FIGURENT SUR LE SITE DU CCJE :
www.coe.int/ccje
Les documents précédés du diagramme suivant
seront soumis à l’examen du CCJE en vue de leur adoption
Strasbourg, 7 novembre 2006
CCJE (2006) OJ 1 Bis
Annoté/ français
CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPEENS (CCJE)
7ème réunion - Strasbourg, 8-10 novembre 2006
IMPORTANT
LES DOCUMENTS MENTIONNES DANS CET ORDRE DU JOUR
FIGURENT SUR LE SITE DU CCJE :
www.coe.int/ccje
Les documents précédés du diagramme suivant seront soumis à l’examen du CCJE en vue de leur adoption
1. Ouverture de la réunion
par M. Roberto LAMPONI, Directeur de la coopération juridique
2. Adoption de l’ordre du jour
Documents de travail
Projet d’ordre du jour
CCJE(2006)OJ1
Projet annoté d’ordre du jour
CCJE(2006)OJ1bis
3. Présentation et informations par le Secrétariat
Le Secrétariat du CCJE est désormais assuré par la Division de la Justice et des Programmes : ses coordonnées figurent en fin du présent document
4. Projets d’Avis du CCJE pour 2006
Examen en vue de leur adoption du :
a. projet d’Avis n°8 sur « le rôle des juges dans la recherche d’un équilibre entre l’intérêt public et les droits de l’homme dans le contexte du terrorisme » ;
b. projet d’Avis n°9 sur « le rôle des juges nationaux dans l’application effective du droit international et européen et la bonne coopération avec les institutions judiciaires internationales »
En préparant le projet d’Avis pour 2006, tel que défini dans le mandat du CCJE, le CCJE-GT a estimé que le CCJE devrait au préalable faire le point sur les moyens nécessaires au juge pour agir efficacement dans un contexte international.
C’est pourquoi le CCJE-GT propose au CCJE l’adoption de deux Avis distincts.
Les membres du CCJE-GT introduiront les différentes parties des Avis.
Documents de travail
Projet d’avis n°8
CCJE(2006)3
Projet d’avis n°9CCJE(2006)1
Commentaires de la Roumanie sur le projet d’avis n°9
CCJE(2006)12
Commentaires de la Slovénie sur le projet d’avis n°8
CCJE(2006)15 (Anglais seulement)
Commentaires du CDDH sur le projet d’avis n°8
CCJE(2006)16 (Français en préparation)
Documents de référence
Rapports établis par M. Daniel FRANSEN (Belgique)
et M. Jacek CHLEBNY (Pologne)
Voir Annexe du rapport des 10ème et 11ème réunions du CCJE-GT(2006)6REV
Questionnaire sur: "Le rôle du juge et l’équilibre
entre la protection de l’intérêt public et des droits de l’homme,
dans le contexte du terrorisme"
CCJE(2005)29Rev
Réponse de la Roumanie au questionnaire (anglais seulement)
CCJE/REP(2006)30
Apparaît sur l’ordre du jour sur demande de la Roumanie
Réponse de l’Ukraine au questionnaire (anglais seulement)
CCJE/REP(2006)33
Apparaît sur l’ordre du jour sur demande de l’Ukraine
Réponse de la Slovénie au questionnaire (anglais seulement)
CCJE/REP(2006)34
Apparaît sur l’ordre du jour sur demande de la Slovénie
Les réponses au questionnaire, qui ont été utilisées par les experts pour la préparation de leurs rapports, sont disponibles sur simple demande au Secrétariat (Les réponses figurent dorénavant sous la référence CCJE/REP).
5. Rapport du CCJE au Comité des Ministres sur le bon usage des Avis
Examen, en vue de son adoption, d’un rapport à l’attention du Comité des Ministres sur des mesures à prendre afin d’assurer un bon usage des avis émis par le CCJE dans les Etats membres
Document de travail
Projet de Rapport
CCJE(2006)4
Commentaires au titre de la Roumanie
CCJE(2006)10
6. Programme de travail 2007
(i) Projet d’Avis 2007
Conformément au mandat du CCJE pour 2006 et 2007 tel qu’adopté par le Comité des Ministres, le CCJE a pour tâche d’adopter un avis sur la structure et le rôle du conseil supérieur de la magistrature ou d’un autre organe indépendant équivalent en tant qu’élément indispensable dans un Etat de droit d’un équilibre entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
§ Examen d’un questionnaire sur le thème de l’Avis en vue de son adoption
§ Désignation des experts éventuels
Document de travail
Projet de questionnaire
CCJE(2006)2
(ii) Préparation de la 3èmeConférence européenne des juges (sur le thème de l’Avis 2007)
§ Discussion sur le programme, le lieu et la date de la Conférence
§ Coopération avec le Réseau européen des Conseils supérieurs de la magistrature
Documents de travail
Conférence 2007 organisée par le CCJE – Note d’information
CCJE(2006)5
Projet de programme de la Conférence
CCJE(2006)11
Commentaires de M. R. SABATO sur le projet de programme de la Conférence
CCJE(2006)14
7. Structures de travail du CCJE
(i) Election du Président et du Vice-Président du CCJE
Conformément à la Résolution Res (2005) 47, le mandat du Président et du Vice-Président est d’un an renouvelable. M. Raffaele Sabato et Mme Julia Laffranque peuvent être reconduits dans leurs fonctions respectives de Président et de Vice-Présidente. D’autres candidatures peuvent être soumises au Secrétariat soit par écrit avant la réunion, soit oralement pendant la réunion avant le 8 novembre midi.
(ii) Création d’un Bureau du CCJE
Conformément à la Résolution Res (2005)47 et sous réserve de la décision du Comité des Ministres modifiant le statut du CCJE, il est proposé de désigner un Bureau composé du président(e), du/de la vice-président(e), et de 2 autres membres.
La création d’un Bureau du CCJE, comme cela avait été proposé par le CCJE-GT dans le document « Structures et méthodes de travail du CCJE » (Doc. CCJE (2005) 30), permettrait notamment au Groupe de travail d’être déchargé des tâches administratives du CCJE et de se concentrer sur le travail juridique.
Les candidatures peuvent être soumises au Secrétariat soit par écrit avant la réunion, soit oralement pendant la réunion avant le 8 novembre midi.
(iii) Désignation du Groupe de travail du CCJE pour 2007
Conformément à l’article 14 (Méthodes de travail) paragraphe b de la Résolution Res (2005)47 : « b. En cas de besoin, afin d’accélérer l’avancement de leurs travaux, les comités peuvent confier une tâche spécifique à un nombre restreint de membres du comité, à réaliser d’ici leur prochaine réunion. » Pour que la création du Bureau n’ait pas d’incidence sur le budget 2007 du CCJE, il est proposé de désigner un Groupe de travail de 9 membres (et un suppléant).
(iv) Révision du mandat du CCJE
Tous les mandats des comités existants doivent être mis en conformité avec la Résolution Res (2005)47. Le mandat du CCJE doit également être adapté, sans changer son contenu, à l’exception de la référence éventuelle à la création d’un Bureau. Après consultation des services compétents du Conseil de l’Europe, le secrétariat a préparé un avant-projet de mandat du CCJE révisé.
Documents de travail
Résolution Res(2005)47concernant les comités et les organes
subordonnés, leur mandat et
leurs méthodes de travail
adoptée par le Comité des Ministres le 14 décembre 2005
Mandat du CCJE pour 2006 et 2007
Mandat révisé du CCJE pour 2006 et 2007
CCJE(2006)26rev
Structures et méthodes de travail du CCJE
CCJE(2005)30
8. Relations du CCJE avec d’autres instances du Conseil de l’Europe (CCPE/CEPEJ/Réseau de Lisbonne)
(i) Echange de vues avec un membre du Conseil consultatif de Procureurs européens (CCPE) en vue d’identifier d’éventuelles synergies avec le CCJE
(ii) Possible implication du CCJE dans les travaux actuels de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) visant à évaluer les systèmes judiciaires européens
La CEPEJ, suite à l’adoption du rapport « Systèmes judiciaires européens – Edition 2006 » et à sa publication le 5 octobre 2006, va débuter la phase d’analyse des données qui y sont contenues. Le CCJE est invité à prendre connaissance du rapport, à décider s’il souhaite participer à ce travail et le cas échéant, à préciser les modalités d’une telle coopération avec la CEPEJ. Le Président de la CEPEJ, M. E. Desch devrait assister aux discussions sur ce point de l’ordre du jour.
Systèmes judiciaires européens – Edition 2006 (Données 2004)
(iii) Possible implication du CCJE dans les travaux actuels du Réseau de Lisbonne relatifs à la mise en œuvre de l’Avis n°4 du CCJE.
9. Observateurs
Examen de la demande de statut d’observateur de la part de :
§ GEMME
§ Réseau Européen de Formation Judiciaire
Document de travail
GEMME - Note d’information
CCJE(2006)7
Réseau Européen de Formation Judiciaire - Note d’Information
CCJE(2006)9
10. Présentation du nouveau site internet du CCJE (en cours de réalisation)
Mme Sandrine Marolleau, chargée de la réalisation du nouveau site internet du CCJE, viendra le présenter. Ce site ne sera pas mis en ligne avant la présentation
11. Calendrier des réunions du CCJE et du CCJE-GT en 2007
Veuillez considérer les propositions de dates suivantes, fixées à titre provisoire en accord avec le Président et la Vice-Présidente du CCJE, et qui seront soumis à votre approbation durant la présente réunion :
3ème Conférence: 20-21 mars 2007
1ère réunion du CCJE-GT: 22-23 mars 2007
2ème réunion du CCJE-GT: 25-26 juin 2007
8ème réunion plénière du CCJE : 21-23 novembre 2007
12. Divers
§ Partenariat dans le domaine judiciaire entre les tribunaux, les juges et les associations de juges
Document de travail
Rapport de M. G. Reissner
CCJE(2006)6
§ Situation de la justice en Slovénie, Portugal et Roumanie
Document de travail
Letter from the Romanian Magistrates Association (english only)
CCJE(2006)8
Présentation générale de la situation en Roumanie – A. POPA
CCJE(2006)13
§ Coopération avec le Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC)
§ Thèmes à couvrir par les Avis à adopter par le CCJE en 2008 et en 2009
Documents de référence
Rapport de la 6ème réunion du CCJE
CCJE(2005)36
Rapport des 10ème et 11ème réunions du CCJE-GT
CCJE-GT(2006)6REV
SECRETARIAT
Direction General I, Affaires Juridiques:
Fax : +33 (0)3 90 21 50 33
Mr Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire du CCJE
Tel : +33 (0)3 88 41 34 12 ; e-mail :[email protected]
Mrs Muriel DECOT, Co-Secrétaire du CCJE
Tel : +33 (0)3 90 21 44 55; e-mail :[email protected]
Mrs Emily WALKER, Assistante
Tel: +33 (0)3 90 21 48 39; e-mail: [email protected]
Mr Jean-Pierre GEILLER, Documentation
Tel: +33 (0)3 88 41 22 27; e-mail: [email protected]
Mrs Sandrine MAROLLEAU, Webmaster
Tel: +33 (0)3 90 21 52 08; e-mail: [email protected]
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