Strasbourg, 28 août 2009 CDLR(2009)48
Point 7.1 de l’ordre du jour
COMITE EUROPEEN DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
L’AVENIR DE LA BASE DE DONNEES LOREG
ET DE SON RESEAU DE CORRESPONDANTS
Note du Secrétariat
établie par
la Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Origine de LOREG
Le projet LOREG, financé par une contribution volontaire du gouvernement norvégien, s'inscrit parmi les activités menées dans le cadre du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, dont les partenaires fondateurs (40 Etats et organisations) se sont engagés à Cologne en juin 1999 à soutenir les pays de l’Europe du Sud-Est dans leurs efforts de promotion de la paix, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et de la prospérité économique afin de parvenir à une stabilité dans toute la région[1].
Lors d’une réunion en juin 2000, le CDLR a décidé, sur proposition du Secrétariat, qu’une base de données sur la démocratie locale et régionale, couvrant un large éventail de documents et suceptible d'être intégrée dans un réseau plus important pourrait, en plus d'apporter une contribution importante à la diffusion des bonnes pratiques en Europe en général, constituer une des mesures mises en œuvre dans le cadre du programme du Pacte de stabilité.
Le projet LOREG a donc été inclus en 2001 dans le programme d’activités du CDLR et lancé en décembre de la même année.
Origine du Réseau de correspondants LOREG
Lors de sa réunion du 9 avril 2003 (document CDLR-BU(2003)12), le Bureau du CDLR a décidé que la qualité de la base de données LOREG dépendait en fin de compte des documents et autres données fournis par les Etats membres. Le CDLR a accepté les propositions du Secrétariat et convenu de créer un réseau de correspondants nationaux. Les correspondants étaient responsables de la gestion du contenu de la bibliothèque, tandis que les membres du CDLR étaient disposés à fournir à leurs collègues à leur demande des informations utiles concernant l’expérience de leurs pays respectifs. L’implication des ministres responsables des collectivités locales et régionales était jugée essentielle pour élaborer cette base de données véritablement paneuropéenne et représentative des différentes formes de démocratie locale et régionale. Le Réseau a tenu des réunions annuelles depuis mai 2005.
LOREG et ses concurrents
Grâce à son architecture complexe, LOREG pouvait offrir une multitude de critères de recherche. Un usager pouvait également rechercher des documents dans différentes langues, sous différents formats, de divers auteurs et sur une grande variété de sujets concernant tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. Il est juste de dire qu’en 2001 la base de données LOREG était assez révolutionnaire.
Cependant une équipe de l’université Stanford travaillait plus ou moins en même temps à l’élaboration de ce qui allait devenir le premier moteur de recherche du monde à ce jour: «Google». Google permet une recherche en texte intégral et fournit un accès rapide à des milliards de pages web. Google a un tel succès que le Oxford English Dictionary reconnaît depuis 2006 le verbe «to google».
Pendant ce temps en Europe, les ministères œuvrant dans le domaine de la démocratie locale et régionale commençaient à mettre en place leurs propres sites web en utilisant une technologie plus avancée que la technologie de LOREG souvent dépassée. Deux des avantages attendus de LOREG en 2000, outre ses multiples possibilités en matière de recherche, étaient que la documentation stockée dans la base de données LOREG serait officielle et traduite dans les langues officielles du Conseil de l'Europe pour accroitre son accessibilité. En 2008, il est apparu clairement que les sites web des ministères, qui utilisaient souvent des bases de données plus récentes, plus solides et plus efficaces, étaient devenus les lieux de stockage des documents officiels des ministères. Il faut ajouter que les textes placés dans la base LOREG ne sont pas toujours traduits en anglais ou en français car les traductions coûtent cher.
Aujourd’hui, du fait de l'existence de Google parallèlement aux sites des ministères, il est beaucoup plus facile de chercher et de trouver des documents officiels sur la démocratie locale et régionale par d’autres moyens que LOREG.
Coûts de fonctionnement
En 2001, la Direction des technologies de l’information du Conseil de l'Europe pouvait héberger la base de données gratuitement, ce qui incluait les interventions nécessaires chaque fois que celle-ci était atteinte par des bugs ou d’autres problèmes de fonctionnement.
En 2009, avec le resserrement des budgets du Conseil de l'Europe, le Secrétariat a été informé que l'hébergement de bases de données allait devenir un service payant et que les dépenses de fonctionnement et de gestion de LOREG pour 2009-2010 s’élèveraient à 9 000 euros.
Dépenses de développement
Chaque année apportant de nouveaux progrès technologiques, il est inévitable que les goûts et les besoins en matière de technologies de l’information deviennent de plus en plus sophistiqués. L’usager d'une base de données se sent frustré lorsque celle-ci n'est pas en mesure de fonctionner aussi efficacement que d’autres bases plus modernes.
En 2006, à la suggestion du réseau des correspondants LOREG, des modifications radicales ont été apportées à la base de données pour y ajouter des fonctions telles qu’un système d’alerte par courrier électronique et une page interactive pour les correspondants, deux fonctions tout à fait normales pour une base de données moderne.
En 2008, le réseau des correspondants a proposé une nouvelle série de modifications technologiques visant à aligner la base de données sur ses concurrents, à savoir:
- l’inclusion d’un élément d’actualité sur la page d’accueil de LOREG. Il a été proposé que cet élément contienne des mises à jour concernant la signature de nouveaux instruments juridiques par les Etats membres ou leur adoption de nouvelles lois dans le domaine de la démocratie locale et régionale;
- l'extension des autorisations d'édition dans LOREG accordées aux correspondants, puisque ceux-ci ne pouvaient pas supprimer les documents ajoutés par les anciens correspondants de leurs Etats membres;
- une indication plus claire sur la page des résultats du pays d’origine d’un document.
Les coûts prévus pour ces travaux sont importants.
D’autres progrès nécessaires pour que LOREG conserve sa position de base de données efficace devraient être l’indexation de LOREG pour garantir que la base figure parmi les dix premiers résultats des recherches effectuées sur Google. Le coût de cette mise à jour serait d’environ 2 000 euros.
Dépenses du réseau LOREG
Le budget alloué pour la réunion annuelle du réseau des correspondants LOREG est d’environ 14 000 euros.
Différentes options pour l’avenir de LOREG
A la lumière de ce qui précède, le Secrétariat estime qu’il est temps de prendre des décisions politiques claires concernant l’avenir de LOREG. Les trois principales options sont les suivantes:
1. Conserver LOREG et son réseau :
- pour un coût annuel fixe de 23 000 euros (9 000 euros pour la mise à jour + 14 000 euros pour la réunion);
- en prévoyant des dépenses de développement ad hoc (environ 10 000 à 15 000 euros par an), pour garder la base de données alignée sur les avancées technologiques et encourager les partenariats avec d’autres organisations.
Cette option obligerait à réduire d’autres dépenses du CDLR, comme celles concernant les sous-comités du CDLR et leurs activités.
2. Inviter une organisation ou un organe appropriés à reprendre la responsabilité de LOREG (en garantissant que les efforts initiaux du Conseil de l'Europe et de ses Etats membres seront reconnus clairement et en permanence).
3. Mettre un terme à la base de données et au réseau des correspondants LOREG, tout en transférant certaines autres fonctions au site web de la démocratie locale (en particulier la fonction «Aperçu par pays» et certaines possibilités de navigation).
Action requise
Les membres du CDLR sont invités à réfléchir sur l’avenir de LOREG à la lumière des informations qui précèdent. Le CDLR est invité à prendre une décision à ce sujet lors de sa réunion de septembre 2009.