GROUPE DE TRAVAIL DU
CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPÉENS
(CCPE-GT)
Rapport de la 19e réunion
Document établi par le Secrétariat
Direction générale I – Droits de l’homme et Etat de droit
I. INTRODUCTION
1. Le groupe de travail du Conseil consultatif de procureurs européens a tenu sa 19e réunion à Paris, du 26 au 27 mai 2016. Elle était présidée par M. Cédric VISART de BOCARME (Belgique), Président du CCPE.
2. L’ordre du jour et la liste des participants font l’objet des annexes I et II respectivement.
II. COMMUNICATION DU PRÉSIDENT ET DES MEMBRES DU BUREAU ET DU GROUPE DE TRAVAIL DU CCPE
3. Le Président informe les membres du groupe de travail de sa participation, les 5 et 6 avril 2016 à Sofia (Bulgarie), à la Conférence sur la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant[1].
4. Le Président rend ensuite compte de sa participation, les 21 et 22 avril 2016, toujours à Sofia, à la Conférence à haut niveau intitulée « Renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire » et de la présentation à cette occasion du plan d’action élaboré à l’initiative du Secrétaire Général et récemment adopté par le Conseil de l’Europe[2].
5. Le Président souligne être intervenu durant cette conférence pour garantir que les mesures déclinées dans le plan d’action s’appliquent également aux procureurs. Il propose aux membres du groupe de travail de débattre des suites à donner à ce plan et rappelle que le CCPE reçoit régulièrement des demandes de coopération, notamment des demandes d’expertise sur les projets de loi relatifs au statut des procureurs et à l’exercice de leurs fonctions, ainsi que d’autres demandes d’assistance.
7. Le Président rappelle également sa participation prochaine à la conférence annuelle et à la réunion générale de l’Association internationale des procureurs, qui se tiendra du 11 au 15 septembre 2016 à Dublin (Irlande)[3].
8. Le Secrétariat appelle l’attention des membres du groupe de travail sur la publication du rapport « Défis pour l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire dans les Etats membres du Conseil de l’Europe », préparé conjointement par le Bureau du CCPE et le Bureau du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) à l’initiative du Secrétaire Général, ainsi que sur l’adoption du rapport 2016 du Secrétaire Général intitulé « Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit - un impératif pour la sécurité de l’Europe »[4].
III. PRÉPARATION DE L’AVIS No 11 SUR LA QUALITÉ ET L’EFFICACITÉ DU TRAVAIL DES PROCUREURS, Y COMPRIS DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE ET LE TERRORISME
9. Le Président présente au groupe de travail le projet établi par le Secrétariat (document CCPE-GT(2016)3Prov1) à partir des contributions des membres du groupe et du Secrétariat, conformément au plan adopté pendant la 18e réunion (3-4 mars 2016) du groupe de travail. Avant toute chose, le Président remercie tous les membres pour leurs contributions exhaustives à ce projet. Il poursuit en se référant aux discussions des membres du Bureau concernant certains aspects du document actuel, comme sa longueur excessive (23 pages) et quelques répétitions au fil du texte. Pour conclure, il indique que, même si le Groupe de travail et le Secrétariat ont fait un excellent travail sur le plan du contenu, des retouches de forme sont nécessaires.
10. Les membres du groupe de travail font également l’éloge du document basé sur les contributions des membres et du Secrétariat en déclarant que le texte qui en résulte est en effet très intéressant et riche en informations. Ils relèvent également la nécessité d’une approche stratégique de la qualité du travail des procureurs : la qualité ne s’analyse pas uniquement en termes de capacité à obtenir des condamnations, mais en la capacité du système à rendre une justice équitable et efficace. Les aspects ci-après sont mentionnés aux fins de développer le projet : introduire une plus grande clarté dans sa structure, examiner comment optimiser l’utilisation des moyens mis à la disposition des services du parquet, mentionner les instruments de gestion de l’activité des procureurs dans l’optique d’assurer la qualité et l’efficacité voulues, souligner que la formation des procureurs est un outil qui permet d’améliorer constamment la qualité de leur travail, et dégager d’autres facteurs susceptibles d’avoir une importance.
11. Ceci étant, les membres du groupe de travail conviennent que le projet comporte certains chevauchements qui pourraient être évités en rationnalisant la structure et le texte. Les aspects susmentionnés devraient être approfondis et mis en avant.
12. En conséquence, le groupe de travail entame une discussion détaillée de la structure et des paragraphes du projet et le développe considérablement durant la réunion. Il est toutefois convenu qu’étant donné sa longueur, l’exhaustivité du sujet et le trop grand nombre d’aspects à aborder, les deux jours de la réunion n’y suffiront pas ; un remaniement par le Bureau et le groupe de travail apparaît donc nécessaire. Il est décidé de constituer un groupe de rédaction à cette fin, composé de membres du Bureau et du groupe de travail. Mme Alessandra GIRALDI, M. Peter McCORMICK, M. Harald RANGE, M. José Manuel SANTOS PAIS et M. Vladimir ZIMIN se portent volontaires pour faire partie du groupe de rédaction. Parmi ces cinq membres, M. Harald RANGE se propose pour élaborer une nouvelle version à partir des propositions formulées durant la réunion et la soumettre au groupe de rédaction, afin qu’il poursuive les travaux sur cette base.
13. Le Bureau et le groupe de travail remercient les membres qui se sont portés volontaires pour participer à cette importante activité. Ils conviennent que le projet élaboré devra ensuite être examiné et commenté par l’ensemble des membres du Bureau et du groupe de travail. Le Secrétariat établira ensuite la version finale pour approbation par le Bureau, qui sera ensuite envoyée, à la mi-octobre 2016, à tous les membres du CCPE pour commentaires avant la réunion plénière.
IV. AUTRES POINTS
14. La réunion plénière du CCPE se tiendra les 17 et 18 novembre 2016 à Strasbourg.
APPENDIX I
1. Opening of the meeting / Ouverture de la réunion
2. Adoption of the agenda / Adoption de l’ordre du jour
4. Preparation of the draft Opinion No. 11 on « the quality and efficiency of the work of prosecutors, including in relation to the fight against organised crime and terrorism » / Préparation du projet d’Avis no 11 sur « la qualité et l’efficacité du travail des procureurs, y compris dans le domaine de la criminalité organisée et de la lutte contre le terrorisme »
5. Any other business / Divers
LIST OF PARTICIPANTS / LISTE DES PARTICIPANTS
MEMBERS OF CCPE-GT / MEMBRES DU CCPE-GT
Mr Robert BIEVER, Procureur Général d'Etat, Luxembourg, LUXEMBOURG
Mr Antonio MURA, Head of Department for Justice Affairs, Ministry of Justice, Rome, Italy / Italie
Mr Peter POLT, Prosecutor General of Hungary, Budapest, HUNGARY / HONGRIE
Mr Harald RANGE, Karlsruhe, GERMANY / ALLEMAGNE
Mr Antonio VERCHER NOGUERA, Deputy Attorney General, Madrid, Spain / Espagne
Mr Vladimir P. ZIMIN, First Deputy Head, General Department of International Legal Cooperation, Office of the Prosecutor General, Moscow,Russian Federation / FÉDÉRATION DE RUSSIE
OTHER PARTICIPANTS / AUTRES PARTICIPANTS
Mr Mehmet YILMAZ, Deputy President of the High Council of Judges and Prosecutors of Turkey, Ankara
Ms Sibel Demir SALDIRIM, Rapporteur Judge at the High Council of Judges and Prosecutors of Turkey, Ankara
Mr Zeki UYSAL, Rapporteur Judge at the High Council of Judges and Prosecutors of Turkey, Ankara
MEMBERS OF CCPE-BU / MEMBRES DU CCPE-BU
Mr Cédric VISART de BOCARME, magistrat fédéral au parquet fédéral belge, Bruxelles, BELGIUM / BELGIQUE - (President of CCPE / Président du CCPE)
Mr Han MORAAL, EUROJUST, The Hague, THE NETHERLANDS / PAYS-BAS
COUNCIL OF EUROPE’S SECRETARIAT /
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE L’EUROPE
Directorate General of Human Rights and Rule of Law /
Direction Générale des Droits de l’homme et de l’Etat de droit
Division for the independence and efficiency of justice /
Division pour l’indépendance et l’efficacité de la justice
Mr Stéphane LEYENBERGER, Head of Division / Chef de la Division, tel: +33 (0)3 88 41 34 12, e-mail: [email protected]
Mr Artashes MELIKYAN, Co-Secretary of the CCPE / Co-Secrétaire du CCPE, tel: + 33 (0)3 90 21 47 60; e-mail: [email protected]
Ms Despina TRAMOUNTANI, Assistant / Assistante
Tel. +33 (0)3 88 41 48 39, E-mail: [email protected]
Ms Marie-José SCHUTZ, Assistant / Assistante