Strasbourg, le 21 mars 2014 CDDG(2014)1
Point 2 de l'ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE ET LA GOUVERNANCE
(CDDG)
PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE
PAR LE PARTAGE DES EXPERIENCES
Pour discussion et action
Note du Secrétariat
établie par la
Direction de la gouvernance démocratique
Service des institutions et de la gouvernance démocratiques
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Introduction
Conformément à son mandat, le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) « supervisera le travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe dans le domaine de la gouvernance démocratique, avec un accent particulier sur la démocratie locale et régionale » en ayant un objectif qui consiste « à partager les informations relatives aux politiques applicables en la matière, à diffuser les bonnes pratiques et à développer selon le cas des propositions de normes éventuelles concernant la modernisation de l’administration publique, le renforcement de la participation démocratique des citoyens et la gouvernance démocratique (y compris la gouvernance électronique et la démocratie électronique) à tous les niveaux, en particulier au niveau local et régional, et sous toutes ses formes, ainsi qu’à faciliter, sur demande, des actions ciblées d’échange et d’entraide entre les Etats membres dans son domaine d’activités ».
La mission du CDDG est triple : partager les informations, diffuser les bonnes pratiques et élaborer, s’il y a lieu, des propositions de normes éventuelles.
Le partage d’informations permettra de mettre en évidence des sujets d’intérêt commun et des questions que les Etats membres ont à résoudre au niveau interne ainsi que, dans leurs approches, des similitudes ou une complémentarité qui mériteraient d’être étudiées de manière plus approfondie.
En comparant leurs approches respectives à l’égard d’un certain nombre de sujets, les Etats membres pourraient mettre en évidence des thèmes sur lesquels ils souhaiteraient apprendre davantage les uns des autres, partager des expériences concrètes et améliorer leurs performances.
Les résultats de ces échanges seraient utiles à chaque Etat membre mais, en outre, l’expérience acquise et les enseignements tirés pourraient conduire à l’élaboration de normes éventuelles (recommandations, peut‑être même conventions …), d’une base de connaissances (rapports, lignes directrices …) et d’un savoir‑faire (outils pratiques).
Les questions sur lesquelles des échanges pourraient avoir lieu « en y associant le cas échéant les observateurs et les participants » sont celles qui concernent « la participation démocratique des citoyens, la modernisation de l’administration publique et la gouvernance démocratique, en particulier dans une perspective locale et régionale ».
Afin de structurer les débats autour des trois principaux domaines de travail mentionnés dans le mandat, les remarques ci‑après sont proposées.
Réformes de modernisation de l’administration publique dans les Etats membres
La vague de réforme des administrations publiques que connaissent actuellement les Etats membres est portée, parmi d’autres, par le besoin de moderniser les institutions démocratiques et d’accroître l’efficacité dans la fourniture de services, par les pressions fiscales et budgétaires et par l’évolution démographique de la population. Grâce à des présentations et à un débat dirigé par les Etats membres, le CDDG partagera les expériences et identifiera les bonnes pratiques.
Participation et engagement citoyens
Dans toute l’Europe, de plus en plus, les citoyens se désengagent et la participation aux élections recule ; les Etats membres doivent donc renouer le lien avec les citoyens. Le débat se concentrera sur des initiatives visant à renforcer l’engagement citoyen et à promouvoir la participation, notamment par l’e‑démocratie et l’e‑gouvernement.
Promouvoir la responsabilisation et améliorer les normes – développer la fourniture locale de services publics tout en garantissant une supervision appropriée
Les citoyens exigent davantage de transparence, d’efficience et de responsabilité ; de trouver le bon équilibre des pouvoirs et des fonctions entre les différents niveaux de gouvernement ; de définir le rôle des organes élus et des services administratifs ; de rationaliser et regrouper les fournisseurs de services. Les échanges devraient servir à identifier des problèmes communs et à proposer des solutions partagées, en se concentrant sur la volonté encore plus déterminée de partager les enseignements et d’apprendre les uns des autres.
Les Etats membres et observateurs sont invités à participer au débat en portant activement à l’attention de tous les participants leurs expériences récentes en matière de réformes, de politiques novatrices ou d’initiatives législatives ou leur intention d’engager de telles réformes en la matière y compris avec la participation d’organisations internationales (OCDE, OSCE…).
Les présentations PowerPoint ou la diffusion de documentation technique sont les bienvenues.
Les échanges ont pour finalité de parvenir à la mise en évidence de « bouquets » d’Etats qui partagent le même intérêt à l’égard de l’examen et de l’approfondissement des travaux relatifs aux mêmes (grandes) questions autour des trois principaux thèmes ci‑dessus.
Ces Etats pourront alors organiser la suite de leurs travaux conformément à ce qui a aussi été déterminé par le mandat, à savoir « des activités ciblées d’échange et d’entraide entre les Etats membres… principalement par le biais de conseils entre pairs qui s’appuieront sur les connaissances approfondies des représentants gouvernementaux d’autres Etats membres et sur l’expertise de consultants de haut niveau, en prenant pleinement en compte les normes du Conseil de l'Europe ».
Le Secrétariat, par l’intermédiaire de son Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale, est disposé à apporter son concours afin de faciliter ces échanges et de permettre d’en tirer le meilleur parti. La technique « pair à pair » est examinée plus en détail au point 3 de l’ordre du jour.
Action requise
Les Etats membres sont invités à présenter leurs initiatives et choix politiques les plus récents dans les principaux domaines d’action du CDDG.
Le CDDG est invité à faciliter la mise en évidence de bouquets d’Etats intéressés par l’examen des mêmes (grandes) questions, le partage des enseignements tirés et la possibilité d’apprendre les uns des autres, et à convenir de mesures complémentaires (rencontres thématiques, expertise juridique, visites d’étude, évaluation par des experts indépendants, etc.) à mettre en œuvre en se servant des outils et du savoir‑faire qui existent déjà au sein du Secrétariat (Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale).