Strasbourg, le 11 août 2009 CDLR(2009)33
Point 6.1 de l’ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
PREPARATION DE LA 16e SESSION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE
Liste des documents
Note du Secrétariat
établie par la Direction générale de la
démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Documents pour la 16e session de la Conférence ministérielle
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Référence |
Intitulé |
Point de l’ordre du jour |
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MCL-16(2009)1 |
Programme et projet d’ordre du jour |
Ouverture de la 16e session Adoption de l’ordre du jour |
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MCL-16(2009)2 |
Document d’introduction générale à la 16e Session « La bonne gouvernance aux niveaux local et régional en périodes difficiles : le défi du changement » |
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MCL-16(2009)3 |
Rapport Kiviniemi : « Comment renforcer l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale ? » |
Rapport Kiviniemi : « Comment renforcer l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale ? » |
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MCL-16(2009)4 a |
Rapport sur la mise en œuvre de l’Agenda de Budapest par le Conseil de l’Europe |
Etat d’avancement |
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MCL-16(2009)4 b |
Rapport sur la mise en œuvre de l’Agenda de Budapest par les Etats membres |
Etat d’avancement |
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MCL-16(2009)4 c |
Rapport sur la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance |
Etat d’avancement |
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MCL-16(2009)4 d |
Rapport sur la Semaine européenne de la démocratie locale |
Etat d’avancement |
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MCL-16(2009)4 e |
Rapport sur le Centre d’expertise sur la Réforme de l’Administration Locale |
Etat d’avancement |
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MCL-16(2009)4 f |
Rapport sur les programmes de coopération |
Etat d’avancement |
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MCL-16(2009)5 |
Points pour l’échange de vues entre les ministres, l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux |
Echange de vues entre les ministres, l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux |
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MCL-16(2009)6 a
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Thèmes clés de la gouvernance locale et régionale en périodes difficiles : - Impact de la crise économique sur les pouvoirs locaux et régionaux : quelles réponses politiques de la part des gouvernements ? |
Débat sur des thèmes clés |
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MCL-16(2009)6 b |
Thèmes clés de la gouvernance locale et régionale en périodes difficiles : - Coopération transfrontalière : le rôle de l’administration centrale pour supprimer les obstacles |
Débat sur des thèmes clés |
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MCL-16(2009)7 |
Défis actuels en matière de gouvernance locale et régionale : identification de thèmes et d’activités possibles pour les Etats membres |
Débat : « Quels grands défis prioritaires doivent relever les gouvernements à l’heure actuelle en matière de démocratie locale et régionale ? » |
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MCL-16(2009)8 |
Défis actuels en matière de gouvernance locale et régionale : établissement de priorités par vote des ministres |
Vote des ministres pour établir l’Agenda d’Utrecht |
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MCL-16(2009)9 |
Echange de pratiques et d’expérience sur les questions de bonne gouvernance et de démocratie aux niveaux local et régional |
Echange de pratiques et d’expériences sur les questions de bonne gouvernance et de démocratie aux niveaux local et régional |
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MCL-16(2009)10 |
Rapport sur les évolutions dans les Etats membres en matière de participation des citoyens, couvrant aussi l’intégration des étrangers dans la vie locale |
Echange de pratiques et d’expériences sur les questions de bonne gouvernance et de démocratie aux niveaux local et régional Y compris : rapport sur les évolutions dans les Etats membres en matière de participation des citoyens, couvrant aussi l'intégration des étrangers dans la vie locale |
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MCL-16(2009)11 |
Cadre de référence du Conseil de l’Europe pour la démocratie régionale |
Cadre de référence du Conseil de l’Europe pour la démocratie régionale |
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MCL-16(2009)12 |
Projet de Déclaration d’Utrecht |
Adoption de la Déclaration d’Utrecht |