Strasbourg, le 15 septembre 2009 CDLR(2009)54
Point 9.3 de l’ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
LA STRATEGIE POUR L’INNOVATION ET
LA BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU LOCAL
Projet de rapport de la 3e réunion de la Plate-forme d’acteurs
(Strasbourg, 19 juin 2009)
Note du Secrétariat
établie par la Direction générale de la
démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Strasbourg, le 21 juillet 2009 SIGG/Platform(2009)4
PLATE-FORME D’ACTEURS SUR
LA STRATEGIE POUR L’INNOVATION ET
LA BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU LOCAL
PROJET DE RAPPORT DE LA
3e réunion de la Plate-forme d’acteurs
Conseil de l'Europe, salle 14, 19 juin 2009
1. Ouverture de la réunion
Le président de la Plate-forme, M. l’ambassadeur Kölsch, souhaite la bienvenue aux participants et plus particulièrement à M. l’ambassadeur Zoran Jankovic, Représentant Permanent du Monténégro, qui a récemment été désigné par le Comité des Ministres pour participer à la Plate-forme d’acteurs. La liste des participants fait l’objet de l’annexe 1.
2. Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour (Annexe 2) est adopté.
3. Etat de mise en œuvre de la Stratégie
La Plate-forme d’acteurs est informée des diverses mesures prises. Elle prend note avec satisfaction des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie.
- Dans les Etats membres
L’envoyé spécial du Secrétaire général pour la Stratégie, M. Di Stasi, parle des pays dans lesquels il s’est rendu et qui manifestent un vif intérêt pour la Stratégie, à savoir l’Italie, la Roumanie et l’Autriche. Deux tiers des communes de la région italienne Molise ont adopté les 12 principes et 8 ateliers ont été organisés à leur sujet. En Roumanie, l’administration centrale a fait part de son intérêt pour la Stratégie et on observe un fort engagement citoyen au niveau régional.
En Autriche, une réunion a été organisée avec des représentants des associations des pouvoirs locaux, des universités et des maires qui ont tous exprimé leur désir de coopérer.
La Hongrie et la France se sont aussi déclarées intéressées par la Stratégie. L’Ukraine a commencé le travail de mise en oeuvre.
Des initiatives spécifiques doivent être prises dans le cadre de la Plate-forme d’acteurs. L’Assemblée parlementaire, le Congrès et le Comité des Ministres les coordonneront.
Mme Biefnot-Vanboterdal explique que le parti des Verts a remporté de nombreux sièges lors des récentes élections locales et européennes en Belgique. Ce parti est très intéressé par la bonne gouvernance et il ne fait pas de doute qu’il soutiendra énergiquement la Stratégie. D’une façon générale, la Belgique vise à accroître la participation citoyenne en encourageant les citoyens à participer. Mme Biefnot-Vanboterdal souhaite avoir plus d’informations sur les essais pilotes : des critères particuliers ont-ils été définis pour ce qui est du type d’autorité territoriale pouvant participer ?
Mme Billing explique qu’en Norvège des régions envisagent d’appliquer certains principes de la Stratégie. Ce pays dispose déjà d’une Plate-forme pour la démocratie locale, d’où des chevauchements avec les 12 principes. Quatre-vingt-dix pour cent des communes prennent part à des formations, le message de la Stratégie est ainsi largement diffusé. Quatre communes ont déjà pris des mesures relatives à des points de la Stratégie dans un souci d’amélioration.
- Mise en œuvre de la Stratégie : Assemblée parlementaire et Congrès
M. Doric explique que l’Assemblée parlementaire se félicite du soutien que les 5 pays ont initialement apporté à la Stratégie, mais estime que leur nombre pourrait être supérieur. Il se dit préoccupé par la participation des maires, car ce sont eux qui devront appliquer les principes : qu’adviendra-t-il si un maire n’est pas intéressé ? Il suggère d’obliger les pouvoirs locaux à respecter la Stratégie. Mme Billing fait part de son désaccord, estimant qu’il faudrait plutôt inciter les pouvoirs locaux à y adhérer.
M. Bohner souscrit à cette proposition. Pour que la Stratégie soit appliquée avec sérieux, il faut que les associations de pouvoirs locaux coopèrent. Il est difficile d’imposer des obligations aux communes. Il serait préférable que la Stratégie soit acceptée volontairement. C’est en travaillant avec les parties intéressées que celles qui manifestent moins d’intérêt finiront par sentir la pression.
- Publicité
Mme Tatarenko (Secrétariat) informe les participants sur les actions entreprises en vue de promouvoir la Stratégie. Une brochure a été éditée (des exemplaires ont été distribués aux participants) et la production d’un dodécaèdre en cristal est prévue. Ce dodécaèdre serait le prix symbolique remis aux municipalités réunissant les conditions pour l’obtention du Label. La Direction de la Communication du Conseil de l’Europe est associée à la réflexion sur la campagne de communication concernant le Label et la Stratégie, en général.
Le président est d’accord sur le fait que le dodécaèdre doit servir à récompenser une bonne pratique. Il souligne que le travail sur la Stratégie doit être poursuivi, en coopération avec les associations de pouvoirs locaux, qui devraient encourager les communes à y prendre part.
4. Atelier sur le développement d’un label européen
M. Alfonso Zardi (Secrétariat) évoque l’atelier récemment organisé, au cours duquel les participants ont examiné plusieurs questions, dont la définition des principes et l’élaboration d’une grille de référence offrant aux communes une liste des tâches à accomplir ; la perception du grand public et la manière dont ces instruments devraient être mis en œuvre. Les participants ont jugé l’atelier positif et confirmé qu’un instrument permettant d’évaluer la gouvernance était très attendu.
A l’issue du débat qui a suivi les discussions sur la grille de référence, les conclusions suivantes sont dégagées :
· la grille de référence devrait être plus concrète ;
· la grille de référencedoit être plus courte et facile à utiliser ;
· les principes ainsi que les 42 points explicatifs doivent être considérés comme un point de départ ;
· un lien doit exister entre la grille de référence et le questionnaire des citoyens ;
· une nouvelle réunion destinée à avancer dans l’élaboration d’une nouvelle grille de référence sera organisée en septembre ;
· la grille de référencerévisée ne fera pas l’objet d’une approbation officielle de la Plate‑forme. Elle pourrait être testée dès que la version révisée sera prête. La Plate-forme nomme Mme Billing et Mme Biefnot-Vanboterdal ainsi qu’un membre du Congrès rapporteurs ;
· les documents existants sur les différents sujets pourraient servir d’éléments d’information :
a. Code de bonne pratique pour la participation civile ;
b. Charte de Torremolinos de 1983 ;
c. Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur la question de la participation ;
d. recommandation sur les activités systématiques de mise en œuvre des droits de l'homme au niveau national.
5. Lancement du test grandeur nature du label européen
Les participants sont convenus que le test grandeur nature devait commencer dès que la version adaptée de l’analyse comparative serait finalisée. Le Secrétariat contactera les pays (Chefs de Projet) dans lesquels la Stratégie est mise-en-œuvre en vue d’identifier un certain nombre de communes désireuses de tester cet outil. Des communes d’autres pays sont également les bienvenues.
Le test se déroulera entre fin 2009 et début 2010, de façon à ce que la Plate-forme soit informée des résultats et puisse approuver l’outil d’analyse (révisé suite au test) lors de sa prochaine réunion au printemps 2010.
6. Divers
Cette réunion est la dernière que préside M. l’ambassadeur KÖLSCH. Tous les participants le remercient des efforts inlassables qu’il a faits pour soutenir la Stratégie et lui adressent tous leurs vœux de succès dans ses activités futures.
7. Date de la prochaine réunion
La Plate-forme charge le Secrétariat de trouver une date appropriée pour la prochaine réunion, en mars/avril 2010.
Annexe 1
STAKEHOLDERS’ PLATFORM ON THE
STRATEGY FOR INNOVATION AND GOOD GOVERNANCE
AT LOCAL LEVEL /
PLATE-FORME D’ACTEURS SUR LA
STRATEGIE POUR L’INNOVATION ET LA BONNE GOUVERNANCE
AU NIVEAU LOCAL
(Strasbourg, 19 June/ 19 juin 2009)
LIST OF PARTICIPANTS / LISTE DES PARTICIPANTS
COMMITTEE OF MINISTERS / COMITE DES MINISTRES
Ambassador Eberhard KÖLSCH, Permanent Representative of Germany to the Council of Europe, Chairman of the Rapporteur Group on Democracy (GR-DEM) / Représentant Permanent de l'Allemagne auprès du Conseil de l'Europe, Président du Groupe de Rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM)
Ambassador Zoran JANKOVIC, Permanent Representative of Montenegro to the Council of Europe / Représentant Permanent du Monténégro auprès du Conseil de l’Europe
Ms Christine ALTHAUSER, Deputy to the Permanent Representative of Germany to the Council of Europe / Adjointe au Représentant Permanent de l'Allemagne auprès du Conseil de l'Europe
Ms Katherine ANDERSON, Secretariat of the Committee of Ministers / Secrétariat du Comité des Ministres
E-mail : [email protected]
PARLIAMENTARY ASSEMBLY / ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
Mr Miljenko DORIC, Président de la sous-commission de la démocratie locale et régionale, Député, Hrvatski Sabor Trg, Svetog Marka 6-7, ZAGREB HR – 10000, Croatia
Ms Agnès NOLLINGER, Head of the Secretariat / Chef du Secrétariat - Committee of the Environment, Agriculture and Local and Regional Affairs / Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales
Tel: +33 (0) 3.88.41.22.88; Fax: +33 (0) 3.88.41.27.97; E-mail: [email protected]
CONGRESS OF LOCAL AND REGIONAL AUTHORITIES OF THE COUNCIL OF EUROPE / CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DU CONSEIL DE L’EUROPE
Mr Ulrich BOHNER, Secretary General / Secrétaire Général
Tel: +33 (0) 3.88.41.22.48; Fax: +33 (0) 3.88.41.27.51; E-mail: [email protected]
Mr Alexander BARTLING, Secretary of the Committee on Culture and Education / Secrétaire de la Commission de la culture et de l'éducation
Tel: +33 (0) 3.88.41.29.70; E-mail: [email protected]
CONFERENCE OF INGOS OF THE COUNCIL OF EUROPE / CONFERENCE DES OING DU CONSEIL DE L’EUROPE
Ms Annelise OESCHGER, Honorary President of the Conference of INGOs / Présidente honoraire de la Conférence des OING, Krozingerstr. 58-10, D - 79114 FREIBURG i.Br. Tel: (49) 761 476 18 02 Fax: (49) 761 453 77 15 Email: [email protected]
Ms Anne-Marie CHAVANON, Présidente de la Commission Développement territorial durable de la Conférence des OING, IAURIF, 15 rue Falguière, 75740 PARIS CEDEX 15
Tel. +33 (0) 1 77 49 76 80; E-mail: [email protected]
EUROPEAN COMMITTEE ON LOCAL AND REGIONAL DEMOCRACY /
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)
Ms Greta BILLING, Deputy Director General / Adjointe au Directeur général, Department of Local Government / Département de l’autonomie locale, The Royal Ministry of Local Government and Regional Development / Ministère norvégien de l’Autonomie locale et du Développement régional, Postbox 8112 DEP, N - 0032 OSLO
Tel: (47) 22 24 72 25; Fax: (47) 22 24 27 35; E-mail: [email protected]
Ms Annie BIEFNOT-VANBOTERDAL, Chargée de mission auprès du Gouvernement Wallon, 18/19 Rue de la Seuwe, 7000 Mons
Tel: +32 (0) 65 22 0684 ; Fax: +32 (0) 65 22 0684;
E-mail:[email protected]
SPECIAL ENVOY OF THE SECRETARY GENERAL FOR THE STRATEGY FOR INNOVATION AND GOOD GOVERNANCE / ENVOYE SPECIAL DU SECRETAIRE GENERAL POUR LA STATEGIE POUR L’INNOVATION ET LA BONNE GOUVERNANCE
Mr Giovanni DI STASI, email: [email protected]
OBSERVERS / OBSERVATEURS
Office Of the Commissioner For Human Rights / Bureau du Commissaire aux droits de l'homme
Mr Lauri SIVONEN, Theme work coordinator / Coordinateur thèmes
Tel: +33 3 90 21 47 97, Fax: +33 3 90 21 50 53, email: [email protected]
KS – The Norwegian Association of Local and Autorités régionales/Association norvégienne des collectivités territoriales
Ms May-Britt NORDLI, Director / Directrice
Tel: +47 91 30 48 74, Email: [email protected]
SECRETARIAT
Mr Jean-Louis LAURENS, Director General of Democracy and Political Affairs / Directeur Général de la démocratie et des affaires politiques
Tel: +33 (0)3 88 41 20 73; Fax: +33 (0)3 88 41 55 59;
E-mail: [email protected]
Mr Childerik SCHAAPVELD, Director of Democratic Institutions / Directeur des Institutions Démocratiques - Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel: + 33 3 88 41 20 60; Fax: + 33 3 88 41 27 84; Email: [email protected]
Mr Alfonso ZARDI, Head of the Department of Local and Regional Democracy and Good Governance / Chef du Service de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance - Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel : +33 (0)3 88 41 39 06; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail : [email protected]
Ms Susanne CAARLS, Administrator / Centre of Expertise on Local Government Reform / Centre d’Expertise pour la Réforme de l’Administration Locale – Directorate of Democratic Institutions / Direction des Institutions Démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction Générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel: +33 (0)3 90 21 52 52; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]
Ms Alina TATARENKO, Administrator / Administrateur – Centre of Expertise on Local Government Reform / Centre d’Expertise pour la Réforme de l’Administration Locale - Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel: +33 (0)3 88 41 28 47; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]
Mr Mehdi REMILI, Administrator / Administrateur – Civil Society/NGO Division / Division des ONG et de la société civile - Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel: +33 (0)3 88 41 32 80; Fax: +33 (0)3 90 21 47 66; E-mail: [email protected]
Ms Siobhan MONTGOMERY, Administrative assistant / Assistante administrative –
Department of Local and Regional Democracy and Good Governance – Service de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance - Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel: +33 (0)3 88 41 24 14; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]
Annexe 2
Strasbourg, le 12 mai 2009 SIGG/Platform(2009)OJ1
PLATE-FORME D’ACTEURS SUR LA
STRATEGIE POUR L’INNOVATION ET LA BONNE GOUVERNANCE
AU NIVEAU LOCAL
Projet d’ordre du jour
de la 3e réunion de la Plate-forme d’acteurs
Conseil de l’Europe, Strasbourg, salle 14
Ouverture de la réunion : 19 juin 2009 à 9 h 30
Clôture de la réunion : 19 juin 2009 à 12 heures
1. Ouverture de la réunion
2. Adoption de l’ordre du jour [SIGG/Platform(2009)OJ1]
3. Etat de mise en œuvre de la Stratégie[SIGG/Platform(2009)1]
4. Atelier sur le développement d’un label européen [SIGG/Platform(2009)2]
5. Lancement du test grandeur nature du label européen [SIGG/Platform(2009)3]
6. Divers
7. Date de la prochaine réunion