Strasbourg, le 15 septembre 2009 CDLR(2009)49
Point 7.2 de l’ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
COMMUNICATION SUR LE CDLR ET LA DEMOCRATIE LOCALE
ET REGIONALE AU CONSEIL DE L’EUROPE
Note du Secrétariat
établie par la
Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Introduction
Ce document résume l’état des affaires concernant les différents outils de communication et les publications dans le domaine de la démocratie locale et régionale au sein du Conseil de l’Europe, et met en avant des idées d’action future pour discussion par le CDLR.
Suivi du rapport Kiviniemi
Lors de leur réunion en avril 2009, le CDLR a rappelé la proposition du rapport Kiviniemi sur la préparation d’une stratégie de communication efficace pour le travail intergouvernemental sur la démocratie locale et régionale. Le Comité a demandé au Secrétariat de tenir compte des discussions et des suites au rapport Kiviniemi dans le développement de nouveaux outils de communication et de s’assurer de la cohérence entre chaque nouvelle mesure prise et la future stratégie de communication
Suite à cette réunion, ainsi qu’à la proposition de la délégation finlandaise, soutenue par la délégation norvégienne, deux réunions d’un jour ont été organisées en juin et en août pour établir les possibilités de communication actuelles et futures du CDLR au Conseil de l’Europe. M. Kimmo Collander a participé au nom de la délégation finlandaise et Mmes Kjersti Barsok et Greta Billing ont participé au nom de la délégation norvégienne. Ils ont rencontré les acteurs clés en matière de communication au Conseil de l’Europe, ainsi que le Directeur Général de la démocratie et des affaires politiques, M. Jean-Louis Laurens et le Directeur des Institutions démocratiques, M. Childerik Schaapveld. A l’issue de ces réunions, un rapport sur les conclusions a été rédigé par M. Collander, et qui figure dans l’Addendum au présent document (CDLR(2009)49 Addendum).
Rencontres avec la Direction de Communication au Conseil de l’Europe
Durant la deuxième semestre de l’année, des réunions ont été organisées avec la Direction de la Communication pour leur demander une aide professionnelle dans le cadre du développement d’une stratégie de communication pour le CDLR et ses travaux. Les premières réunions se sont avérées très constructives, informatives, ont attiré l’attention de la Direction sur nos besoins de communication, et ont abouti à une implication plus importante du Secrétariat dans les pratiques de communication au Conseil de l’Europe.
Les premiers résultats positifs de cette coopération plus étroite se font déjà ressentir dans la préparation de la Conférence ministérielle d’Utrecht, avec une approche plus dynamique pour promouvoir la Conférence et le travail du Conseil de l’Europe en matière de démocratie locale et régionale.
Plus concrètement, un texte clé pour promouvoir les événements de la Conférence ministérielle sera transmis aux délégations du CDLR pour leur permettre de s’en servir en vue de la promotion de la Conférence dans leurs pays respectifs.
Site internet
Le site internet de la démocratie locale et régionale reste l’outil de communication principal pour le CDLR. Il a été entièrement révisé en 2008 , avec quelques petites modifications en 2009, afin de le rendre plus cohérent etattrayant, avec une structure de navigation plus claire, et les fonctions de recherche et de de téléchargement encore plus faciles.
Lors des réunions de juin et d’août en matière de communication (voir ci-dessus), il a été proposé de restructurer les données du Site web afin de l’organiser en fonction des matières. Ceci aura pour effet de faciliter la recherche pour ceux qui ne sont pas familiers avec les structures de la démocratie locale et régionale au Conseil de l’Europe. Actuellement, ce travail ne nécessitera pas une nouvelle conception du Site web. Il est dès lors proposé de faire cette restructuration en 2010 dans le cadre de la nouvelle stratégie de communication.
L’un des objectifs pour le développement ultérieur du site internet se trouvait dans l’implication plus forte des membres dans les procédures de mise à jour (brèves informations nationales pour la page d’accueil etc.) ainsi que le renforcement du site internet en tant que plate-forme européenne sur la démocratie locale et régionale.
Cependant, la nouvelle partie « Nouvelles des Etats membres », lancée pour la première fois en février 2009 comme partie intégrale du nouveau Site web, n’a connu qu’un succès modeste en 2009. Les articles n’ont été soumis que par un ou deux Etats membres. Un troisième a promis de rédiger un article pour la fin de septembre. Mais une demande de nouvelles envoyée par email le 2 juillet par le Secrétariat n’a eu que très peu de réponses. Il est proposé que le Secrétariat contacte les Etats membres par email / directement par téléphone de façon plus regulière pour stimuler davantage l’implication des Etats membres. Le longueur du texte ne devrait pas dépasser 100 mots. Si votre texte est plus long, un lien qui mène vers une deuxième page contenant le texte entier (un lien dit « suite ») sera mis en place. Un formulaire pour soumettre un article figure en Annexe I au présent document.
Base de données LOREG
En 2009, LOREG a été affecté par des problèmes financiers et techniques, et il était clair que le CDLR devrait prendre une décision quant à son futur et celui du Réseau de Correspondants LOREG. Pour un aperçu et plus d’informations sur la situation de LOREG, voir le document CDLR(2009)48.
« MORE » – la nouvelle base de données sur la coopération transfrontalière
La nouvelle base de données « MORE » (Matching Opportunities for Regions in Europe) du Conseil de l’Europe sur la coopération transfrontalière et transnationale, mise en place avec le soutien du gouvernement italien et lancée officiellement en 2007, permet aux collectivités territoriales, ainsi qu’à leurs associations et aux institutions de formation sur la coopération transfrontalière, de rechercher les partenaires de coopération appropriés partout en Europe et de publier les informations sur leurs activités en la matière.
En 2008, MORE a été présenté au Congrès et aux représentants des villes et régions auprès de l’Union Européenne (par l’intermédiaire du Comité des Régions). Près de 400 collectivités régionales ont été invitées à utiliser MORE, par courrier conjoint du Congrès et du CDLR, et le contact avec des partenaires et supporteurs potentiels du projet a également été renforcé (CdR, CCRE, ARE, ARFE, CPMR, etc.). Malgré une réponse timide au départ, l’utilisation de MORE est en train d’augmenter.Dans la seconde moitié de l2009, ont été comptées 243 entrées (dont 106 provenant d’Italie).
Etant donné que MORE partage le site d’hébergement de LOREG, elle est assujetie aux même problèmes financiers et techniques encourus en 2009 et le CDLR prendra ainsi une décision quant à son avenir lors de sa réunion en septembre (voir également le document CDLR(2009)49 Addendum).
Publications
Trois rapports nationaux sur la Structure et fonctionnement de la Démocratie locale et régionale ont été adoptés par le CDLR en septembre 2009. Ces rapports ont été soumis par la Finlande, la Roumanie et la Turquie. Dorénavant, les rapports nationaux seront systématiquement ajoutés au Site web, mais ne seront imprimés en version papier qu’à la demande expresse du pays concerné.
En ce qui concerne la préparation et la publication des rapports pays du CDLR, le Secrétariat a continué à étudier la possibilité de mettre en place un système électronique de travail collaboratif qui pourrait faciliter la mise à jour et la comparaison horizontale de ces rapports. Alors que les premières études n’ont pas mené à des résultats satisfaisants (voir CDLR(2009)24), des réunions organisées avec des membres du Secrétariat de la Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires juridiques au Conseil de l’Europe, qui travaillent sur leur propre base de données (TIMS – Trafficking Information Management Systems), ont été très prometteuses.
La base de données TIMS a pour objet de soutenir la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et de faciliter le travail du Groupe d’experts concerné (GRETA). Après s’être familiarisé avec la conception technique et les possibilités de la base, il est attendu que la base de données pourrait être reproduite à une date ultérieure pour utilisation sur les rapports sur la Structure et le fonctionnement et d’autres questionnaires du CDLR. La base de donnée fournirait les fonctions interactives nécessaires pour réduire la charge du travail procédural impliquée dans la préparation des rapports, ainsi que le temps nécessaire pour les produire. Il permet également au Secrétariat de réduire les coûts financiers de ce type de projet. Cependant, malgré ce type de réduction, un projet de ce genre nécessite toujours un soutien financier, et il faut trouver le financement, par le biais soit des ressources supplémentaires, soit de la réallocation des dépenses ordinaires. Aujourd’hui, TIMS est dans une période de tests, mais devrait être opérationnelle à partir de 2010. La reproduction de cette base de données, aux fins du CDLR, pourrait avoir lieu après cette date. Le Secrétariat informera le CDLR de l’évolution de ce projet lors de sa 45e réunion en 2010, et espère également pouvoir proposer des solutions concrètes quant au financement.
La brochure sur la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance
La première version de la brochure a été épuisée dans la première semaine de sa diffusion. Une version révisée de la brochure, prenant en compte les nouvelles évolutions survenues durant l’année, sera disponible vers la fin de l’automne 2009.
Fabrication du premier dodécaèdre pour promouvoir la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance
Les premiers dodécaèdres, gravés avec les 12 principes de la Stratégie pour l’Innovation et la bonne gouvernance, ont été fabriqués à partir de cristal par une société basée en Irlande. Il est prévu de décerner le dodécaèdre aux collectivités locales ayant atteint un niveau général élévé selon les 12 principes de « La Stratégie », ce qui fait partie de la stratégie de communication pour promouvoir la Stratégie dans les Etats membres. Les membres du CDLR auront l’occasion de voir les dodécaèdres lors de la réunion en septembre.
Action requise
Les membres du CDLR sont invités à prendre note des informations fournies ci-dessus, et approuver l’action proposée dans le document CDLR(2009)49 Addendum sur Stratégie de communication des activités du Conseil de l’Europe en matière de démocratie locale et régionale.
Ils sont également invités à contribuer activement à cette nouvelle politique de communication afin d’augmenter la visibilité du CDLR et de son travail au niveau national, notamment en amont de la session ministérielle d’Utrecht en novembre 2009.
ANNEXE I
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