CCPE-BU(2015)1
Strasbourg, 22 avril 2015
BUREAU DU CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPEENS
(CCpE-BU)
Rapport de la 22ème réunion
Strasbourg, le 11 mars 2015
Document élaboré par le Secrétariat
Direction Générale I – Droits de l'homme et Etat de droit
I. INTRODUCTION
1. Le Bureau du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) a tenu sa 22ème réunion à Strasbourg, le 11 mars 2015. La réunion était présidée Mr Cédric VISART de BOCARME (Belgique), président du CCPE.
2. Les membres du Bureau suivants étaient également présents:
- Mme Alessandra GIRALDI (Danemark), Vice-président du CCPE;
- M. Peter McCORMICK (Irlande).
3. L'ordre du jour figure en Annexe I.
II. COMMUNICATION PAR LE PRESIDENT, LES MEMBRES DU BUREAU ET LE SECRETARIAT[1]
4. Le Président informe de sa participation au Groupe de travail sur la surpopulation carcérale mis en place par le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC).
5. Les membres du Bureau et le Secrétariat discutent brièvement de l'implication du CCPE dans les activités de l’Accord Partiel élargi sur le Sport (APES) et de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
6. La demande du Bureau du procureur général du Kazakhstan d'obtenir le statut d'observateur auprès du CCPE est également examinée.
III. PREPARATION DE L'AVIS N°10 SUR LES RELATIONS ENTRE PROCUREURS ET SERVICES D'ENQUETE
7. Le Bureau examine les éléments concernant la préparation du projet de structure de l'Avis n°10. Une attention particulière est portée par le Bureau à la sensibilité du thème de cet Avis et la nécessité de couvrir de façon exhaustive tous les principes pertinents qui règlementent les relations entre les procureurs et les organes en charge des enquêtes. Le fondement de ces relations, leurs objectifs, leurs aspects positifs ainsi que les défis doivent devenir partie intégrante de l'Avis.
8. A l'issue de la discussion, les membres du Bureau élaborent un projet de structure de base de l'Avis (document CCPE-GT(2015)1) composé des chapitres suivants: 1) introduction; 2) quel est le rôle/quels sont les droits/quelles sont les responsabilités des procureurs lors d'une enquête; 3) les principes de déontologie régissant l'action de la police et d'autres organes d'enquête; 4) le rôle des procureurs concernant le respect des droits de la défense lors des enquêtes; 5) le contrôle de la police ou d'autres organes d'enquête.
9. Le Bureau décide de soumettre ce projet de structure au Groupe de travail du CCPE lors de sa 16ème réunion (12-13 mars 2015) afin de poursuivre la réalisation de la version détaillée finale.
10. Le Bureau décide, une fois la structure détaillée finalisée et adoptée par le Groupe de travail, d'inviter ses membres à répartir entre eux la préparation des différents chapitres du projet d'Avis. Le calendrier des contributions doit être décidé par le Groupe de travail.
11. Les membres du Bureau et le Secrétariat examinent brièvement les sujets possibles pour les Avis CCPE en 2016 et 2017, et mentionnent en particulier les droits de la défense, les droits des victimes, les droits des témoins et l'implication des avocats dans les procédures pénales.
IV. AUTRES TRAVAUX DU CCPE
12. La plainte provenant de l'Ukraine soumis par le président du Tribunal administratif de district de Kiev au Secrétaire général du Conseil de l'Europe est examinée ainsi que les projets de commentaires préparés par le CCPE en tant que réponse à cette plainte[2].
V. DIVERS
13. La prochaine réunion du Bureau aura lieu à Paris le 24 juin 2015.
Annexe I
AGENDA/ ORDRE DU JOUR
1. Opening of the meeting / Ouverture de la réunion
2. Adoption of the agenda / Adoption de l’ordre du jour
3. Preparation of the CCPE Opinion No. 10 on relations between prosecutors and investigation services / Préparation de l’Avis No. 10 sur les relations entre les procureurs et les services d’enquêtes
4. Preparation of other items of the CCPE-GT meeting / Préparation des autres points de la réunion du CCPE-GT
5. Any other business / Divers