Communication

Strasbourg, le 2 avril 2009 CDLR(2009)10

Point 6.1 de l’ordre du jour

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

COMMUNICATION SUR LE CDLR ET LA DEMOCRATIE LOCALE

ET REGIONALE AU CONSEIL DE L’EUROPE

Note du Secrétariat

établie par la

Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Direction des institutions démocratiques

This document is public. It will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.

Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

Introduction

Ce document résume l’état des affaires concernant les différents outils de communication et les publications dans le domaine de la démocratie locale et régionale au sein du Conseil de l’Europe, et met en avant des idées d’action future pour discussion par le CDLR.

L’information générale présentée en introduction et les résultats de l’enquête récente (voir Annexe I) ont été discutés par le Bureau du CDLR lors de sa réunion des 2-3 mars 2009. A cette occasion, le Bureau du CDLR a convenu de transmettre ces éléments au CDLR accompagnés de lignes d’actions possibles par rapport au site internet du CDLR. Le Bureau a également encouragé le Secrétariat à poursuivre les études techniques en cours ayant pour but de compléter les méthodes de travail du Comité par des systèmes électroniques permettant un échange d’information plus efficace et un travail collaboratif sur certains documents. Les premières réflexions à ce sujet se trouvent dans un document séparé (CDLR(2009)23).

Site internet

Le site internet de la démocratie locale et régionale reste l’outil de communication principal pour le CDLR. Il a été entièrement révisé en 2008 et sera amélioré davantage en 2009. Les objectifs principaux de cette révision conséquente sont de pouvoir bénéficier d’éléments techniques plus récents, de présenter les thèmes de la démocratie locale et régionale de manière plus cohérente, attrayante et selon une structure de navigation plus claire, et finalement de faciliter la recherche et le téléchargement de documents de travail.

Le nouveau site internet a été mis en ligne en février 2009. Il est accessible par le lien direct habituel www.coe.int/local ou en cliquant sur l’onglet « Démocratie et Affaires Politiques > Démocratie Locale et Régionale » de la page d’accueil du Conseil.

Parmi les objectifs actuels pour le développement ultérieur du site internet se trouvent l’implication plus forte des membres dans les procédures de mise à jour (brèves d’informations nationales pour la page d’accueil, newsletter etc.) ainsi que le renforcement du site internet en tant que plate-forme européenne sur la démocratie locale et régionale. Par le biais d’un questionnaire adopté par le CDLR en décembre 2008, les Etats membres ont été interrogés par rapport à leur volonté de contribuer plus activement aux mises à jour futures et par rapport à leur intérêt pour le développement de la « fonction de plate-forme » du site internet. Les 28 réponses reçues (de la part de 25 pays) ont montré qu’une grande majorité des pays répondant au questionnaire est en faveur de tels développements (voir les résultats détaillés en Annexe I).

A la lumière de ces résultats, le Secrétariat propose plusieurs lignes d’actions par rapport au développement ultérieur du site internet de la démocratie locale et régionale qui sont présentées en Annexe II.

Base de données LOREG

En 2008, la révision substantielle de la base de données LOREG a été achevée et la nouvelle base a été présentée au CDLR et aux correspondants LOREG. Le nombre d’Etats membres participant au réseau a augmenté par 10 par rapport aux années précédentes, ce qui porte le nombre total de participants au Réseau à 20 pays (Azerbaïdjan, Belgique, République tchèque, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Moldova, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Slovénie, République slovaque, Serbie, Suisse).

Une initiative conjointe avec le « Open Society Institute Local Government and Public Service Reform Initiative » (Hongrie) sera lancée en 2009. D’autres possibilités de partenariat seront également mises à l’étude afin de sensibiliser le public identifié.

www.loreg.org

« MORE » – la nouvelle base de données sur la coopération transfrontalière

La nouvelle base de données « MORE » (Matching Opportunities for Regions in Europe) du Conseil de l’Europe sur la coopération transfrontalière et transnationale, mise en place avec le soutien du gouvernement italien et lancée officiellement en 2007, permet aux collectivités territoriales, ainsi qu’à leurs associations et aux institutions de formation sur la coopération transfrontalière, de rechercher les partenaires de coopération appropriés partout en Europe et de publier les informations sur leurs activités en la matière.

En 2008, MORE a été présenté au Congrès et aux représentants des villes et régions auprès de l’Union Européenne (par l’intermédiaire du Comité des Régions). Près de 400 collectivités régionales ont été invitées à utiliser MORE, par courrier conjoint du Congrès et du CDLR, et le contact avec des partenaires et supporteurs potentiels du projet a également été renforcé (CdR, CCRE, ARE, ARFE, CPMR, etc.). Malgré une réponse timide au départ, l’utilisation de MORE est en train d’augmenter. Ainsi, en début 2009, ont été comptées 241 entrées (dont 106 provenant d’Italie).

www.more.coe.int

Publications

Plusieurs rapports sur les pratiques européennes ont été adoptés par le CDLR en 2007 et ont été publiés en versions éléctroniques et papier en 2008. Plusieurs rapports pays ont également été préparés en collaboration avec les Etats membres et ont été publiés (Danemark, Italie, Pays-Bas). Ils ont tous été mis à disposition des membres du CDLR lors de la réunion du mois de décembre 2008.

Notamment par rapport à la préparation et publication des rapports pays du CDLR (série « Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale »), le Secrétariat, en collaboration avec la Direction des Technologies de l’Information (DTI) du Conseil, a étudié en 2008 la possibilité de mettre en place un système électronique de travail collaboratif qui pourrait faciliter la mise à jour et la comparaison horizontale de ces rapports. Les premières études n’ont cependant pas mené à des résultats satisfaisants. Puisque de nouvelles solutions techniques devraient être disponibles à partir du deuxième semestre 2009, le Secrétariat poursuivra les études en cours et soumettra de nouvelles propositions au CDLR à un moment ultérieur. Les premières réflexions à ce sujet se trouvent dans un document séparé (CDLR(2009)23).

Action requise

Les membres du CDLR sont invités à prendre note des informations fournies ci-dessus, et à discuter et, en cas d’accord, adopter les lignes d’action proposées pour le développement ultérieur du site internet par le Secrétariat telles que présentées en Annexe II.

Ils sont également invités à contribuer activement à cette nouvelle politique de communication afin d’augmenter la visibilité du CDLR et de son travail au niveau national, notamment en amont de la session ministérielle d’Utrecht en novembre 2009.

ANNEXE I

RÉSUMÉ DES RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE

SUR LA FUTURE ORIENTATION DU SITE WEB

DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

DU CONSEIL DE L’EUROPE

WWW.COE.INT/LOCAL

Les résultats de ce questionnaire sont basés sur 28 réponses, fournies par 25 pays.

La tendance générale démontre que:

la plupart du temps le site web de la démocratie locale et régionale du Conseil de l’Europe est visité une fois par semaine
l’objectif principal des visites des délégations sur le site web est de trouver des instruments juridiques ou des publications sur la démocratie locale et régionale ainsi que de télécharger les documents de travail des réunions à venir (ou passées)
les délégations considèrent généralement que ce site web correspond à leurs besoins
les délégations ont suggéré des améliorations substantielles á propos de la structure et du contenu du site web, y compris la présentation visuelle
les pays habituellement ne connaissent pas d’autres sites web qui pourraient servir en tant que plate-forme sur la démocratie locale et régionale
une très grande majorité des pays a un intérêt à transformer ce site web en une « plate-forme » sur la démocratie locale et régionale
un intérêt considérable a été exprimé vis-à-vis d’une possible newsletter
presque tout les pays voudraient voir dans une telle newsletter des informations sur la démocratie locale et régionale au Conseil de l’Europe ainsi que sur des développements nationaux dans ce domaine
la majorité des pays ont exprimé leur volonté à contribuer à cette newsletter qui devrait, de préférence, être distribuée quatre fois par an
la plupart des pays sont convaincus que l’établissement d’un « lien html » réciproque entre le site web de démocratie locale et régionale et les sites web de leurs ministères respectifs serait possible
les pays ont fourni une liste d’organisations nationales qui pourraient devenir des partenaires potentiels et vers lesquels un lien pourrait être établi

Fréquence des visites

Jamais ou presque jamais	2
Seulement avant les réunions du CDLR (deux fois par an)	2
Une fois par mois	6
Une fois par semaine	11
Plus qu’une fois par semaine	2
Autres réponses données par les délégations individuelles : tous les jours avant et après les réunions du CDLR une fois par trimestre plus d’une fois par mois mais pas chaque semaine entre 5 à 10 fois par an

2. Raisons principales des visites

Pour lire les éléments de “news”	18
Pour télécharger les documents de travail des réunions à venir (ou passées)	21
Pour trouver des instruments juridiques ou des publications sur la démocratie locale et régionale	23
Autres réponses données par les délégations individuelles : pour élaborer d’enquêtes ou pour obtenir et diffuser de documents produits par le CDLR pour trouver des informations générales sur le CDLR et son travail

3. Adéquation du site web à vos besoins actuels (échelle de 1 à 5)

1 (correspond parfaitement)	2
2	15
3	9
4	1
5 (ne correspond pas du tout)

4. Améliorations suggérées

Présentation visuelle

lettres plus grandes
schéma illustrant de la structure du Conseil de l’Europe
plus attrayant visuellement
mise en page plus simple

Structure (navigation)

structure du site web moins complexe
meilleur accès au site web et aux informations sur le site web
tout les questionnaires réunis sous la section ‘Questionnaires’
toutes les informations pertinentes, par exemple sur la conférence ministérielle à Utrecht (y compris des informations sur les préconférences) réunies sous la section « Conférence de Ministres Européens »
outil de recherche donnant accès aux rapports et instruments
création d’une base de données/réseau de personnes/organisations volontaires responsables de questions de la démocratie locale et régionale dans leurs pays
“ liens html” d’autres sites web européens

Contenu du site web

informations plus générales et concrètes
informations actualisées et complètes
mise en ligne de tous les documents publiés
les documents de travail des réunions de CDLR à venir devraient être disponibles pour téléchargement en temps utile avant chaque réunion
liste des réunions, séminaires et conférences prochaines à ce sujet sous « questions actuelles »
bref résumé sur chaque étude, indiquant les questions les plus importantes ; ensuite une révision d’études précédentes sur un thème et sur des besoins futures
réunions actuelles, y compris des groupes de travail, à mettre en avant
informations sur des développements nationaux au niveau local et régional
« liens html » vers d’autres sites web avec des informations homologues

5. Intérêt àfaire de ce site web une « plate-forme » sur la démocratie

locale et régionale

Oui	25
Non	3

6. Autres sites web de ce type

Oui, je connais de tels sites web.		8
Les sites que je visite régulièrement sont :
L’Union européenne
www.europa.eu	L’Union européenne
www.ec.europa.eu	Commission européenne
www.europarl.europa.eu	Parlement européenne
www.cor.europa.eu	Comité des Régions
www.europa-eu-un.org	L’Union européenne aux Nations Unies
www.eur-lex.europa.eu	Droit de l’Union européenne
Conseil de l’Europe
www.echr.coe.int	Cour européenne des droits de l'homme
www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/Policies/CEMAT/default_en.asp	Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire
Autres organisations internationales
www.oecd.org	L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques

Gouvernements nationaux
www.minregionbud.gov.ua	Ministère de développement régional et construction de l’Ukraine
www.municipal.gov.ua	Fondation pour self-gouvernement de l’Ukraine et délégation ukrainienne au Congrès du Conseil de l’Europe
Associations
www.ccre.org	Conseil des Communes et Régions d'Europe
www.kunnat.net	Finlande Locale-Association des Collectivités Locales et Régionales de Finlande
www.avcb-vsgb.be	Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale
www.aebr.net	Association des régions frontalières européennes
Institutions de recherche
www.iiasiisa.be	Institut international des sciences administratives
Réseaux
www.aer.eu	L'Assemblée des Régions d'Europe
www.eupan.eu	Réseau européen de l’administration publique
http://myeurope.eun.org	myEUROPE- Réseau des écoles
www.interact-eu.net	INTERACT. En partageant de l’expertise

Oui, je visite régulièrement ces sites web.	10
Non, je ne connais pas de sites web de ce type.	16

7. Intérêt par une « newsletter »

Oui	25
Non	2

8. Contenu d’une newsletter possible

« News » sur la démocratie locale et régionale au Conseil de l’Europe

(réunions à venir, nouveaux instruments juridiques, rapports publiés récemment, etc.)

« News » sur des développements nationaux

(réformes récentes, évolutions exceptionnelles, nouvelle législation ayant un impact important, législation basée sur des standards du Conseil de l’Europe etc.)

(voir

ci-dessous)

Les deux

9. Fréquence d’une newsletter possible

Bi-annuellement	3
Trimestriellement	13
Une fois par mois	8
Plus souvent qu’une fois par mois	1
A chaque fois qu’un développement nouveau intervient	5

10. Volonté d’y contribuer

Oui	24
Non	3

11. Établissement d’un « lien html » réciproque avec les

ministères représentés au CDLR

Oui	23
Non	3
Ne pas savoir encore	1

Autres organisations nationales comme partenaires

potentiels à être reliés par « lien html »

Gouvernements nationaux
Confédération Suisse	www.bj.admin.ch
Gouvernement de Luxembourg	www.gouvernement.lu
Guichet Portail	www.deguichet.lu
Gouvernement de la Communauté germanophone	www.dglive.be
Centre National pour Administration Publique et Gouvernement Local	www.ekdd.gr
Ministère de Développement Régional et Travails Publics	www.mrrb.government.bg
Ministère de l’Administration Publique et Réforme Administrative	www.mdaar.government.bg
Ministère de Finance	http://www.minfin.bg
Ministère de Développement Régional et Construction de l’Ukraine	wwww.minregionbud.gov.ua
Union des Collectivités préfectorales de Grèce	www.enae.gr
Gouvernement Local Danemark	www.kl.dk
Associations
Association suédoise des collectivités locales et régions	www.skl.se
Association norvégienne des collectivités locales et régionales	www.ks.no
Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	www.syvicol.lu
Association de municipalités de la Slovénie	www.zdruzenjeobcin.si
- Association des collectivités locales et régionales finlandaises	www.kunnat.net
Association des villes estes	www.ell.ee
Association des municipalités d’Estonie	www.emovl.ee
Association des villes et communautés flamandes	www.vvsg.be
Association Nationale des Municipalités Portugaises	www.anmp.pt
Association des collectivités locales en Lituanie	www.lsa.lt
Union Centrale des Municipalités et Communautés de la Grèce	www.kedke.gr
Association Nationale des Municipalités en République de Bulgarie	www.namrb.org
Association régionale des municipalités „Central Stara Planina”	www.rso-csp.org
Association régionale des municipalités "Trakia"	www.ram-trakia.org
Association régionale des municipalités “Yantra”	www.ram-yantra.eu
Union des localités locales bulgares de la mer Noire	www.ubbsla.org
Association des Municipalités de la rivière Danube “Danube”	www.adodunav.org
Association des Municipalités de Rhodopes	www.arm-bg.org
Association régionale des municipalités "Maritza"	www.maritza.info
Association des municipalités sud-est	http://aswm.net
Association des municipalités de région sud-central “Hebar”	www.hebar-bg.org
Association des municipalités montagneuse en République de Bulgarie	www.bulmonte.org
Association Nationale „Initiative légale pour le gouvernement local”	www.nalilg.org
Association des villes et municipalités de la Slovaquie	www.zmos.sk
Association des municipalités et villes de Slovénie	www.skupnostobcin.si
Régions danoises	www.regioner.dk
Association du gouvernement local	www.lga.gov.uk
Agence d’amélioration et développement pour le gouvernement local	www.idea.gov.uk
Unité d’information de gouvernement local	www.lgiu.gov.uk
Institutions de recherche
Service central de la statistique et des études économiques	www.statec.lu
Institut Financier pour le Développement Régional	www.qca.pt/english/ifdr/default.asp
Facultés Universitaires Catholiques de Mons	www.fucam.ac.be
Facultés universitaires Notre Dame de la Paix	www.fundp.ac.be
Université de Liège	www.ulg.ac.be
Institut Lituanien de l’Administration Publique	www.livadis.lt
Fondation pour Réforme de Gouvernement Local	www.flgr.bg
Centre pour l’étude de démocratie	www.csd.bg
Institut de l’Administration Locale	www.ita.org.gr
Université Catholique de Louvain la Neuve	www.uclouvain.be
Réseaux
Réseau International pour des Études en technologie, environnement, alternatives, développement	www.ceps.lu

ANNEXE II

LIGNES D’ACTION PROPOSEES POUR LE FUTUR DEVELOPPEMENT

DU SITE INTERNET DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

A la lumière des résultats de l’enquête effectuée récemment sur l’orientation future du site web de la démocratie locale et régionale, le Secrétariat propose les actions énumérées ci‑dessous ainsi que les mesures concrètes attendues de la part des délégations nationales et du Secrétariat.

Le principal objectif de ces propositions consiste à impliquer davantage les membres dans la mise à jour du site, ce qui devrait, espérons‑le, permettre d’actualiser plus régulièrement les informations, d’accroître l’intérêt du site web et son utilité pour les membres et, à plus long terme, de renforcer sa fonction de « plateforme » sur la démocratie locale et régionale et de le rendre plus visible au niveau européen. Bref, il s’agit de faire en sorte que les membres se sentent davantage « propriétaires » du site web et en fassent leur outil d’information et d’échange.

Actions proposées	Mesures attendues des délégations (ministères)	Mesures attendues du Secrétariat
Contributions régulières des membres à la mise à jour du site web (contenus et structure), notamment les informations concernant les développements nationaux sur la page d’accueil.	- Envoyer régulièrement au Secrétariat les informations sur les développements nationaux dans le domaine de la démocratie locale et régionale qui intéressent éventuellement d’autres Etats membres, idéalement sous la forme d’un bref article en anglais ou en français (ou dans les deux langues), avec les liens vers les sites web nationaux pertinents. - Fournir au Secrétariat des informations générales en retour et des suggestions concernant d’éventuelles améliorations du site web (information manquante, éléments difficiles à trouver, nouveaux éléments souhaités, etc.).	- Rappeler régulièrement aux délégations le besoin d’ajouter de nouvelles informations nationales sur le site web de la démocratie locale et régionale (rappel par courrier électronique au moins tous les trois mois sauf si des informations utiles ont déjà été envoyées par certains Etats). - Contacter individuellement les Etats membres pour qu’ils rendent compte des développements nationaux connus par l’intermédiaire des travaux des comités ou par la presse. - Coopérer étroitement avec les délégations nationales pour rédiger de courts articles (en anglais et en français) sur les développements nationaux pour le site web. - Ajouter régulièrement sur le site web (au moins une fois par trimestre) les dernières informations sur les développements nationaux.
Lancement d’une « newsletter » comportant des informations sur la démocratie locale et régionale au Conseil de l’Europe et sur les développements nationaux.	- Envoyer régulièrement au Secrétariat les informations sur les développements nationaux dans le domaine de la démocratie locale et régionale qui intéressent éventuellement d’autres Etats membres, idéalement sous la forme d’un bref article en anglais ou en français (ou dans les deux langues), avec les liens vers les sites web nationaux pertinents. - Fournir au Secrétariat des informations générales en retour et des suggestions concernant d’éventuelles améliorations du site web (information manquante, éléments difficiles à trouver, nouveaux éléments souhaités, etc.).	- Rappeler régulièrement aux délégations le besoin d’ajouter de nouvelles informations nationales sur le site web de la démocratie locale et régionale (rappel par courrier électronique au moins tous les trois mois sauf si des informations utiles ont déjà été envoyées par certains Etats). - Contacter individuellement les Etats membres pour qu’ils rendent compte des développements nationaux intéressants connus par l’intermédiaire des travaux des comités ou par la presse. - Coopérer étroitement avec les délégations nationales pour rédiger de courts articles (en anglais et en français) sur les développements nationaux pour le site web. - Envoyer une « newsletter » de la démocratie locale et régionale au moins une fois par trimestre, comprenant des informations sur le CDLR ou le Conseil de l’Europe et les développements nationaux intéressants.
Etablissement de « liens html » réciproques avec les ministères représentés au sein du CDLR.	- Ajouter un lien vers le site web de la démocratie locale et régionale sur les pages pertinentes du ministère.	- Ajouter au site web existant une nouvelle page contenant des liens électroniques vers les ministères des délégations au CDLR.
Etablissement de « liens html » vers d’autres organisations nationales et européennes.	- Recommander au Secrétariat toutes les institutions ou organisations qui pourraient participer à un vaste réseau européen de la démocratie locale et régionale et vers lesquelles un lien électronique pourrait être ajouté sur le site web du Conseil de l’Europe.	- Ajouter au site web existant une nouvelle page comportant des liens électroniques vers les organisations nationales et européennes recommandées par les délégations nationales.

www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/Policies/CEMAT/default_en.asp