Strasbourg, le 21 mars 2014                                                             CDDG(2014)OJ1 rév.

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE ET LA GOUVERNANCE

(CDDG)

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

Ouverture de la réunion : jeudi 3 avril 2014 à 9 h 30

Clôture de la réunion : vendredi 4 avril 2014 à 18 h 00

Conseil de l’Europe, Agora, Salle G03, Strasbourg

Le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance est chargé de superviser le travail intergouvernemental du Conseil de l’Europe dans le domaine de la gouvernance démocratique.

1.            Ouverture de la réunion  

La réunion sera ouverte par M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

2.            Promouvoir la gouvernance démocratique par le partage des expériences

[Document de travail CDDG(2014)1]

Pour atteindre ses objectifs, le CDDG partagera des informations, diffusera des bonnes pratiques et élaborera, selon le cas, des propositions de normes éventuelles dans son domaine de travail. Les échanges seront structurés autour de présentations par des experts nationaux de haut niveau sur des thèmes clés pertinents pour le Comité en vue d’élaborer une compilation des meilleures pratiques et lignes directrices émanant d’initiatives prises dans les Etats membres.

·                     Réformes de modernisation de l’administration publique dans les Etats   membres

La vague de réforme des administrations publiques que connaissent actuellement les Etats membres est portée, parmi d’autres, par le besoin de moderniser les institutions démocratiques, par les pressions fiscales et budgétaires et par l’évolution démographique de la population.

Grâce à des présentations et à un débat dirigé par les Etats membres, le CDDG partagera les expériences et identifiera les bonnes pratiques.


·                     Participation et engagement citoyens

Dans toute l’Europe, de plus en plus, les citoyens se désengagent et la participation aux élections recule ; les Etats membres doivent donc renouer le lien avec les citoyens. Le débat se concentrera sur des initiatives visant à renforcer l’engagement citoyen et à promouvoir la participation, notamment par l’e-démocratie et l’e-gouvernement.

·                     Promouvoir la responsabilisation et améliorer les normes – développer la          fourniture locale de services publics tout en garantissant une supervision      appropriée

Les citoyens exigent davantage de transparence, d’efficience et de responsabilité; de trouver le bon équilibre des pouvoirs et des fonctions entre les différents niveaux de gouvernement ; de définir le rôle des organes élus et des services administratifs ; de rationaliser et regrouper les fournisseurs de services. Les échanges devraient servir à identifier des problèmes communs et à proposer des solutions partagées, en se concentrant sur la volonté encore plus déterminée de partager les enseignements et d’apprendre les uns des autres.

3.            Améliorer la coopération, stimuler la réflexion et soutenir des réformes –         L’examen par les pairs du CDDG

            [Document de travail CDDG(2014)2]

Le processus d’examen par les pairs, désormais inclus dans le mandat du CDDG, permet aux Etats membres intéressés qui préparent des réformes de leur administration publique de demander des conseils et une expertise auprès de leurs pairs sur des questions spécifiques liées au domaine de travail du Comité.

4.            Assister et soutenir les réformes institutionnelles – Le Centre d’expertise sur   la réforme de l’administration locale

Le Centre est le bras opérationnel du CdE dans le domaine de la gouvernance multi-niveaux ; il aide les autorités centrales et régionales et les pouvoirs locaux à améliorer leur capacité institutionnelle et leur performance en matière de fourniture de services et d’exercice de l’autorité publique.

·                     Présentation de l’activité du Centre 

            [Document de travail CDDG(2014)3]

à                     Le Centre fournit ou coordonne l’assistance juridique et met en œuvre des                    programmes par pays de consolidation des capacités.

·                     Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

            [Document de travail CDDG(2014)4]

à                     Examiner les moyens de simplifier les outils et procédures utilisés pour la promotion des douze principes de bonne gouvernance démocratique au niveau local, ainsi que des moyens d’accroître leur visibilité


5.            Définir les principes démocratiques dans le contexte du Conseil de l’Europe –    Le Texte de référence sur les normes et principes existant en matière de         démocratie

[Document de travail CDDG(2014)5]

Le Comité des Ministres a chargé le CDDG de conseiller sur la nécessité de préparer un projet de texte de références sur les normes et principes existant en matière de démocratie, le but, la portée et la faisabilité de cet exercice et ses implications en matière budgétaire et de charge de travail.

·                     Discussion des méthodes de travail pour préparer une réponse au Comité des Ministres         sur la base d’un document de synthèse établi par le Secrétariat

[Document de travail CDDG(2014)5 Addendum]

           

6.            Autres points à l’ordre du jour

·                     Election du Président et du Bureau

            [Document de travail CDDG(2014)6]

·                     Examen par le Comité des Ministres de questions liées aux travaux du CDDG

            [Document de travail CDDG(2014)7]

à                      Décisions par le Comité des Ministres

à                      Autres développements

·                     Informations concernant d’autres instances du Conseil de l’Europe

            [Document de travail CDDG(2014)8]

·                     Programme de travail du CDDG

            [Document de travail CDDG(2014)9]

·                     Préparation des prochaines réunions

·                     Récents développements dans les Etats membres

Demandes de statut d’observateur

            [Document de travail CDDG(2014)10]

·                     Questions diverses

·                     Adoption du rapport abrégé de la réunion

            [Document de travail CDDG(2014)11]