CCPE-BU(2015)3
Strasbourg, 26 octobre 2015
BUREAU DU CONSEIL CONSULTATIF DES PROCURERUS EUROPEENS
(CCpE-BU)
Rapport de la 23ème réunion
Paris, 24 juin 2015
Document preparé par le Secrétariat
Direction Générale I – Droits de l’Homme et Etat de droit
I. INTRODUCTION
1. Le Bureau du Conseil Consultatif des Procureurs Européens (CCPE) a tenu sa 23ème réunion à Paris le 24 juin 2015. La réunion était présidée par M. Cedric VISART de BOCARME (Belgique), Président du CCPE.
2. Les membres suivants du Bureau étaient également présents:
- Mme Alessandra GIRALDI (Danemark), Vice-Présidente du CCPE;
- M. Peter McCORMICK (Irlande);
- M. Han MORAAL (Pays-Bas).
3. L’ordre du jour figure en Annexe I.
II. COMMUNICATION DU President, MEMBRES DU BUREAU ET SECRETARIAT[1]
4. Le Président indique qu’il a participé à une réunion à Venise, avec les autorités géorgiennes et les ONG pour discuter conjointement des propositions faites conjointement par le CCPE et la Commission de Venise concernant le projet d’amendements à la loi concernant le Ministère public.
5. Le Président indique qu’il a également participé à la Conférence internationale sur la promotion et la mise en oeuvre de la Convention sur la manipulation de compétitions sportives (STCE215) à Oslo les 17-18 mars 2015. Le Bureau a chargé le Secrétariat du CCPE de contacter le Secrétariat de l’Accord partiel élargi sur le Sport (APES) pour discuter des futures implications du CCPE dans leurs activités.
III. SUIVI du RAPPORT DU SG
6. Le Bureau évoque l’implication du CCPE dans le Suivi du rapport du Secrétaire Général “Situation de la démocratie des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe – La sécurité démocratique, une responsabilité partagée” par lequel il a été chargé de dresser, en coopération avec le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE), « un inventaire complet des principaux défis à relever en ce qui concerne l’impartialité et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans les Etats membres ».
7. L’invitation du Secrétaire Général de rencontrer les membres du Bureau du CCJE et du CCPE (appelée “Task Force commune CCJE/CCPE”) le 3 juillet 2015 a été positivement accueillie. Un/e expert/e scientifique devrait être en charge de préparer le texte sous la direction de la Task Force. Le document devant être finalisé début décembre 2015, cetla implique un important travail. La Task Force tiendra au moins deux réunions : l’une la veille de la réunion plénière du CCJE le 13 octobre 2015 et l’autre la veille de la réunion plénière du CCPE, le 18 novembre 2015.
IV. Préparation de l’Avis N°10 sur l’action des procureurs dans le cadre d’une enquête pénale
8. Les membres du Bureau examinent le projet d’Avis N° 10 sur l’action des procureurs dans le cadre d’une enquête pénale (document CCPE-GT(2015)4REV1) qui est le fruit d’un travail collectif de tous les membres du Groupe de travail et du Secrétariat. Le Bureau décide de soumettre ce projet au Groupe de travail durant sa 17ème réunion (25-26 juin 2015) pour révision et approfondissement.
V. AUTRES TRAVAUX DU CCPE[2]
9. Les thèmes des avis futurs du CCPE sont évoqués, et le seront plus amplement lors de la prochaine réunion plénière. Il est décidé de suggérer au CCPE les principaux thèmes suivants :
i) qualité et efficacité de l’activité des procureurs (comment mesurer la qualité et l’efficacité du travail fourni ? Existe-t-il des indicateurs? De quelle manière les procureurs peuvent-ils contribuer à l’amélioration de la qualité de l’ensemble du système judiciaire ? Comment améliorer et rendre plus efficaces les programmes de formations ?);
ii) victimes et personnes vulnérables dans les enquêtes pénales et le rôle des procureurs concernant la protection de leurs droits.
10. Le Bureau convient de préparer un projet de réponse aux nombreuses plaintes concernant le fonctionnement des services du ministère public en Turquie, pour publication en septembre, après consultation le CCPE.
11. Au vu du nombre croissant de plaintes adressées au CCPE et de demandes de représentation du CCPE dans les multiples évènements, le Bureau propose la création d’une « banque d’experts » composée de volontaires capables de répondre plus rapidement à ces demandes.
VI. AUTRES POINTS
12. La réunion plénière du CCPE se tiendra à Strasbourg les 19 et 20 novembre 2015. Le Bureau propose au CCPE de saisir l’occasion du fait que la réunion plénière se tient en même temps que le Forum Mondial de la démocratie sur le thème “Liberté vs contrôle : pour une réponse démocratique” pour y assister.
Annexe I
ORDRE DU JOUR
1. Opening of the meeting / Ouverture de la réunion
2. Adoption of the agenda / Adoption de l’ordre du jour
3. Preparation of the CCPE Opinion No. 10 on the action of prosecutors within the framework of criminal investigation / Préparation de l’Avis No. 10 sur l’action des procureurs dans le cadre d’une enquête pénale
4. Follow-up to the report of the Secretary General “State of Democracy, Human Rights and the Rule of Law in Europe – A shared responsibility for democratic security in Europe” / Suivi du rapport du Secrétaire Général “Situation de la démocratie des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe – La sécurité démocratique, une responsabilité partagée”
· Meeting with the Secretary General / Réunion avec le Secrétaire Général
· Establishment of a Task Force jointly with the CCJE / Etablissement d’une Task Force en coopération avec le CCJE
· Calendar of meetings / Calendrier des travaux
5. Preparation of other items of the CCPE-GT meeting / Préparation des autres points de la réunion du CCPE-GT
· Requests of specific assistance / Demandes d’assistance spécifique
6. Any other business / Divers
· Next meeting / Prochaine réunion