Strasbourg, le 18 novembre 2002

CCJE (2003) 28
Français seulement

Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

Questionnaire relatif à la formation des juges : réponse de la délégation de l’Espagne

Questionnaire sur la formation des juges

A. Formation initiale

1. Oui. En Espagne, la formation initiale a une durée d’une année théorique-pratique et d’une deuxième dans la fonction de juge adjoint.

2. Oui, c’est la loi organique sur le pouvoir judiciaire LO 6/85.

3. La formation est assurée et financée par l’Etat et le candidat est rémunéré comme auditeur de l’Ecole Judiciaire.

4. L’Ecole Judiciaire espagnole est l’organisme public spécialisé et unique pour la sélection et la formation initiale et continue des juges en Espagne. C’est l’organe technique supérieur du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire.

5. C’est un organe technique supérieur du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire. Il s’occupe de la sélection, de la formation initiale et continue et de la spécialisation des juges. Un Directeur, deux Chefs de Service et leurs équipes administratives (50 personnes), ainsi qu’une équipe de formateurs permanents, 14 juges et professeurs universitaires, ainsi que d’autres non permanents (600 chaque année) travaillent pour la formation de 250 auditeurs par an pour la formation initiale et 2500 pour la formation continue.

6. C’est un programme très complet comprenant la formation juridique, non juridique, complémentaire, des séminaires, des stages professionnels et des activités de coopération avec d’autres écoles étrangères.

7. C’est l’évaluation académique continue pendant tous les 18 mois de la formation initiale, laquelle comprend un contrôle de l’aptitude.

B. Formation continue

1. Oui. C’est un programme très complet comprenant la formation juridique, non juridique, complémentaire, avec des séminaires, des stages professionnels et des activités de coopération avec d’autres écoles étrangères.

2. En général facultative. Elle est obligatoire pour certaines spécialisations. Elle est aussi obligatoire dans les cas de changement d’ordre juridctionnel, avec, selon les cas, des activités d’adaptation.

3. Par l’Ecole Judiciaire espagnole du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire.

5. Il existe un programmme spécifique de séminaires et d’activités de formation complémentaire.



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