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Strasbourg, le 9 avril 2009                                                                          CDLR(2009)7

                                                                                           Point 6.2 de l’ordre du jour

                                                                                                                      

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

Reflexions sur des méthodes de travail futures du CDLR

assistees par des systèmes électroniques

Note du Secrétariat

établie par la

Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Direction des institutions démocratiques


This document is public. It will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.

Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.


Introduction

Ce document complète le document CDLR(2009)10 qui présente l’état des lieux concernant les différents outils de communication existant dans le domaine de la démocratie locale et régionale.

Historique des réflexions en cours sur les méthodes de travail

En 2008, et en partant de l’exemple des rapports-pays du CDLR (série « Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale »), le Secrétariat, en collaboration avec la Direction des Technologies de l’Information (DTI) du Conseil, a étudié la possibilité de mettre en place un système électronique de travail collaboratif qui pourrait faciliter la mise à jour et la comparaison horizontale de ces rapports. Les premières études n’ont cependant pas mené à des résultats satisfaisants. Puisque de nouvelles solutions techniques devraient être disponibles à partir du deuxième semestre 2009, le Secrétariat poursuit les études en cours.

Indépendamment de ces études techniques, et déjà en 2007, le CDLR s’est doté d’un certain nombre de méthodes de travail nouvelles permettant de réagir de manière plus flexible à des besoins d’information immédiate ou spécifique. C’est ainsi que le Service de réponse rapide (RRS) et des ateliers de travail ont été adoptés et sont devenus partie intégrante de la gamme des outils d’échange du CDLR. Ceci a encouragé le Secrétariat à rechercher de nouvelles méthodes de travail pour la coopération intergouvernementale.

Un échange d’information plus dynamique et efficace

Les réflexions actuelles du Secrétariat, par rapport auxquelles de propositions concrètes seront présentées au CDLR ultérieurement, portent sur les éléments suivants :

 

a)    La mise en place d’un système électronique de travail collaboratif qui pourrait faciliter et rendre plus efficace le travail du CDLR à plusieurs niveaux (éléments possibles cités à titre d’exemple) :

-          Travail collaboratif sur les publications permettant à plusieurs personnes concernées d’accéder à un même document, et notamment à des chapitres individuels pour certains rapports (les « rapports pays » par exemple) ;

-          « Stockage centralisé » des publications du CDLR permettant une comparaison horizontale entre différentes informations nationales ;

-          « Stockage centralisé » également de toutes les réponses aux questionnaires du CDLR afin de permettre aux délégations de suivre les réponses d’autres délégations de manière plus directe ;

-          Gestion centralisée (affichage, recueil et présentation des réponses) des Services de réponse rapide pour une meilleure visibilité de toutes les réponses fournies ;

-          Forum de discussion sur la démocratie locale et régionale pour des échanges encore plus directs ;

-          Accès direct à un réseau européen d’experts représentés au CDLR et à ses comités subordonnés, mais également impliquant des partenaires dans d’autres organisations (organisations européennes, associations nationales, universités etc.).

b)    Un tel système électronique pourrait être le premier élément d’une véritable « communauté de pratique » en matière de démocratie locale et régionale

Une communauté de pratique c'est :

-            un groupe d’individus reliés de manière informelle et fonctionnant en réseau

-            fédérés par des centres d’intérêt communs, par des projets similaires

-            coopérant et échangeant leurs savoirs pour créer une valeur collective utile
       pour chacun

-            partageant des ressources communes (savoirs, expériences, documents…)

-            collaborant dans un processus d’apprentissage collectif,

-            combinant à la fois une culture commune et un système cohérent d’intérêts
       individuels
.

Source : DTI / CdE 2009

c)    Le fait de placer le travail du CDLR et de ses comités subordonnés dans le contexte méthodologique d’une « communauté de pratiques » qui serait assistée par un système électronique de travail collaboratif, pourrait rendre l’échange d’information au niveau européen plus efficace, immédiat et dynamique. A terme, certains échanges d’information qui ont lieu lors de réunions pourraient  être remplacés par des méthodes de travail  « virtuelles » qui assureraient d’une autre manière la continuité des échanges.

d)    Dans la mesure où les membres du CDLR et de ses comités d’experts adhèrent aux projets évoqués ci-dessus en y trouvant un réel intérêt, il serait imaginable que des contributions volontaires soient demandées aux délégations à partir de 2010 et pour le travail intergouvernemental à engager sous le nouvel Agenda d’Utrecht (2010-2014) qui lui, pourrait justement s’appuyer sur de nouvelles méthodes de travail dès son démarrage.

Prochaines étapes envisagées

Le Secrétariat envisage de poursuivre les études de faisabilité et de conception en cours afin de  présenter aux membres du CDLR un projet précis pour début 2010.

Action requise

Les membres du CDLR sont invités à prendre note des réflexions présentées ci-dessus et à donner au Secrétariat toute indication utile pour la poursuite de ces réflexions, en vue de l’élaboration de propositions plus détaillées à examiner lors de la première réunion de 2010.