Description : NB_CE

CCPE-BU(2012)1

Strasbourg, 15 mai 2012

BUREAU DU CONSEIL CONSULTATIF

DE PROCUREURS EUROPÉENS

(CCPE-BU)

Rapport de la 16e réunion

Strasbourg, 11 avril 2012

Document élaboré par le Secrétariat

Direction générale I - Droits de l’Homme et État de droit

I.          INTRODUCTION

1.            Le Bureau du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE‑BU) a tenu sa 16e réunion à Strasbourg le 11 avril 2012, sous la présidence de M. João Manuel DA SILVA MIGUEL (Portugal).

2.                        Étaient également présents les membres du Bureau suivants :

-           M. Antonio MURA (Italie), Vice-président du CCPE,

-           M. Cédric VISART de BOCARME (Belgique),

-           Mme Raija TOIVIAINEN (Finlande).

3.            L’ordre du jour figure à l’Annexe I.

II.         PRÉPARATION DE L’AVIS N° 7

4.            Le Bureau prend note des éléments du Projet de structure de l’Avis n° 7, document élaboré par le Secrétariat à partir des réponses au questionnaire fournies par les États membres. La structure détaillée du futur Avis sera préparée lors de la 10e réunion du Groupe de travail du CCPE (11-12 avril 2012).

5.            Le Bureau décide d’inviter les membres du Groupe de travail à se répartir les différentes parties du projet d’Avis à rédiger. Les rédacteurs devront soumettre leurs contributions un mois après la réunion du Groupe de travail.

6.            Il est convenu que les membres du Bureau rédigeront ensuite le chapitre contenant les conclusions et les recommandations.

III.     Autres travaux du CCPE

a)            Coopération avec le Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

7.            Les membres du Bureau examinent la question de l'adoption à venir de la Recommandation sur le rôle du ministère public en dehors du système de justice pénale, prévue pour la prochaine séance du CDCJ, du 18 au 20 juin 2012. Le projet de Recommandation et son exposé des motifs étant désormais disponibles, le Bureau décide de proposer au CCPE dans son ensemble de faire part de ses commentaires en la matière.

b)           Autres travaux au sein et en dehors du Conseil de l’Europe

8.            Le 18 janvier, le Président du CCPE a participé à l'échange de vues traditionnel entre le Comité des Ministres et les présidents des divers organes du Conseil de l’Europe. En particulier, il a informé les Délégués des ministres des travaux réalisés par le CCPE en 2011 et des plans du Conseil consultatif pour 2012. L'importance des travaux du CCPE a une fois encore été reconnue à cette occasion.

9.            En janvier, le Président et le Vice-président du CCPE ont participé à la commémoration du 290e anniversaire de la Prokuratura (parquet) russe à Moscou. Le rôle du Conseil de l’Europe, et du CCPE en particulier, pour garantir le rôle et la place à part entière des procureurs dans le système judiciaire a été reconnu par les participants.

  10.        Le Président et le Vice-président du CCPE sont invités à prendre part à la réunion 2012 du Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires des États membres de l'Union européenne (à Budapest, en Hongrie, en mai). Étant donné que cette réunion sera consacrée aux conséquences de la récente crise financière, ils interviendront en particulier sur les ressources budgétaires dont disposent les ministères publics. La réunion sera toutefois peut-être aussi l'occasion de réaffirmer les principes de l'indépendance des procureurs auxquels le CCPE est attaché ainsi que la nécessité de respecter ces principes dans le cadre de la réforme constitutionnelle actuellement à l’œuvre en Hongrie.

  11.        Dans le cadre de la coopération entre le Service de la coopération judiciaire et juridique et les autorités ukrainiennes, le CCPE a été invité à apporter son assistance spécialisée en relation avec la réforme actuelle du ministère public ukrainien (compte tenu de l'application du nouveau Code de procédure pénale, adopté le 14 mai 2012 et qui devrait entrer en vigueur en novembre de cette année). Les fonds nécessaires aux activités de coopération correspondantes proviennent du Gouvernement du Danemark. Le CCPE mettra ses experts à disposition. Cette coopération est l’occasion de promouvoir la Recommandation (2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale et de veiller à ce que la réforme tienne dûment compte de ses dispositions.

IV.     Nomination du rapporteur sur l’ÉgalitÉ entre les femmes et les     hommes

12.            Le Secrétariat a expliqué aux membres du Bureau la raison d’être de l'obligation à laquelle sont tenus tous les organes du Conseil de l’Europe de nommer un rapporteur sur l'égalité entre les femmes et les hommes, comme prévu dans le mandat actuel. Il est souligné que la participation du/de la futur(e) rapporteur(e) au Bureau et/ou au Groupe de travail du CCPE serait un avantage, car il/elle devra être parfaitement au fait de l'éventail d’activités du CCPE durant son mandat (soit 2012-2013).

13.            Le Bureau décide de lancer un appel à volontaires pour assumer ce rôle parmi les membres du Groupe de travail durant la 10e  réunion du Groupe.

V.      DIVERS

14.            Le Bureau décide de proposer de tenir la prochaine réunion du Groupe de travail les 6 et 7 juin (et non pas les 4 et 5 juin). Sous réserve d’approbation de ces dates par les membres du Groupe de travail, le Bureau tiendra sa 17e réunion dans la matinée du mercredi 6 juin 2012, avant la 11e réunion du Groupe de travail du CCPE.

ANNEXE I

ORDRE DU JOUR

                    

1.        Ouverture de la réunion

2.        Adoption de l’ordre du jour

3.        Communication du Président, des membres du Bureau et du Secrétariat

4.        Préparation de l’Avis n°7

5.        Autres travaux du CCPE

6.        Nomination du rapporteur sur l’égalité entre les femmes et les hommes

7.        Divers