Bradashesh (Albanie), Kutina (Croatie), Strasbourg (France), Ierapetra (Grèce), le district Finlyandsky de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), Iasi (Roumanie), Podkowa Lesna (Pologne), Salford (Royaume-Uni) et Boryspil (Ukraine). En outre, la région de Bruxelles-Capitale (Belgique) a, en 2009, participé pour la deuxième fois à titre de ville pilote.
Grâce au programme des « Cités interculturelles » de la Direction générale IV (Education, Culture et Patrimoine, Jeunesse et Sport) du Conseil de l'Europe, les « cités interculturelles 2009 » ont également été conviées à participer à la Semaine, à savoir : Reggio d’Emilie (Italie), Neuchâtel (Suisse), Lyon (France), Patras (Grèce), Neukölln (Allemagne), Izhevsk (Fédération de Russie), Lublin (Pologne), Oslo (Norvège), Subotica (Serbie), Melitopol (Ukraine) et Tilburg (Pays-Bas). Toutefois, cette participation n’a eu qu’un succès limité mais l’on espère obtenir de meilleurs résultats en 2010.
Bilan et perspectives
La Semaine est passée par une phase préparatoire qui a bénéficié d’un financement très restreint mais elle s’est révélée être une initiative européenne attrayante susceptible de rapprocher les citoyens de l’administration locale. Elle offre la possibilité de mieux sensibiliser les conseillers et les fonctionnaires locaux à la participation démocratique. Elle leur permet de rencontrer leurs concitoyens dans un cadre informel, divertissant et parfois festif. C’est aussi une excellente occasion de discuter de sujets d’intérêt local afin de cerner plus précisément les besoins des citoyens, d’établir une relation de confiance avec eux et de faire passer un message de responsabilité mutuelle.
La participation à la Semaine est entièrement volontaire. En tout état de cause, l’initiative fait de plus en plus d’émules et l’action du Conseil de l'Europe – soutenue en particulier par les efforts promotionnels du Secrétariat du Congrès, qui a été étoffé de manière à jouer un rôle accru dans la coordination de la Semaine à partir de 2010 – encourage fortement à y participer.
Grâce à la Semaine, le Conseil de l'Europe renforce sa visibilité et celle des valeurs et principes qu’il défend.
Au niveau national, les associations de collectivités locales et les ONG continuent de jouer un rôle de relais majeur dans la promotion et l’organisation de la Semaine.
L’organisation de la Semaine est l’un des moyens de renforcer l’ouverture et la transparence des collectivités locales, dans le cadre de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local, adoptée en 2008.
A l’occasion de la Conférence d’Utrecht, les ministres européens ont, après avoir pris bonne note des informations relatives à la Semaine, réaffirmé leur soutien à l’initiative (au niveau européen) et envisagé d’encourager leurs municipalités à y participer (au niveau national).