CCPE(2014)5
Strasbourg, 18 décembre 2014
CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPÉENS (CCPE)
9ème réunion plénière
Rome, Italie, 16-17 décembre 2014
RAPPORT DE RÉUNION
Document établi par le Secrétariat
Direction Générale I – Droits de l’homme et État de droit
A. AVANT-PROPOS
1. Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) s’est réuni à Rome (Italie) les 16 et 17 décembre 2014, suite à l’invitation du Conseil supérieur de la magistrature italien, sous la présidence de M. Antonio MURA (Italie). L’ordre du jour figure en annexe et la liste des participants est disponible auprès du Secrétariat.
B. POINTS SOUMIS AU COMITÉ DES MINISTRES POUR DÉCISION
2. Le CCPE invite le Comité des Ministres :
à prendre note de son avis n° 9 (2014) sur les normes et principes européens concernant les procureurs, la « Charte de Rome », qu’il a adopté durant la présente réunion ;
et du fait que ce document sera transmis aux instances compétentes au sein des États membres, qui seront encouragées, le cas échéant, à en assurer la traduction dans les langues appropriées, ainsi qu’aux instances compétentes du Conseil de l’Europe afin qu’elles puissent en tenir compte dans le cadre de leurs propres travaux.
C. POINTS SOUMIS AU COMITÉ DES MINISTRES POUR INFORMATION
Le CCPE:
3. remercie le Conseil supérieur de la magistrature italien pour son aimable invitation à tenir la présente réunion à Rome, ainsi que pour l’accueil chaleureux qui a été réservé aux membres du CCPE ; remercie également le Conseil supérieur de la magistrature italien pour l’excellente organisation de sa conférence tenue le 15 décembre 2014 sur le thème : « Le statut du ministère public en Europe et sa relation avec les organismes chargés des enquêtes », à laquelle tous les membres et observateurs du CCPE ont été conviés, qui a fourni des informations extrêmement utiles en vue de la préparation de l’Avis du CCPE en 2015;
4. élit M. Cédric VISART de BOCARME (Belgique) à la présidence et Mme Alessandra GIRALDI (Danemark) à la vice-présidence du CCPE, ainsi que M. Peter McCORMICK (Irlande) et M. Han MORAAL (Pays-Bas) comme membres du Bureau en 2015 ;
5. nomme M. Jean-Pierre DRENO (Monaco), M. Vitalii KASKO (Ukraine), M. Antonio MURA (Italie), M. Peter POLT (Hongrie), M. Harald RANGE (Allemagne), M. José Manuel SANTOS PAIS (Portugal), Mme Raija TOIVIAINEN (Finlande), M. Antonio VERCHER NOGUERA (Espagne), M. Alexander ZVYAGINTSEV et M. Vladimir ZIMIN (Fédération de Russie) comme membres et Mme Gordana BOSILJČIĆ (Bosnie-Herzégovine) et M. Tristan PLOOM (Estonie) comme membres suppléants du Groupe restreint chargé de la préparation du projet d’Avis pour 2015 à soumettre à la 10ème réunion plénière du CCPE ;
6. désigne Mme Raija TOIVIAINEN (Finlande) comme rapporteur sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2015 ;
7. prend note des informations apportées par les membres et observateurs du CCPE sur leur participation à de nombreux forums et conférences, notamment : la 19ème Conférence annuelle de l’Association Internationale des Procureurs tenue à Dubai (Emirats Arabes Unis), la Conférence sur la lutte contre le crime transnational organisé tenue à Irkoutsk (Fédération de Russie), la réunion des procureurs généraux du groupe Visegrad, avec notamment la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie, tenue à Budapest (Hongrie) ;
8. prend note de l’information apportée par M. Lorenzo SALAZAR, représentant le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), concernant les conférences annuelles des directeurs des établissements pénitentiaires et du groupe de travail des experts visant à assister les États membres dans le développement de stratégies nationales pour lutter contre la surpopulation carcérale ;
9. prend note de la demande d’un statut d’observateur auprès du CCPE soumis par le Procureur Général du Kazakhstan, et souhaite la bienvenue à une délégation du Kazakhstan à la réunion plénière ;
10. prend note de la coopération ciblée entre le Conseil de l’Europe et l’Ukraine et la République de Moldova financée par le Danemark, dont l’objectif est de soutenir les réformes de la justice pénale et en particulier les réformes du ministère public, et lance un appel aux membres du CCPE pour participer à la mise en œuvre de ces projets ; prend note également du programme de jumelage envisagé par l’Espagne avec la Serbie qui pourrait avoir besoin de la coopération du CCPE en octobre 2015 ;
11. charge le Bureau d’organiser le travail en 2015 et propose de tenir la 10ème réunion plénière du CCPE les 19 et 20 novembre 2015 et les réunions du CCPE-GT les 12 et 13 mars et les 25 et 26 juin 2015.
APPENDIX I
1. Ouverture de la réunion
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Informations par le Président, les membres du Bureau et le Secrétariat
4. Discussion du projet d’Avis N° 9 du CCPE intitulé « Document de référence sur les normes et les principes concernant les procureurs »
5. Préparation du projet d'Avis n° 10 du CCPE sur « les procureurs et l’enquête » et la synthèse de la Conférence sur le même sujet (Rome, 15 décembre 2014).
6. Élection du Président et du Vice-Président
7. Élection du Bureau
8. Nomination des membres du CCPE-GT pour 2015
9. Nomination du Rapporteur du CCPE sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2015
10. Relations du CCPE avec d’autres instances internes ou extérieures au Conseil de l’Europe
11. Divers
12. Prochaines réunions du CCPE