Strasbourg, le 18 avril 2016
CCPE-GT(2016)2
GROUPE DE TRAVAIL
DU CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPEENS
(CCPE-GT)
Rapport de la 18e réunion
Strasbourg, 3 – 4 mars 2016
Document préparé par le Secrétariat
Direction Générale I – Droits de l'homme et Etat de droit
I. INTRODUCTION
1. Le Groupe de travail du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE-GT) a tenu sa 18e réunion les 3 et 4 mars 2016 à Strasbourg. La réunion était présidée par M. Cedric VISART de BOCARME (Belgique), président du CCPE.
2. L’ordre du jour et la liste des participants sont reproduits aux annexes I et II respectivement.
II. COMMUNICATION DU PRESIDENT, DES MEMBRES DU BUREAU ET DU GROUPE DE TRAVAIL DU CCPE
3. Le président informe les membres du Groupe de travail de sa prochaine participation à la Conférence sur la Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l’enfant organisée les 5 et 6 avril 2016 à Sofia dans le cadre de la présidence bulgare du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe[1].
4. Le président fait aussi part de sa prochaine participation à la Conférence à haut niveau des ministres de la justice et des représentants du système judiciaire intitulée « Renforcer l’indépendance et l’impartialité de la justice, condition de l’Etat de droit dans les Etats membres du Conseil de l'Europe » les 21 et 22 avril 2016 à Sofia, également organisée dans le cadre de la présidence bulgare du Comité des Ministres[2].
5. Il fait ensuite mention de la participation des membres du Bureau au processus de rédaction du rapport sur les défis à relever en ce qui concerne l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, élaboré conjointement avec le Bureau du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) à l’initiative du Secrétaire Général. Il a présenté, avec M. Johannes Riedel, membre du Bureau du CCJE, le rapport au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 20 janvier 2016[3].
6. Le Conseil de l'Europe élaborera et adoptera, sur la base de ce rapport et d’autres documents, un plan d’action pour le renforcement de l’indépendance et de l’impartialité du système judiciaire qui sera présenté et examiné lors de la conférence susmentionnée qui se tiendra les 21 et 22 avril 2016 à Sofia.
7. Le président parle aussi de sa participation à la Conférence annuelle et à l’Assemblée générale de l’Association internationale des procureurs du 11 au 15 septembre 2016 à Dublin[4].
III. PREPARATION DE L’AVIS N° 11 SUR LA QUALITE ET L’EFFICACITE DU TRAVAIL DES PROCUREURS, Y COMPRIS DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE ET LE TERRORISME
8. Le président présente au Groupe de travail la structure préliminaire du projet d’avis n° 11 établie par le Secrétariat et examinée par le Bureau (document CCPE-GT(2016)1Prov), qui vise à présenter les grandes lignes afin d’engager des discussions sur le sujet.
9. Les membres du Groupe de travail formulent des observations générales notant que cet avis sera différent dans la mesure où il associera deux sujets très utiles et d’actualité, à savoir la qualité du travail des procureurs en général et le contexte de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme qui posent un défi majeur appelant une approche intégrée.
10. A la suite des discussions, le Groupe de travail prend la structure préliminaire comme point de départ et la développe considérablement. La structure qu’il approuve en définitive (document CCPE-GT(2016)1REV1) détaille divers aspects de la qualité du travail des procureurs, et en particulier la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, comme l’environnement externe dont la politique publique, le contexte juridique, économique et social, les contraintes, les relations avec d’autres acteurs ; l’environnement interne dont la gestion, l’organisation du travail des procureurs, leurs recrutements, formation, promotion et mutation ; la transparence des services de poursuite ; les codes d’éthiques et de déontologie ; les éléments inhérents à l’examen des affaires ; les indicateurs quantitatifs et qualitatifs du travail des procureurs ; les méthodes d’évaluation de la qualité et de l’efficacité ; l’augmentation de la criminalité transfrontière, dont la criminalité organisée et le terrorisme qui présentent de nouveaux défis aux niveaux national et international et appellent l’élaboration d’un cadre juridique et organisationnel et le renforcement de la coopération entre tous les acteurs ; le respect des droits de l'homme dans le cadre des procédures pénales.
11. Le Groupe de travail décide de répartir les tâches entre ses membres. Chaque membre se propose de rédiger un chapitre ou un sous-chapitre donné :
· I. Introduction par M. Cedric VISART de BOCARME et le Secrétariat
· II. Facteurs de qualité et d’efficacité du travail des procureurs
· Environnement externe par Mme Alessandra GIRALDI et M. Ramazan KAYA
· Environnement interne par M. Peter POLT et M. Harald RANGE
· Eléments inhérents à l’examen des affaires par M. Peter McCORMICK et M. Harald RANGE
· Indicateurs quantitatifs du travail des procureurs par M. Antonio VERCHER NOGUERA
· Indicateurs qualitatifs du travail des procureurs par M. Antonio VERCHER NOGUERA
· Méthodes d’évaluation de la qualité et de l’efficacité du travail des procureurs par M. José Manuel SANTOS PAIS et Mme Elzbieta SIDWA
· III. Enjeux majeurs actuels de la qualité et de l’efficacité de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme
· Introduction par M. Cedric VISART de BOCARME
· Lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme au niveau national par M. Jovan ILIEVSKI et M. Ramazan KAYA
· Lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme au niveau international par M. Han MORAAL, M. Antonio MURA
· Respect des droits de l'homme dans le cadre de procédures pénales par M. Han MORAAL, M. Antonio MURA et Mme Elzbieta SIDWA
12. Pour ce qui est du calendrier, il est décidé d’envoyer d’ici au 6 mai 2016, toutes les contributions au Secrétariat qui établira une version à jour de l’avis comprenant tous les chapitres et les sous‑chapitres qui sera examinée lors de la prochaine réunion.
IV. AUTRES QUESTIONS
13. Le Groupe de travail tiendra sa prochaine réunion les 26 et 27 mai 2016 à Paris.
ANNEXE I
AGENDA / ORDRE DU JOUR
1. Opening of the meeting / Ouverture de la réunion
2. Adoption of the agenda / Adoption de l’ordre du jour
3. Communication by the President, members of the CCPE and the Secretariat / Communication du Président, des membres du CCPE et du Secrétariat
4. Preparation of the draft Opinion No. 11 on « the quality and efficiency of the work of prosecutors, including as regards the fight against organised crime and terrorism » / Préparation du projet de l’Avis No. 11 sur « la qualité et l’efficacité du travail des procureurs, y compris dans le domaine de la criminalité organisée et de la lutte contre le terrorisme »
5. Any other business / Divers
ANNEXE II
LISTE DES PARTICIPANTS
MEMBERS OF CCPE-GT / MEMBRES DU CCPE-GT
LUXEMBOURG
Mr Robert BIEVER, Procureur Général d'Etat, Luxembourg, Apologised / excusé
THE FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA / L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
Mr Jovan ILIEVSKI, Head of the Department for Prosecuting Organised Crime and Corruption, Public Prosecutor’s Office, Skopje
TURKEY / TURQUIE
Mr Ramazan KAYA, Member of the High Council of Judges and Prosecutors of Turkey, Ankara
Italy / Italie
Mr Antonio MURA, Head of Department for Justice Affairs, Ministry of Justice, Rome
HUNGARY / HONGRIE
Mr Peter POLT, Prosecutor General of Hungary, Budapest
GERMANY / ALLEMAGNE
Mr Harald RANGE, Karlsruhe
PORTUGAL
M. José Manuel SANTOS PAIS, Procureur-Général Adjoint à la Cour Constitutionnelle du Portugal, Lisbonne
POLAND / POLOGNE
Mme Elzbieta SIDWA, Procureur, Département de la Coopération Internationale, Parquet Général, Varsovie
Spain / Espagne
Mr Antonio VERCHER NOGUERA, Deputy Attorney General, Madrid
Russian Federation / Fédération de Russie
Mr Alexander Grigorievich ZVYAGINTSEV, Deputy Prosecutor General, Office of the Prosecutor General, Moscow,
OTHER PARTICIPANTS / AUTRES PARTICIPANTS
TURKEY / TURQUIE
Ms Sibel Demir SALDIRIM, Rapporteur Judge at the High Council of Judges and Prosecutors of Turkey, Ankara,
Mr Zeki UYSAL, High Council of Judges and Prosecutors of Turkey, Ankara,
Russian Federation / Fédération de Russie
Mr Vladimir P. ZIMIN, First Deputy Head, General Department of International Legal Cooperation, Office of the Prosecutor General, Moscow,
MEMBERS OF CCPE-BU / MEMBRES DU CCPE-BU
DENMARK / DANEMARK
Ms Alessandra GIRALDI, Assistant Deputy Director, Office of the Director of Public Prosecutions, Copenhagen, (Vice-President of CCPE / Vice-Président du CCPE)
IRELAND / IRLANDE
Mr Peter McCORMICK, Prosecutor, Office of the Director of Public Prosecutors, Dublin
THE NETHERLANDS / LES PAYS-BAS
Mr Han MORAAL, EUROJUST, The Hague
BELGIUM / BELGIQUE
Mr Cedric VISART de BOCARME, magistrat fédéral au parquet fédéral belge, Bruxelles, (President of CCPE / Président du CCPE)
COUNCIL OF EUROPE’S SECRETARIAT /
SECRETARIAT DU CONSEIL DE L’EUROPE
Directorate General of Human Rights and Rule of Law /
Direction Générale des droits de l’homme et de l’état de droit
Division for the independence and efficiency of justice /
Division pour l’indépendance et l’efficacité de la justice
E-mail: [email protected]
Mr Stéphane LEYENBERGER, Head of Division / Chef de la Division, tel: +33 (0)3 88 41 34 12, e-mail: [email protected]
Mr Artashes MELIKYAN, Co-Secretary of the CCPE / Co-Secrétaire du CCPE, tel: + 33 (0)3 90 21 47 60; e-mail: [email protected]
Ms Anna KHROMOVA, Assistant / Assistante, tel: +33 (0)3 88 41 48 39, e-mail: [email protected]
INTERPRETERS / INTERPRETES
Mr Christopher TYCZKA
Mr Grégoire DEVICTOR
Ms Bettina LUDEWIG