CCPE-BU(2014)3
Strasbourg, le 6 octobre 2014
BUREAU DU CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPÉEnS
(CCpE-BU)
21ème réunion
Bruxelles, 29 – 30 septembre 2014
Rapport de réunion
Document établi par le Secrétariat
Direction Générale I – Droits de l'homme et Etat de droit
I. INTRODUCTION
1. Le Bureau du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) a tenu sa 21e réunion les 29 et 30 septembre 2014 à Bruxelles (Belgique) sous la présidence de M. Antonio MURA (Italie), Président du CCPE.
2. Les membres ci-après du Bureau étaient aussi présents :
- Mme Raija TOIVIAINEN (Finlande), vice-présidente du CCPE;
- M. Cédric VISART de BOCARME (Belgique) ;
- Mme Alessandra GIRALDI (Danemark).
3. L’ordre du jour est reproduit à l’annexe I.
II. Informations donnÉes par le prÉsident et les autres membres du Bureau
4. Le Président du CCPE informe les membres du Bureau de sa participation à une conférence sur la lutte contre la criminalité transnationale, organisée par le Bureau du Procureur Général de la Fédération de Russie à Irkoutsk le 26 aout 2014.
5. Raija TOIVIANEN informe les membres du Bureau qu’elle ne sera pas candidate au poste de Président du Bureau du CCPE, en raison de ses autres engagements.
III. PRÉPARATION DE L’AVIS N° 9 SUR LES NORMES ET PRINCIPES EUROPÉENS RELATIFS AUX PROCUREURS
6. Le Bureau examine le projet d'Avis n° 9 (document CCPE-GT(2014)PROV6) qui contient les commentaires des de ses membres. Il décide que le document pourrait prendre la forme d’une "Charte européenne des procureurs" (titre à préciser), suivie d'une note explicative contenant des principes courts et clairs.
7. Ils s’assurent que la Charte inclut les principes pertinents concernant les procureurs, à partir des documents clés du Conseil de l'Europe, tels que les Recommandations (Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale et Rec(2012)11 sur le rôle des procureurs en dehors du système de justice pénale, ou encore les avis du CCPE.
8. Les membres du Bureau rappellent la nécessité de disposer, avec ce futur Avis, d’une compilation complète et détaillée de tous les principes qui devraient encadrer l'exercice de la fonction de procureur, y compris ceux qui ne figurent pas dans les Recommandations précédentes, mais qui semblent tout aussi important – la rédaction de ces Recommandations s’étant faite il y a plus de 15 ans.
9. Le calendrier suivant est adopté pour la finalisation du projet d'Avis par le CCPE: 1) le Secrétariat enverra le projet d’Avis à tous les membres du CCPE pour la mi-octobre 2014, 2) leurs réponses seront attendues pour la mi-novembre 2014 au plus tard, 3) le Secrétariat préparera le projet y incluant les commentaires des membres du CCPE, qui sera ensuite examiné en vue de son adoption lors de la réunion plénière les 16 et 17 décembre 2014.
IV. PREPARATION DE LA PROCHAINE REUNION PLENIERE DU CCPE
10. Le Président rappelle que le Conseil supérieur de la magistrature italien (CSM) nouvellement constitué examinera très prochainement la question de l'organisation de la réunion plénière à Rome en ses locaux les 16 et 17 décembre 2014, précédée d’une conférence internationale le 15 décembre 2014 sur le thème « Les relations entre procureurs et organismes d'enquête : défis et perspectives », destinée à servir de base de réflexion pour le CCPE pour son Avis 2015 relatif au même sujet.
V. DIVERS
11. Le Président évoque la demande reçue du Procureur général du Kazakhstan, qui souhaiterait être impliqué dans les futurs travaux du CCPE. Le Bureau charge le Secrétariat de préparer une réponse officielle expliquant la procédure d’octroi du statut d'observateur, et l'invitant à la prochaine réunion plénière à Rome.
Appendix
AGENDA
1. Ouverture de la réunion
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Communication du Président, des membres du Bureau et du Secrétariat
4. Préparation de l’Avis N° 9 du CCPE
5. Echange de vues sur les demandes de cooperation ciblée et le suivi par le CCPE
6. Autres travaux du CCPE
7. Divers