COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

1.

Ouverture de la réunion

2.

Adoption de l’ordre du jour

[CDLR(2009)OJ2]

3.

Bureau du CDLR

-  Rapport de la réunion du Bureau du CDLR du 3 juillet 2009

Pour information

[CDLR-Bu(2009)14]

4.

Décisions prises par le Comité des Ministres et intéressant le CDLR

-  Note du Secrétariat

Pour information

[CDLR(2009)26]

5.

Mise en œuvre du programme d’activités pour 2005-2009

-    Etat de la mise en œuvre des activités du CDLR sous l’Agenda de Budapest –
Mise à jour en septembre 2009

Pour information

[CDLR(2009)27]

5.1

Activités sur le cadre juridique et la structure institutionnelle

-    Identification des thèmes et questions appropriés pour inclusion dans un éventuel protocole additionnel à la CEAL

Pour instruction

[CDLR(2009)28]

5.2

Activités sur les finances locales et régionales et les services publics

5.2.1

-  L’impact du ralentissement économique sur les collectivités locales

Pour adoption

[CDLR(2009)29]

5.2.2

-  Atelier à Saint Gall : Finances régionales adaptées aux compétences régionales : comment assurer la cohérence à long-terme

Pour information

[CDLR(2009)30]

5.2.3

-  Atelier en Islande : Règles et régulations sur l’emprunt par les collectivités locales

Pour information

[CDLR(2009)31]

6.

Préparation de la 16e session de la Conférence ministérielle

6.1

-  Projet d’ordre du jour et projet de programme

-  Liste des documents

Pour adoption

Pour information

[CDLR(2009)32]

[CDLR(2009)33]

Rapports

6.2

- Mise en œuvre de l’Agenda de Budapest par le Conseil de l’Europe

Pour adoption

[CDLR(2009)34]

6.3

- Mise en œuvre de l’Agenda de Budapest par les Etats membres

Pour adoption

[CDLR(2009)35]

6.4

- Evolutions dans les Etats membres en matière de participation des citoyens, couvrant aussi l'intégration des étrangers dans la vie locale

Pour adoption

[CDLR(2009)36]

6.5

- Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance

Pour information

[CDLR(2009)37]

6.6

- Semaine européenne de la démocratie locale

Pour information

[CDLR(2009)38]

6.7

- Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale

Pour information

[CDLR(2009)39]

6.8

- Programmes d’assistance et coopération

Pour information

[CDLR(2009)40]

Documents

6.9

-       L’impact de la crise financière et économique sur les pouvoirs locaux et régionaux : quelles réponses politiques de la part des gouvernements ?

Pour adoption

[CDLR(2009)41]

6.10

-       Coopération transfrontalière : le rôle de l’administration centrale pour supprimer les obstacles

Pour adoption

[CDLR(2009)42]

6.11

-       Défis actuels en matière de gouvernance locale et régionale :

·      identification de thèmes et d’activités possibles pour les Etats membres

·      conclusions de la Conférence : l'innovation pour une bonne gouvernance locale et régionale – un défi pour l'Europe, Enschede, Pays-Bas (2-3 avril 2009)

·      déclaration finale de la Conférence sur les approches pratiques vers une coopération transfrontalière européenne efficace, Maastricht, Pays-Bas (6-7 juillet 2009)

Pour adoption

Pour information

Pour information

[CDLR(2009)43]

[CDLR(2009)14]

[CDLR(2009)44]

6.12

-       Modalités de vote par les ministres sur le futur Agenda d’Utrecht

Pour instruction

[CDLR(2009)45]

6.13

-       Cadre de référence du Conseil de l’Europe pour la démocratie régionale

Pour adoption

[CDLR(2009)46]

6.14

- Projet de Déclaration d'Utrecht

Pour adoption

[CDLR(2009)47]

7.

Communication et nouvelles méthodes de travail

7.1

-    Note du Secrétariat sur LOREG

Pour adoption

[CDLR(2009)48]

7.2

-    Note du Secrétariat sur la communication et les nouvelles méthodes de travail

Pour instruction

[CDLR(2009)49]

8.

Développements récents dans les Etats membres dans le domaine de la démocratie locale et régionale

8.1

- Service de réponse rapide n° 10-12 :

  Pays-Bas, Croatie, Slovénie  

Pour information

[CDLR(2009)50]

8.2

- Développements récents dans les Etats membres

Pour information

9.

Autres activités dans le domaine de la démocratie locale et régionale

9.1

- Forum pour l’Avenir de la Démocratie

Pour information

9.2

- Information sur les activités d’autres instances du Conseil de l’Europe

Pour information

[CDLR(2009)51]

10.

Elections

Pour élection

[CDLR(2009)52]

11.

Projets de mandats du CDLR et des comités subordonnés

Pour adoption

[CDLR(2009)53]

12.

Questions diverses

13.

 Adoption du rapport abrégé de la réunion

Pour adoption

[CDLR(2009)54]

Pour information

Points sur lesquels les membres ont la possibilité de poser des questions et/ou de présenter leurs informations ou commentaires s’ils le souhaitent.

Pour instruction

Points par rapport auxquels les membres sont invités à une discussion approfondie afin d’orienter le travail ultérieur (du comité d’experts, d’experts consultants, du Secrétariat, etc.). Les membres devraient se concerter avec les collègues concernés du Ministère ou d’autres personnes concernées en amont de la réunion afin d’obtenir des orientations et/ou instructions.

Pour adoption

Points sous lesquels le comité adopte un avis, un rapport pour publication, des commentaires, etc. Les membres devraient être habilités, ou être autorisés en amont de la réunion par leur gouvernement, à prendre les décisions proposées.

Pour action préparatoire

Points auxquels les membres sont invités à se préparer d’une façon spécifique en amont de la réunion (par exemple en remplissant un questionnaire, en envoyant des commentaires par écrit, en indiquant leur volonté d’assurer certaines tâches, etc.).

Pour élection

Election du Président, Vice-Présidents, de membres du Bureau, de représentants du CDLR dans d’autres comités ou groupes, etc.