Strasbourg, le 28 septembre 2009 CDLR(2009)56 Addendum I
(CDLR)
PROJET D’ORDRE DU JOUR ET PROJET DE PROGRAMME
DE LA 16e SESSION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE
(UTRECHT, 16-17 NOVEMBRE 2009)
PROJET D’ORDRE DU JOUR POUR LA 16E SESSION
(UTRECHT, 16-17 NOVEMBRE 2009)
La bonne gouvernance locale et régionale
en période difficile : le défi du changement
1. |
Ouverture de la 16e Session |
2. |
Adoption de l’ordre du jour |
3. |
Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) de la Conférence |
4. |
Rapport Kiviniemi : « Comment renforcer l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale ? » |
5. |
Etat d’avancement : - Mise en œuvre de l’Agenda de Budapest par le Conseil de l’Europe et les Etats membres - Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance - Semaine européenne de la démocratie locale - Centre d’expertise sur la Réforme de l’Administration Locale - Programmes de coopération |
6. |
Echange de vues entre les ministres, l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux |
7. |
Débat sur les thèmes clés : - Impact de la crise économique sur les pouvoirs locaux et régionaux : quelles réponses politiques de la part des gouvernements ? - Coopération transfrontalière : le rôle de l’administration centrale pour supprimer les obstacles |
8. |
Débat : « Quels sont les grands défis prioritaires que doivent relever les gouvernements à l’heure actuelle en matière de démocratie locale et régionale ? » |
9. |
Vote des ministres pour établir l’Agenda d’Utrecht |
10. |
Echange de pratiques et expérience sur des questions de démocratie aux niveaux local et régional et bonne gouvernance Y compris : Rapport sur les évolutions dans les Etats membres en matière de participation des citoyens, couvrant aussi l’intégration des étrangers dans la vie locale |
11. |
Cadre de référence du Conseil de l’Europe pour la démocratie régionale |
12. |
Questions diverses |
13. |
Adoption de la Déclaration d’Utrecht et résolution finale |
14. |
Clôture de la Session |
PROJET DE PROGRAMME DE LA 16E SESSION
(UTRECHT, 16-17 NOVEMBRE 2009)
La bonne gouvernance locale et régionale
en période difficile : le défi du changement
Dimanche 15 novembre 2009 |
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Après-midi |
Arrivée des ministres et des autres participants |
17h00-18h30 |
Réunion du Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) Lieu : Jaarbeurs Congres Gebouw, Jaarbeursplein, Utrecht |
19h00–22h30 |
Réception et dîner - buffet donnés par la province d’Utrecht à l’intention des délégations Lieu : National Museum from Musical Clock to Street Organ Steenweg 6, Utrecht |
Diner donné par le Commissaire de la Reine de la province d’Utrecht (ministres uniquement) Discussion informelle (ministres uniquement) (thème à spécifier) Lieu : Paushuis Kromme Nieuwegracht 49, Utrecht |
Lundi 16 novembre 2009 |
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9h00-10h00 |
Lieu : Jaarbeurs Congres Gebouw, Jaarbeursplein, Utrecht Ouverture de la 16e Session - Allocutions : - Secrétaire Général du Conseil de l’Europe - Ministres hôtes du Royaume des Pays-Bas - Présidence du Comité des Ministres - Président de l’Assemblée parlementaire - Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - Maire de la Ville d’Utrecht - Commissaire de la Reine de la province d’Utrecht Adoption de l’ordre du jour Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) |
10h00-12h15 (y compris une pause de 30 min) |
Rapport Kiviniemi : Comment renforcer l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale ? Exposé liminaire de la ministre Mari Kiviniemi Discussion |
12h15-12h45 |
Rapports d’étape : - Mise en œuvre de l’Agenda de Budapest par le Conseil de l’Europe et les Etats membres - Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance - Semaine européenne de la démocratie locale - Centre d’Expertise sur la Réforme de l’Administration Locale - Programmes de coopération |
12h45-12h55 |
Photographie |
Lundi 16 novembre 2009 |
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12h55–14h30 |
Déjeuner offert par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe aux ministres / chefs de délégations, délégations du Congrès et de l’Assemblée parlementaire, y compris Echange de vues entre les ministres, l'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Déjeuner offert aux autres participants par le Ministère néerlandais de l’Intérieur et des Relations du Royaume |
14h30-16h15 |
Débat sur les thèmes clés : - Impact de la crise économique sur les pouvoirs locaux et régionaux : quelles réponses politiques de la part des gouvernements ? - Coopération transfrontalière : le rôle de l’administration centrale pour supprimer les obstacles |
16h15-16h45 |
Pause |
16h45-17h30 |
Débat sur l’Agenda d’Utrecht : Quels sont les grands défis prioritaires que doivent relever les gouvernements à l’heure actuelle en matière de démocratie locale et régionale ? |
17h30-18h00 |
Vote des ministres pour établir l’Agenda d’Utrecht (2010-2013) |
18h00-19h00 |
Réunion du Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) (N.B. : toute modification du projet de Déclaration d’Utrecht sera décidée le deuxième jour par les ministres eux‑mêmes). |
19h30–19h45 19h45-20h30 20h30 |
Lieu : Musée du chemin de fer Maliebaanstation, Utrecht Cérémonie d’ouverture à la signature: - du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales et du - du Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération Cocktail offert par le Maire de la ville d’Utrecht Dîner offert par le Maire de la ville d’Utrecht |
Mardi 17 novembre 2009 |
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9h00-9h30 |
Lieu : Jaarbeurs Congres Gebouw, Jaarbeursplein, Utrecht Cadre de référence du Conseil de l’Europe pour la démocratie régionale |
9h30-10h45 |
Discussion sur le projet de Déclaration d’Utrecht et le projet de Résolution finale |
10h45-11h15 |
Pause |
11h15-12h30 |
Echange de pratiques et d’expérience sur les questions de démocratie locale et régionale et de bonne gouvernance Y compris : Discussion sur le Rapport sur les évolutions dans les Etats membres en matière de participation des citoyens, couvrant aussi l’intégration des étrangers dans la vie locale |
12h30-13h00 |
Adoption de la Déclaration d’Utrecht Adoption de la Résolution finale Questions diverses Clôture de la 16e Session |
13h00 |
Conférence de presse des Ministres hôtes et du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe |
13h00-14h30 |
Buffet offert par le Ministère néerlandais de l’Intérieur et des Relations du Royaume |
Après-midi |
Départ des ministres et des autres participants Evénements facultatifs : 1. Geldmuseum & Koninklijke Nederlandse Munt / Money Museum & Royal Dutch Mint 2. Utrecht and the Dutch Gaming Industry 3. Theatrical Utrecht Canal Tour 4. Peace of Utrecht and Domsquare – Origin of the City Tour |