Strasbourg, 22 mars 2011

CCPE-BU(2011)1

BUREAU DU CONSEIL CONSULTATIF DE

.

PROCUREURS EUROPÉENS

(CCPE-BU)

Rapport de la 14ème réunion

Strasbourg, 17 mars 2011

Document du Secrétariat

préparé par la Direction générale des droits de l’Homme et des affaires juridiques

I. INTRODUCTION

1. Le Bureau du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE-BU) a tenu sa 14ème réunion à Strasbourg le 17 mars 2011, sous la présidence de M. Joao Manuel da SILVA MIGUEL (Portugal), Président du CCPE.

2. Etaient également présents les membres du Bureau suivants :
- M. Antonio MURA (Italie), Vice-Président du CCPE
- Mme Raja TOIVIAINEN (Finlande)
- M. Cédric VISART DE BOCARME (Belgique).

3. L’ordre du jour figure en Annexe I.

II. COMMUNICATION DU PRÉSIDENT, DES MEMBRES DU BUREAU ET DU SECRÉTARIAT

4. Le Vice-Président informe le Bureau que le Conseil supérieur de la magistrature italienne a confirmé l’invitation de tenir la prochaine réunion du groupe de travail et du Bureau du CCPE à Rome début juillet, à l’occasion d’une Conférence qu’il organise concernant le 10ème anniversaire de la Recommandation Rec(2000)19. Plusieurs membres du Bureau ou du Groupe de travail seront invités à y participer en tant qu’orateur.

5. Le Secrétariat précise que la tenue d’une réunion en dehors de Strasbourg ou Paris ne peut se faire que sous réserve de l’accord du Secrétaire général du Conseil de l’Europe.

III. PRÉPARATION DE L’AVIS N°6 SUR LES RELATIONS ENTRE PROCUREURS ET ADMINISTRATIONS PENITENTIAIRES


6. Le Bureau remercie les membres du CCPE pour le grand nombre de réponses au questionnaire sur le thème de l’Avis. Les réponses figurent sur le site internet du CCPE (www.coe.ccpe).

7. Il insiste, pour orienter le Groupe de travail dans ses discussions, sur les éléments suivants concernant le contenu de l’Avis :

- compte tenu de la qualité de la Recommandation Rec(2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes, il convient de s’en tenir au même champ d’application ;
- il est important de mentionner la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, quant aux pouvoirs du procureur et au respect des droits de l’Homme en prison ;
- il est indispensable, notamment au moment de préparer les recommandations et lignes directrices qui seront contenues dans l’Avis, de tenir compte des Etats dans lesquels le procureur ne joue aucun rôle spécifique en matière pénitentiaire ;
- il faut veiller à éviter les doublons avec les nombreux autres textes internationaux pertinents existants en la matière et à rédiger un texte bref mais efficace.

IV. AUTRES TRAVAUX DU CCPE

Comité européen de coopération juridique (CDCJ), Projet de Recommandation concernant le rôle du procureur en dehors de la sphère pénale

8. Le CDCJ a été chargé de préparer un projet de Recommandation concernant le rôle du procureur en dehors de la sphère pénale. Le CCPE, ayant adopté son Avis n°3 sur le même sujet, devrait être étroitement lié aux travaux du CDCJ en la matière, en principe par la nomination du Président du CCPE en tant qu’expert chargé de rédiger l’avant-projet de Recommandation.

V. DIVERS

9. Le Bureau est informé que le Président du CCPE sera invité à participer à la prochaine réunion du Réseau des Procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes des Etats membres de l’Union européenne, qui se tiendra à Rome du 26 au 28 mai 2011.

10. La prochaine réunion du Bureau devrait se tenir à Rome (Italie), le 5 juillet 2011 (après-midi), sous réserve de confirmation.

Annexe I

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la réunion

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Communication du Président, des membres du Bureau et du Secrétariat

4. Préparation de l’Avis n°6

5. Autres travaux du CCPE



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