Strasbourg, le 28 mai 2013

CCPE-GT(2013)5

GROUPE DE TRAVAIL DU

CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPEENS

(CCPE-GT)

Rapport de la 12^e réunion

Strasbourg, 21 et 22 mars 2013

Document établi par le Secrétariat

Direction générale I – Droits de l'homme et Etat de droit

I.          INTRODUCTION

1. Le groupe de travail du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE-GT) a tenu sa 12^e réunion les 21 et 22 mars 2013 à Strasbourg sous la présidence de M. Antonio MURA (ITALIE), président du CCPE.

2. L’ordre du jour et la liste des participants figurent respectivement aux annexes I et III.

II.         COMMUNICATION DU PRESIDENT, DES MEMBRES DU BUREAU ET DU GROUPE DE TRAVAIL DU CCPE

3. Le président du CCPE et d’autres membres du Bureau informent les membres du CCPE-GT sur les réunions auxquelles ils ont participé pour représenter le CCPE (pour plus de détails, voir le rapport de la 18^e réunion du Bureau du CCPE, document CCPE-BU(2013)1, paragraphes 3 à 8).

4. M^me Raija TOIVIAINEN (Finlande), vice-présidente du CCPE, et M^me Alessandra GIRALDI (Danemark), membre du Bureau du CCPE, donnent des informations supplémentaires sur leur participation à la 17^e Conférence annuelle de l’Association Internationale des Procureurs (IAP) en octobre 2012 à Bangkok (Thaïlande).

5. M^me Alessandra GIRALDI fait en outre savoir aux membres que l’Association Internationale des Procureurs tiendra sa 18^e  Conférence annuelle en septembre 2013 à Moscou (Fédération de Russie). Elle précise qu’environ 150 pays seront représentés par quelque 700 procureurs et que des procureurs généraux seront à la tête de nombreuses délégations. L’Organisation des Nations Unies sera représentée par le Secrétaire général adjoint et le bureau du Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Il est important que le CCPE soit étroitement associé à cette manifestation.

III.        ELABORATION DE L’AVIS N° 8 SUR LES RELATIONS ENTRE PROCUREURS ET MEDIAS

6. Le président du CCPE remercie le Secrétariat d’avoir élaboré les documents suivants :

-       projet de structure de l’avis n° 8 (document CCPE-GT(2013)3) ;

-       synthèse des réponses au questionnaire  par les Etats membres (document CCPE-GT(2013)2)[1] ;

-       pistes de réflexion et principales problématiques (document CCPE‑GT(2013)1).

7. Le président remercie aussi M. Hasan DURSUN (Turquie), membre du CCPE-GT, d’avoir préparé une compilation des réponses classées question par  question (document CCPE (2013)3) qui a grandement facilité l’examen des réponses ainsi que l’élaboration, par le Secrétariat, des documents susmentionnés.

8. Le CCPE-GT examine aussi un nouveau projet de structure de l’avis n° 8 préparé par le Bureau au cours de sa réunion du 20 mars 2013 (document CCPE-GT(2013)4).

9. Pour les membres du CCPE-GT, il conviendrait en particulier de mettre en évidence les textes de référence afin de donner un aperçu des  instruments internationaux existants concernant les relations entre procureurs et médias. Cet avis devrait en outre avoir une utilité pratique et formuler des lignes directrices concrètes pouvant servir aux procureurs ainsi qu’aux médias.  

10.  A l’issue d’une longue discussion, le CCPE-GT élabore un projet détaillé de structure (document CCPE-GT(2013)4REV3), reproduit à l’annexe II du présent rapport, qui comprend les chapitres suivants :

-          Introduction (textes de référence, champ d’application et objet de l’avis) ;

-          Principes fondamentaux (liberté d’expression, droits à l’information, procès équitable, respect de la vie privée et dignité, présomption d’innocence et autres droits et principes fondamentaux) ;

-          Raisons pour lesquelles les procureurs communiquent avec les médias (informations sur le bon fonctionnement du système judiciaire envisagé comme une nécessité dans une société démocratique ; besoin de transparence ; responsabilité du ministère public envers le public ; la communication en tant qu’instrument d’enquête et autres aspects) ;

-          Teneur et modalités de la communication des procureurs avec  les médias (approche médiatique proactive ; quel type d’information peut être divulgué  par les procureurs et à quels stades de la procédure; questions des porte-parole du ministère public et autres questions pertinentes) ;

-          Défis (comme par exemple trouver un juste  équilibre entre les raisons de communiquer et les droits des parties et des individus ; respect de la confidentialité ; risques associés à la divulgation d’informations, etc.) ;

-          Solutions possibles (formation, y compris si possible manifestations communes; politique des médias ; codes de déontologie ; éviter la discrimination ou les relations privilégiées inappropriées avec des médias ou des journalistes ; développement de bonnes pratiques aux niveaux national et international et autres suggestions) ;

-          Conclusions et recommandations.

11.  Les membres du CCPE-GT proposent de rédiger différents chapitres de l’Avis (voir le chapitre II pour la répartition des tâches et les noms des rédacteurs entre crochets) qui seront envoyés au Secrétariat pour le 15 mai 2013. Ce dernier se chargera de rédiger l’introduction de l’Avis comprenant les textes de référence ainsi que le champ d’application et l’objet de l’avis. Le Secrétariat préparera également une compilation de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme concernant les principes fondamentaux relatifs aux relations entre procureurs et médias. Une fois que toutes les contributions auront été préparées et soumises par l’ensemble des membres du CCPE-GT, le Secrétariat les compilera et enverra le  texte du projet d’Avis au Bureau du CCPE, puis au CCPE-GT.

IV.        COOPERATION AVEC LE COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS (CDPC)

12.  Les membres du Bureau partagent les conclusions de la réunion du Bureau du CCPE du 20 mars 2013 au sujet d’une éventuelle coopération avec le CDPC en vue d’améliorer la Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale (pour plus de détails, voir le rapport de la 18^e réunion du Bureau du CCPE, document CCPE‑BU(2013)1, paragraphes 12 à 14).

13.  Le CCPE-GT convient que les principes de cette recommandation demeurent pertinents ; le but n’est donc pas d’y apporter des modifications, mais plutôt de traiter de certains aspects nouveaux. Etant donné que le processus formel de mise à jour de la Recommandation peut prendre du temps, le CCPE-GT  est d’avis qu’une solution alternative pourrait consister à élaborer un document complémentaire distinct qui serait adopté par le CCPE. Ce document pourrait réunir les grands principes du CCPE.

V.         DIVERS

14.  Les membres du CCPE-GT et le Secrétariat examinent la question  développement du site web du CCPE et de la sensibilisation du public à ce site. M. Antonio MURA indique qu’il a fait des suggestions au Secrétariat sur la façon d’améliorer ce site. Il souligne notamment qu’il est important que chaque membre du CCPE contribue au site,  et en particulier aux  pages consacrées aux différents pays. Le site pourrait ainsi être régulièrement mis à jour. Les actualités pourraient aussi y figurer.

15.  Il est aussi proposé de mettre en ligne le plus grand nombre de documents possible concernant  le travail des procureurs, les sujets présentant un intérêt, les textes législatifs et réglementaires ainsi que des informations sur les faits nouveaux survenus dans les Etats membres.

16.  La question du développement et de la promotion du site web, et notamment la manière de l’utiliser plus activement de façon à en faire une plateforme pour l’échange d’informations, sera inscrite à l’ordre du jour de la réunion plénière du CCPE..

17. Le CCPE-GT tiendra sa prochaine réunion les 27 et 28 juin 2013 à Strasbourg.

ANNEXE I

AGENDA / ORDRE DU JOUR

1.     Opening of the meeting / Ouverture de la réunion

2.     Adoption of the agenda / Adoption de l’ordre du jour

3.     Communication by the President, members of the Bureau and the Secretariat / Communication du Président, des membres du Bureau et du Secrétariat

4.     Preparation of the CCPE Opinion No.8 on the relationship between prosecutors and media / Préparation de l’Avis n°8 sur les relations entre procureurs et médias

5.     Exchange of views on the opportunity to update Recommendation Rec(2000)19 on the role of public prosecution in the criminal justice system / Echange de vues sur l’opportunité de mettre à jour  la Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale

6.     Participation of CCPE in preparing the draft international convention to combat the manipulation of sports competitions / La participation du CCPE dans la préparation d’un projet de convention internationale contre la manipulation des compétitions sportives

7.     Other work of the CCPE / Autres travaux du CCPE

8.     Any other business / Divers

ANNEXE II

 

A.                    Textes de référence

 

-               Mandat du CCPE pour 2012-2013

-               Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH)

-               Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108)

-               Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale

-               Recommandation Rec(2002)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'accès aux documents publics

-               Recommandation Rec(2003)13 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales

-               Recommandation Rec(2012)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle du ministère public en dehors du système de justice pénale

-               Avis N°4 (2009) du CCPE sur juges et procureurs dans une société démocratique, dite « Déclaration de Bordeaux »

-               Avis du CCJE  N°7 (« Justice et société ») et 11 (« Justice et technologies de l'information (TI) »)

 

-               Ensemble des règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) (adopté par l’Assemblée générale dans sa Résolution 40/33 du 29 novembre 1985)

B.                    Champ d’application et objet de l’Avis

(i)            Champ d’application

·         Le présent Avis concerne toutes les tâches du procureur, relevant du domaine pénal ou autre que pénal

·         Cet Avis s’adresse aux procureurs et n’a pas vocation à édicter de recommandations à l’attention des journalistes

(ii)           Objet

·         Instaurer la transparence nécessaire à une société démocratique

·         Contribuer à une meilleure justice

·         Nécessité de se concentrer sur les problèmes rencontrés dans les Etats membres et proposer des solutions appropriées

Conformément à la CEDH et les principes généraux  concernant la justice, toutes les communications avec les médias doivent toujours respecter les principes et droits suivants[2] :

·         Liberté d’expression

·         Droit à l’information

·         Droit à un procès équitable

·         Présomption d’innocence

·         Droits de la défense

·         Droits au respect de la vie privée et à la dignité

·         Protection des personnes vulnérables (mineurs, victimes, etc.)

·         Protection et intégrité des enquêtes

·         Sécurité des personnes

·         Principe de proportionnalité

·         Devoir de réserve, confidentialité et secret des enquêtes[3]

Compilation de la jurisprudence de la CEDH pertinente : (SECRETARIAT)

·         Fournir et faire circuler l’information sont nécessaires dans une société démocratique et plus particulièrement lorsque le bon fonctionnement de la justice est concerné

·         Nécessité de transparence (i) car la justice travaille sous le regard des médias, (ii) pour faire mieux comprendre le fonctionnement de la justice[4], (iii) car elle permet renforcer la confiance du public dans l’action des procureurs ainsi que leur  impartialité, (iv) car le public et la presse peuvent contribuer à la recherche de la vérité dans certains affaires

·         Responsabilité du ministère public envers le public

·         La communication en tant que réponse  à la politique médiatique des autres parties, notamment les avocats de la défense

·         La communication en tant qu’outil d’enquête

·         La communication pour prévenir ou faire cesser les infractions et les violations de la loi

·         Une approche proactive vis-à-vis des médias ne peut être mise en place que dans un cadre permettant de rester prudent (nécessité de respecter le principe de proportionnalité dans la communication). Coopération ou interaction avec les médias. Coordination avec d’autres institutions

·         Quels types d’informations peuvent être communiqués par les procureurs et à quels stades de la procédure l’information peut-elle être communiquée aux médias ?

·         Les procureurs sont-ils autorisés à avoir des relations directes avec les médias ? Tous les procureurs ou seulement les porte-paroles ? le cas échéant, quel est le statut de ces porte-paroles (journaliste ou procureur)? Bureaux spécialisés pour les relations avec la presse au sein des ministères publics

·         La communication doit-elle s’établir avec tous les médias ou seulement certains d’entre eux ? Peut-on exclure certains médias ?

·         Communication et interaction via les moyens traditionnels de communication et/ou via les nouveaux médias (internet[5], réseaux sociaux, etc.) ?

·         Lorsqu’ils préparent et communiquent leurs déclarations à la presse, et afin d’être objectifs, les services du ministère public peuvent coopérer, le cas échéant, avec la police et les autres instances responsables des enquêtes

·         Trouver le juste équilibre entre les raisons de communiquer et les droits des parties et des personnes; nécessité d’être prudent; respect de la confidentialité, de l’intégrité et du rôle du procureur

·         Cet équilibre varie en fonction des différentes tâches des procureurs et également en fonction des différents systèmes juridiques des Etats membres

·         Risque d’iniquité de la procédure

• Risque de manque d'impartialité des médias ou d’atteinte à  l'image d'impartialité du ministère public

·         Risque pour l’indépendance des ministères publics en cas d’influence inappropriée

·         Risque pour l’efficacité du travail des procureurs

·         Risque de mise en cause de la responsabilité civile du procureur

·         Droit de réponse des procureurs

·         Cultures des procureurs et des médias[6]

·         Pas d’interférence entre les actions de communication et les enquêtes

·         Nécessité d’assurer la sécurité des personnes et des procureurs (anonymat des communications, etc.)

·         Harcèlement des personnes et des procureurs ; mise en cause de l’institution

·         Surexposition d’une affaire et d’un procureur : risque de personnalisation de l’affaire au détriment des services du ministère public

·         Améliorer la formation (formation conjointe ?)

 

Approche réactive/préventive/proactive vis-à-vis des médias pour une meilleure communication

·         Gardant à l’esprit la nécessité pour tous les systèmes juridiques d’avoir une communication transparente  les vecteurs de communication varient d’un Etat à l’autre en fonction des intérêts en jeu

·         Mise en place d’une politique des médias (communication aussi large que possible); codes de déontologie

·         Communiquer nécessite des moyens adéquats pour faire face (i) aux défis de l’internet (ii) aux situations de crise

·         Mise en place éventuelle de porte-paroles ou d’autres méthodes de communication au travers de tous les moyens disponibles, y compris les sites internet et les réseaux sociaux

·         Eviter les discriminations et les relations privilégiées inappropriées avec des médias ou des journalistes

·         Développement et dissémination de bonnes pratiques au niveau national et international

·         Aider les procureurs soumis à des critiques médiatiques injustes. Rôle éventuel d’institutions publiques[7], d’instances professionnelles ou d’autres institutions qui traitent des questions liées aux médias.

ANNEXE III

LISTE DES PARTICIPANTS

MEMBRES DU CCPE-GT

ARMENIA / ARMENIE

Ms Nelly HARUTIUNYAN, Head of Department, Office of the Prosecutor General, Yerevan

FRANCE (excused / excusé)

Mr Olivier de BAYNAST, Procureur Général, Cour d'Appel de Douai, Douai

GERMANY / ALLEMAGNE (substitute member / membre suppléant)

Mr Harald RANGE, Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof, Karlsruhe

HUNGARY / HONGRIE

Mr Peter POLT, Prosecutor General of Hungary, Budapest

IRELAND / IRLANDE

Mr Peter McCORMICK, Prosecutor, Office of the Director of Public Prosecutors, Dublin

MONACO 

Mr Jean-Pierre DRENO, Procureur Général, Parquet Général, Monaco

PORTUGAL

Mr João Manuel DA SILVA MIGUEL, EUROJUST, The Hague, The Netherlands

Russian Federation / Fédération de Russie

Mr Alexander Grigorievich ZVYAGINTSEV, Deputy Prosecutor General, Office of the Prosecutor General, Moscow

Mr Vladimir P. ZIMIN, First Deputy Head, General Department of International Legal Cooperation, Office of the Prosecutor General, Moscow

Mr Vladimir DOBRITSA, Vice-Chief of Executive Secretariat, Office of the Prosecutor General, Moscow

Spain / Espagne

Mr Antonio VERCHER NOGUERA, Deputy Attorney General, Madrid

TURKEY / TURQUIE

Mr Hasan DURSUN, Judge, High Council of Judges and Prosecutors, Ankara

 

MEMBERS OF CCPE-BU / MEMBRES DU CCPE-BU

BELGIUM / BELGIQUE

Mr Cedric VISART de BOCARME, Chef de Cabinet, Ministère de l’Intérieure, Bruxelles

DENMARK / DANEMARK

Ms Alessandra GIRALDI, Assistant Deputy Director, Office of the Director of Public Prosecutions, Copenhagen

FINLAND / FINLANDE

(Vice-President of CCPE /Vice-Président du CCPE)

Ms Raija TOIVIAINEN, State Prosecutor, Head of the International Unit, Helsinki

Italy / Italie

(President of CCPE/Président du CCPE)

Mr Antonio MURA, Deputy Prosecutor General of the Supreme Court, Roma

COUNCIL OF EUROPE’S SECRETARIAT / SECRETARIAT DU CONSEIL DE L’EUROPE

Directorate General of Human Rights and Rule of Law/

Direction Générale des droits de l’homme et de l’état de droit

Division for the independence and efficiency of justice / Division pour l’indépendance et l’efficacité de la justice

E-mail: [email protected] Fax: + 33 (0) 88 41 37 43

Ms Muriel DECOT, Secretary of the CCPE / Secrétaire du CCPE, tel: + 33 (0)3 90 21 44 55; e-mail: [email protected]

Mr Artashes MELIKYAN, Co-Secretary of the CCPE / Co-Secrétaire du CCPE, tel: + 33 (0)3 90 21 47 60; e-mail: [email protected]

Mr Jean-Pierre GEILLER, Documentation / Documentation, tel: + 33 (0)3 88 41 22 27; e-mail: [email protected]

Ms Annette SATTEL, Administration and Networks / Administration et Réseaux, tel: + 33 (0)3 88 41 39 04; e-mail: [email protected]

Ms Emily WALKER, Assistant / Assistant; tel: + 33 (0)3 90 21 48 39, e-mail: [email protected]

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INTERPRETERS / INTERPRETES

Ms Cynera JAFFREY

Ms Monique PALMIER

Mr Grégoire DEVICTOR