Strasbourg, le 11 septembre 2009 CDLR(2009)50
Point 8.1 de l’ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
SERVICE DE REPONSE RAPIDE (« RRS ») N° 10, 11 et 12
QUESTIONS DES PAYS BAS, DE LA CROATIE ET DE LA SLOVENIE
Note du Secrétariat
établie par la
Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Introduction
Le Service de réponse rapide (« RRS » en anglais : Rapide Response Service), est un outil du CDLR permettant aux Etats membres d’obtenir dans un délai très bref des informations spécifiques des autres Etats membres sur des questions dans le domaine de la démocratie locale et régionale dont ils peuvent avoir besoin dans le cadre de réformes en cours ou imminentes.
Ce document présente les enquêtes les plus récentes entreprises à la demande des Pays-Bas, de la Croatie et de la Slovénie (RRS 10-12). Les sommaires des réponses de ces RRS seront publiés sur le site web de la démocratie locale et régionale.
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SOMMAIRE |
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Mars 2009 : Pays-Bas Demande de renseignements soumise par le Ministère de l’Intérieur et des Relations du Royaume: - est-il possible dans les autres pays de procéder à une dissolution anticipée du conseil (au niveau communal ou régional), par exemple en cas de crise politique ? - est-ce que des dispositions statutaires ont été adoptées à cet effet ; dans quelle loi et quel(s) article(s) ? - qui propose la dissolution anticipée et en prend la décision ? Données clé de ce RRS : - Envoi de la demande : 24 mars 2009 et 21 avril 2009 - Délais de réponse : 21 avril 2009 et 5 mai 2009 - 33 réponses reçues: Arménie, Autriche, Belgique Flandre, Belgique Wallonie, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malta, Monaco, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Turquie, Royaume-Uni. Une présentation aura lieu lors de la réunion du LR-IC des 12-13 octobre 2009. |
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Mai 2009 : Croatie Demande de renseignements soumise par le Bureau central de l’Etat pour l’Administration: - le maire et/ou le gouverneur du conté sont-ils directement élus dans les autres pays lors des élections locales ou régionales ? - quelles loi ou dispositions statutaires régissent la procédure d’élection directe ? Données clé de ce RRS : - Envoi de la demande : 11 mai 2009 - Délais de réponse : 13 mai 2009 - 26 réponses reçues: Arménie, Autriche, Belgique Flandre, Belgique Wallonie, Belgique Bruxelles, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Géorgie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse. |
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Mai 2009 : Slovénie Demande de renseignements soumise par Bureau du Gouvernement pour l’Autonomie Locale et les Politiques Régionales : - la ville capitale des autres pays a-t-elle des compétences additionnelles à celles généralement attribuées à une commune ? - les autres pays se sont-ils dotés d’instrument juridique relatif au financement supplémentaire de ces compétences additionnelles ? Données clé de ce RRS : - Envoi de la demande : 28 mai 2009 - Délais de réponse : 1 juin 2009 - 25 réponses reçues: Arménie, Autriche, Belgique Wallonie, Belgique Bruxelles, Bulgarie, République tchèque, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni. |
Action requise
Le CDLR est invité à prendre note des informations présentées dans ce document.
Toute délégation intéressée par l’utilisation du Service de réponse rapide et l'accès immédiat à des informations spécifiques sur certains sujets, est invitée à entrer en contact avec le Secrétariat du CDLR à tout moment de l'année.