Strasbourg, le 15 septembre 2009 CDLR(2009)55
Point 9.4 de l’ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
CENTRE D’EXPERTISE SUR LA REFORME
DE L’ADMINISTRATION LOCALE
Rapport de la 5e réunion du Conseil Consultatif
(Strasbourg, 19 juin 2009)
Note du Secrétariat
établie par la Direction générale de la
démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Introduction
Ce document contient le rapport de la réunion du Conseil Consultatif du Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale qui s’est tenue à Strasbourg le 19 juin 2009.
Mme Greta Billing (Norvège) est le représentant du CDLR au sein du Conseil Consultatif.
Il est précisé que le 3e rapport annuel d’activités pour 2008 du Centre est également communiqué au CDLR pour information [CELGR(2009)1rév.].
Action requise
Centre d’Expertise sur la Réforme de
l’Administration Locale
Direction de la Cooperation pour la Démocratie
Locale et Régionale
Conseil de l’Europe, Strasbourg
30 juin 2009
CELGR(2009)4
PROJET DE RAPPORT DE REUNION
de la 5ème réunion du Conseil Consultatif
du Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale
19 juin 2009
Conseil de l’Europe, Strasbourg, Salle 14
1 Ouverture de la réunion
La réunion est ouverte et présidée par M. Childerik Schaapveld, Directeur des institutions démocratiques, qui souhaite la bienvenue aux participants.
2 Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour (doc. CELGR/AB(2009)OJ1) est adopté.
3 Présentation et examen du projet de rapport annuel d’activités
M. Alfonso Zardi (Chef du Service de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance) présente le rapport. En 2008, le Centre a été très actif : 26 programmes ont été lancés ou exécutés dans 13 pays, deux nouveaux outils (évaluation des finances locales et évaluation de l’éthique publique) ont été créés et de nouveaux outils (gestion de la performance et planification municipale) ont été lancés, des partenariats ont été mis en place et certains accords de coopération (avec le Bureau régional pour l’Europe et la CEI du PNUD, l’INET, l’Académie d’administration publique de Saint‑Pétersbourg) ont été élaborés et/ou conclus. Le Centre a joué un rôle important dans la promotion de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local et la mise au point du label. Les Etats membres, les collectivités locales et les organismes nationaux et internationaux ont manifesté beaucoup d’intérêt pour les initiatives du Centre et se sont montré très réactifs. Dans plusieurs cas, les programmes et activités du Centre ont continué d’être mis en œuvre avec un soutien limité du Conseil de l’Europe, apportant ainsi la preuve de leur autonomie. Pour 2009 et 2010 cependant, certaines préoccupations demeurent en ce qui concerne notamment le personnel (la fonction de chef du Centre est demeurée vacante pendant la plus grande partie de 2009 et pourrait être supprimée en 2010) et les budgets (croissance zéro en 2010 et financement réduit de sources de l’UE).
M. Ulrich Bohner (Secrétaire général du Congrès) souligne l’interaction positive entre le Centre et le Congrès et suggère que le Centre développe davantage ses programmes dans les Etats membres ayant fait l’objet de procédures de suivi du Congrès pour que les recommandations de ce dernier puissent être appliquées de manière efficace en fonction des moyens des collectivités locales par exemple. Il insiste sur la nécessité d’une interaction continue entre le secrétariat du Centre et le Congrès de manière que la participation de ce dernier aux programmes du Centre dans des pays donnés puisse être envisagée et planifiée.
M. Giovanni Di Stasi (chef du Centre en 2008, aujourd’hui envoyé spécial du Secrétaire Général chargé de la stratégie et de la coopération transfrontière) approuve l’analyse et confirme que le Centre a été très performant en 2008. La gamme des pays bénéficiaires s’est élargie pour inclure des pays de l’ouest de l’Europe, et cet élargissement devrait se poursuivre, car le Centre s’adresse à tous les pays européens.
Mme Greta Billing (représentante du CDLR, Norvège) examine la stratégie de communication du Centre qui s’adresse en particulier aux ministères en charge des collectivités locales, aux associations de collectivités locales et aux ministères des Affaires étrangères. Les outils et les stratégies de communication devraient en tenir compte, en particulier par rapport aux ministères des Affaires étrangères, qui sont les principaux pourvoyeurs de fonds destinés aux activités de développement et d’assistance à l’échelon international.
Lors de la discussion qui suit, les membres reconnaissent que le Centre, désormais établi sur une base permanente par le Comité des Ministres, devrait disposer des ressources nécessaires pour atteindre les objectifs que lui ont fixés la Conférence de Budapest et le Sommet de Varsovie et qui demeurent valables, en particulier en période de turbulences économiques et de contraintes financières dans les Etats membres. Ils recommandent que les ministres européens responsables des collectivités locales et régionales, qui se réuniront à Utrecht les 16 et 17 novembre 2009, soient informés de l’état d’avancement des travaux du Centre et de ses perspectives pour pouvoir réaffirmer leur soutien à ce dernier.
Le Conseil approuve le rapport annuel sous réserve de l’ajout d’un message du Comité des Ministres, dans le sens indiqué ci-dessus, que le secrétariat élaborera et soumettra à l’approbation écrite des membres. Une fois approuvé, ce message sera ajouté au rapport et l’ensemble pourra être envoyé au Comité des Ministres.
4 Discussion sur les principales lignes d’action pour 2009 et au‑delà
Le Conseil examine en particulier le chapitre III du rapport annuel pour 2009 (CELGR(2009)1) et décide qu’à partir de 2009 les grands principes directeurs du Centre seront les suivants : mise en place de partenariats avec des institutions et des organes pouvant servir de relais dans la diffusion de programmes, présentation des programmes du Centre aux ministères des Affaires étrangères qui peuvent souhaiter les financer dans le cadre de leurs programmes d’assistance en Europe, confirmant la validité de l’approche « triple » mise au point en 2006.
5 Discussion sur la coopération avec le Congrès et le CDLR
A la suite des observations de M. Bohner (voir ci‑dessus le paragraphe 3.), le Conseil félicite le Centre pour sa coopération avec le Congrès qui devrait demeurer l’une de ses priorités. S’agissant du document CELGR(2009)3, il recommande que le secrétariat du Centre l’actualise et que le Congrès l’examine pour que sa participation éventuelle dans les pays et aux programmes soit prise en compte, le plus tôt possible, lors de la planification des activités. Une réunion entre les deux secrétariats pourrait être organisée si possible dès le début du mois de juillet.
6 Questions diverses
Le Conseil prend note de la brochure sur la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance que le secrétariat vient de publier et se déclare satisfait de sa qualité. Il encourage le secrétariat à la diffuser dans le cadre de sa stratégie de communication pour la démocratie locale et régionale.
Le Conseil fait ses adieux à M. Giovanni Di Stasi, dont le détachement en qualité de chef du Centre a pris fin en décembre 2008, et le remercie chaleureusement de l’excellent travail qu’il a fait pour consolider et promouvoir le Centre au sein du Conseil de l’Europe.
Le Conseil note aussi que c’est la dernière fois que M. Bohner prend part à une réunion en sa qualité de Secrétaire général du Congrès, car il prend sa retraite sous peu ; il le remercie pour sa contribution remarquable au développement du Centre et au renforcement des relations entre le Congrès et le secteur intergouvernemental.
7 Date de la prochaine réunion
Le Conseil décide provisoirement de se réunir de nouveau le 3 décembre 2009.