Description : NB_CE

CCPE-BU(2012)2

Strasbourg, 4 septembre 2012

BUREAU DU CONSEIL CONSULTATIF

DE PROCUREURS EUROPEENS
(CCPE-BU)

Rapport de la 17ème réunion

Strasbourg, 6 juin 2012

Document élaboré par le Secrétariat
Direction générale I - Droits de l’Homme et État de droit

I. INTRODUCTION

1. Le Bureau du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE-BU) a tenu sa 17ème réunion à Strasbourg le 6 juin 2012, sous la présidence de M. João Manuel DA SILVA MIGUEL (Portugal).

2. Étaient également présents les membres du Bureau suivants:

    - M. Antonio MURA (Italie), Vice-président du CCPE,
    - M. Cedric VISART de BOCARME (Belgique),
    - Mme Raija TOIVIAINEN (Finlande).

3. L’ordre du jour figure à l’Annexe.

4. Au début de la réunion, le Secrétariat a présenté M. Artashes Melikyan, un nouvel Administrateur à la Division pour l'indépendance et l'efficacité de la justice - Unité des comités pour la justice.

    II. PRÉPARATION DE L’AVIS N° 7 SUR LA GESTION DES MOYENS DU MINISTERE PUBLIC

5. Le Bureau prend note du Projet de texte de l’Avis n° 7 élaboré par les membres du Groupe de travail du CCPE, conformément à la répartition des tâches établie lors de la 10ème réunion du Groupe de travail du CCPE en avril, et décide de la procédure à suivre pour en discuter lors de la 11ème réunion du Groupe de travail du CCPE (les 6 et 7 juin). En particulier, il est convenu de demander aux rédacteurs d'introduire les paragraphes de l'Avis qu’ils ont rédigés et d'expliquer les idées qui y sont contenues. Le Groupe de travail du CCPE aura ensuite une discussion générale sur le texte pour améliorer de sa structure et pour clarification si nécessaire.

6. Le Bureau décide également de travailler sur la formulation des conclusions de l'Avis, après la finalisation du texte du projet.

III. AUTRES TRAVAUX DE CCPE

a) Coopération avec le Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

7. Les membres du Bureau examinent des commentaires sur le projet de Recommandation sur le rôle du ministère public en dehors du système de justice pénale, prévue pour approbation à la prochaine séance du CDCJ, du 18 au 20 juin 2012. Le Bureau prend note que seuls 5 membres du CCPE ont fourni de tels commentaires. La portée de la Recommandation elle-même est limitée aux Etats membres dans lesquels, conformément à leurs systèmes juridiques, les ministères publics ont un rôle à jouer en dehors du domaine pénal. Il décide de transmettre un résumé des observations au Secrétariat du CDCJ et d’en transmettre une copie à tous les membres du CCPE pour information.

b) Autres travaux du CCPE

    8. M. Antonio Mura évoque la possibilité d'un mémorandum entre Eurojust et le Conseil de l'Europe. Ce memorandum ferait référence, notamment, aux travaux du CCPE et mettrait l'accent sur ​​la coopération internationale. S'il est conclu, le CCPE peut avoir un rôle actif dans sa mise en œuvre.

    9. Mme Raija Toiviainen informe les autres membres du Bureau de la situation concernant la création du Bureau du procureur européen (EPPO). En particulier, elle informe de la discussion en cours sur les «Règles modèles pour la procédure de l'EPPO". Le Bureau conclut que la CCPE doit continuer à suivre de près cette évolution et d'exprimer sa position à une phase ultérieure, le cas échéant.

IV. DIVERS

    10. M. Antonio Mura informe le Bureau des résultats de la 5ème réunion plénière du Réseau des procureurs généraux de l'UE (à Budapest, le 26 mai 2012). Les moyens et les ressources des ministères publics (en particulier dans le contexte de la crise économique et financière) étaient au centre des débats de cette réunion, dont les conclusions ont été approuvées à l'unanimité et énoncée dans son document final1.

    11. La prochaine réunion du Bureau (18ème) est prévue le lundi 26 novembre, avant la 7ème réunion plénière du CCPE (du 26 au 27 novembre à Strasbourg).

ANNEXE I

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la réunion

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Communication du Président, des membres du Bureau et du Secrétariat

4. Préparation de l’Avis n°7

5. Autres travaux du CCPE

    a. Coopération avec le CDCJ – Commentaires sur le projet de Recommandation sur le rôle du ministère public en dehors du système de justice pénale

    b. Autres travaux

6. Divers

1 Disponible sur le site du CCPE sous la rubrique «Travaux préliminaires» de l'Avis du CCPE n° 7.



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