Description : NB_CE

CCPE-BU(2013)4

Strasbourg, le 18 septembre 2013

BUREAU DU CONSEIL CONSULTATIF

DE PROCUREURS EUROPEENS

(CCPE-BU)

Rapport de la 19e réunion

Strasbourg, 26 juin 2013

Document établi par le Secrétariat
Direction Générale I – Droits de l'homme et Etat de droit

I. INTRODUCTION

1. Le Bureau du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) a tenu sa 19e réunion le 26 juin 2013 à Strasbourg sous la présidence de M. Antonio MURA (Italie), Président du CCPE.

2. Les membres ci-après du Bureau étaient aussi présents :

    · Mme Raija TOIVIAINEN (Finlande), vice-présidente du CCPE;
    · M. Cedric VISART de BOCARME (Belgique) ;
    · Mme Alessandra GIRALDI (Danemark).

3. L’ordre du jour est reproduit à l’annexe I.

II. COMMUNICATION DU PRESIDENT, DES MEMBRES BUREAU ET DU SECRETARIAT

4. Le Président du CCPE informe le Bureau de sa participation, avec Mme TOIVIANEN et Mme GIRALDI, à la 6e réunion du Réseau des Procureurs Généraux de l’Union Européenne tenue du 15 au 17 mai 2013 à Cracovie. La réunion avait pour thème « Synergies et réponses : défis pour l’intégration du futur parquet européen dans les législations nationales des Etats membres de l’UE ». La Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale est  citée dans le document final adopté par le Réseau en référence au futur parquet européen.

5. M. VISART de BOCARME a participé au Jour d’alerte pour l’indépendance de la justice en Europe organisé par l’Association « Magistrats européens pour la démocratie et les libertés » (MEDEL) le 23 mai 2013 à Bruxelles. Il convient de noter que l’Association vient de publier une brochure sur les problèmes de la justice en Europe.

6. Le CCPE est invité à prendre part à la 18e Conférence annuelle et Assemblée générale de l’Association Internationale des Procureurs et poursuivants du 9 au 12 septembre 2013 à Moscou. M. MURA, Mme GIRALDI et Mme TOIVIAINEN participeront à cette manifestation qui réunira des délégations d’environ 150 pays et des organisations internationales. Il importera  à cette occasion de mettre en évidence les normes mises au point par le CCPE.

III. PREPARATION DE L’AVIS N° 8 SUR LES RELATIONS ENTRE LES PROCUREURS ET LES MEDIAS

7. Les membres du Bureau examinent le projet consolidé d’avis n° 8 (Document CCPE-GT(2013)4) inspiré des observations des membres du CCPE-BU et du CCPE-GT, ainsi que le recueil de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme, tous deux élaborés par le Secrétariat.

8. Il est aussi suggéré de clarifier le projet d’avis, d’en accroître la cohérence et de le raccourcir tout en donnant des explications sur certains sujets (par exemple, la liberté d’expression, la présomption d’innocence, la vie privé et la dignité). Certaines recommandations adressées aux procureurs pour améliorer la communication avec les médias devraient être révisées lors de la réunion du CCPE-GT (27-28 juin 2013).

IV. PARTICIPATION DU CCPE A D’AUTRES TRAVAUX DU CONSEIL DE L'EUROPE

a. Mise à jour éventuelle de la Recommandation Rec(2000)19

9. Les membres du Bureau remercient le Président d’avoir élaboré le document contenant des éléments pour une éventuelle mise à jour de la Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale (Document CCPE-BU(2013)2Rev1).

    10. Le CCPE pourrait soit recommander la mise à jour au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) qui est compétent du point de vue normatif pour réviser la Recommandation ; la procédure de révision pourrait être longue et entraîner la réouverture du débat sur chacun des thèmes de la Recommandation. Il pourrait également choisir de réunir en un recueil les principes concernant le ministère public, ce dont il se chargerait, à l’exemple de la Magna Carta des juges adoptée par le Conseil consultatif de juges européens (CCJE. Ce recueil constituerait un texte de référence au niveau européen et complèterait ainsi la Recommandation Rec(2000)19. Le Président prendra contact avec celui du CDPC à cette fin.

b. Coopération avec la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

    11. M. VISART de BOCARME a été nommé membre de l’équipe d’experts de la CEPEJ pour les activités de coopération en Tunisie dans le cadre du programme joint entre l’Union européenne et le Conseil de l'Europe intitulé « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional ». Il a participé à plusieurs manifestations dans le cadre de ce projet. Le Président du CCPE souligne que cette participation est un exemple de coopération qu’il faudrait développer. Il mentionne aussi le renforcement de la coopération avec les groupes de travail de la CEPEJ et la discussion qu’il a eue avec M. Fabio BARTOLOMEO (Italie), membre du groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice.

V. QUESTIONS DIVERSES

12. Le CCPE tiendra sa 8e réunion plénière les 8 et 9 octobre 2013 à Erevan (Arménie) à l’invitation du Procureur Général, dans le cadre de l’une des principales manifestations organisées sous la présidence arménienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

APPENDIX I

AGENDA

1. Opening of the meeting / Ouverture de la réunion

2. Adoption of the agenda / Adoption de l’ordre du jour

3. Communication by the President, members of the Bureau and the Secretariat / Communication du Président, des membres du Bureau et du Secrétariat

4. Preparation of the CCPE Opinion No.8 on relations between prosecutors and media / Préparation de l’Avis n°8 sur les relations entre procureurs et médias

5. Neighbourhood policy of the CoE and the CCPE relations with its observers / La politique de voisinage du CdE et les relations du CCPE avec ses observateurs

6. Improvement or revision of Recommendation Rec(2000)19 on the role of public prosecution in the criminal justice system / Amélioration ou révision de la Recommendation Rec(2000)19 sur sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale.

7. Participation of CCPE in preparing the draft international convention to combat the manipulation of sports competitions (EPAS) / Participation du CCPE à la préparation d’un projet de convention internationale contre la manipulation des compétitions sportives (EPAS)

8. Other work of the CCPE / Autres travaux du CCPE

9. Any other business / Divers



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