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    820e réunion – 4 décembre 2002

    Point 1.4

    Rapport du Bureau
    Méthodes de travail - Groupes de rapporteurs, Rapporteurs
    et Groupes de travail des Délégués des Ministres - Vademecum
    (CM(2002)155)

    Décision

    Les Délégués approuvent le Vademecum sur les méthodes de travail des Groupes de rapporteurs, Rapporteurs et Groupes de travail des Délégués des Ministres tel qu’il figure dans le document CM(2002)155.



 

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