1045e réunion, 14 janvier 2009

(Point 1.5)

Conférences de Ministres spécialisés – Etat de préparation

Les Délégués

[…]

b. Concernant la 16e Session de la Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables des collectivités locales et régionales (16-17 novembre 2009, Utrecht, Pays-Bas)

3. notent que les thèmes de la conférence seront :

- « La bonne gouvernance au 21e siècle aux niveaux local et régional » ;

- « La coopération transfrontalière » ;

4. notent que l’organe responsable de la conférence sera le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) ;

5. notent que les participants invités à la conférence seront les suivants :

- Etats membres du Conseil de l’Europe ;

- Comité des Ministres ;

- Assemblée parlementaire ;

- Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ;

- Conférence des OING du Conseil de l’Europe ;

6. en outre, notent que la Commission européenne, le Parlement européen, le Secrétariat Général du Conseil de l’Union européenne et le Comité des régions seront invités à assister à la conférence ;

7. notent que les Etats suivants seront invités à la conférence en qualité d’observateurs :

- Canada ;

- Saint-Siège ;

- Japon ;

- Mexique ;

- Etats-Unis d’Amérique ;

8. notent que les organisations suivantes seront invitées à assister à la conférence en qualité d'observateurs :

- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;

- Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE/NU) ;

- Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH-OSCE) ;

- Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) ;

- Cités et Gouvernements locaux unis (CGLU) ;

- Conseil des communes et des régions d’Europe (CCRE) ;

- Assemblée des régions d’Europe (ARE) ;

- Fédération internationale pour l’habitation, l’urbanisme et l’aménagement des territoires (FIHUAT) ;

- Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) ;

- Union Benelux ;

CM/Del/Dec(2009)1045

Le CDLR est invité à prendre note.

1045e réunion, 14 janvier 2009

(Point 12.1)

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe – Session institutionnelle d’automne (Strasbourg, 1-3 décembre 2008) – Textes adoptés

Les Délégués

1. prennent note de l’Avis 29 (2008) – « Préparation d'un projet de protocole à la Charte européenne de l'autonomie locale sur la participation démocratique au niveau local » et décident de le communiquer au Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) pour information.

CM/Del/Dec(2009)1045

Le CDLR est invité à prendre note.

1047e réunion, 4 février 2009

(Point 2.3)

Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR)

Les Délégués approuvent les mandats des comités subordonnés du CDLR ci-après :

- Comité d’experts sur la bonne gouvernance démocratique aux niveaux local et régional (LR-GG) ;

- Comité d’experts sur les institutions et la coopération des collectivités locales et régionales (LR-IC) ;

- Comité d'experts sur les finances aux niveaux local et régional et les services publics (LR-FS) ;

tels qu'ils figurent aux Annexes 3 à 5 du présent volume de Décisions.

CM/Del/Dec(2009)1047

Le CDLR est invité à prendre note.

1048e réunion, 11-12 février 2009

(Point 2.4)

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe - L’ouverture de la Charte européenne de l’autonomie locale à l’adhésion de la Communauté européenne et des Etats non membres du Conseil de l'Europe – Recommandation 218 (2007)

1. Le Comité des Ministres se réfère à sa réponse à la Recommandation 218 (2007) du Congrès sur « L’ouverture de la Charte européenne de l’autonomie locale à l’adhésion de la Communauté européenne et des Etats non membres du Conseil de l'Europe », adoptée le 21 mai 2008 à la 1027e réunion des Délégués des Ministres.

2. Il rappelle qu’à sa 1022e réunion (26 mars 2008), il a décidé de charger le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) de procéder, sur la base de la proposition du Congrès figurant dans la Recommandation 218 (2007) de ce dernier, à une étude sur l’opportunité et la faisabilité d’un protocole d’amendement à la Charte européenne de l’autonomie locale permettant l’adhésion de la Communauté européenne/Union européenne et d’Etats non membres.

3. Le Comité des Ministres a depuis examiné le rapport du CDLR qui figure en annexe au présent addendum. A la lumière de ces éléments, et pour les raisons énoncées dans le rapport, il soutient la position du CDLR, à savoir qu’il ne serait pas opportun actuellement de poursuivre la rédaction d’un protocole d’amendement à la Charte européenne de l’autonomie locale pour permettre l’adhésion de la Communauté européenne/Union européenne ou d’Etats non membres du Conseil de l’Europe.

4. Le Comité des Ministres encourage néanmoins les efforts visant à promouvoir la notion et la valeur de l’autonomie locale au-delà des frontières des Etats membres du Conseil de l’Europe. Il reconnaît le rôle que les pouvoirs locaux et régionaux doivent jouer en intensifiant la coopération avec les pays voisins du Conseil de l’Europe, en partageant leur expérience, en sensibilisant l’opinion et en assurant la promotion des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe.

CM/Del/Dec(2009)1048

Le CDLR est invité à prendre note.

1048e réunion, 11-12 février 2009

(Point 2.5)

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe - Projet de Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale –

Recommandation 228 (2007)

1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 228 (2007) du Congrès sur le « Projet de protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale ». Il l'a transmise au Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR). L’avis reçu du CDLR figure à l’annexe de la présente réponse intérimaire.

2. Le Comité des Ministres comprend l’attention que le Congrès porte au fait que la Charte, pour maintenir et développer sa portée dans le contexte actuel, pourrait bénéficier d’un protocole additionnel répondant aux questions relatives à l’autonomie qui ne sont pas traitées dans ses dispositions actuelles. Il partage également les vues du CDLR sur le texte en vigueur, en particulier celles exposées dans les paragraphes 5 à 7 de son avis.

3. A la lumière de ces éléments, le Comité des Ministres a chargé le CDLR de déterminer, avant le 31 décembre 2009, s'il existe des questions et des sujets qu'il conviendrait d'inclure dans un éventuel protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, en tenant compte des éléments préparés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe en la matière et, si tel est le cas, de les recenser et de justifier leur inclusion dans un protocole additionnel.

4. Le Comité des Ministres examinera attentivement les conclusions du CDLR en temps voulu, et tiendra le Congrès dûment informé de l’avancement des travaux.

5. Le Comité des Ministres est également favorable à la proposition du CDLR, à savoir qu’une fois le processus de recensement achevé, et après la manifestation d’un large soutien concernant les points à inclure dans un protocole additionnel, la rédaction du document pourrait utilement être engagée conjointement par des gouvernements et des représentants du Congrès.

CM/Del/Dec(2009)1048

Le CDLR est invité à prendre note.

1050e réunion, 11 mars 2009

(Point 2.3a,b)

Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR)

Les Délégués

1. adoptent la Recommandation CM/Rec(2009)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’évaluation, l’audit et le monitoring de la participation et des politiques de la participation aux niveaux local et régional, telle qu’elle figure à l’Annexe 5 du présent volume de Décisions ;

2. prennent note de l’avis du Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) sur la Recommandation 240 (2008) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, et conviennent d’adopter une réponse à cette dernière en temps utile ;

3. prennent note de la situation actuelle en ce qui concerne la préparation d’un projet de protocole additionnel sur la participation démocratique à la Charte européenne de l’autonomie locale et de l’intention du CDLR de parachever ces travaux à temps pour que le Comité des Ministres puisse l’adopter et l’ouvrir à la signature à la 16e session de la Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des collectivités locales et régionales (Utrecht, 16-17 novembre 2009) ;

4. compte tenu des décisions 1 à 3 ci-dessus, prennent note du rapport de la 42e réunion du CDLR, tel qu’il figure dans le document CM(2009)8, dans son ensemble.

CM/Del/Dec(2009)1050

Le CDLR est invité à prendre note.