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    812e réunion – 16 octobre 2002

    Point 4.1

    Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)
    Résumé de l’étude de faisabilité sur une Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
    (CM(2002)129)

    Décisions

    Les Délégués

    1. chargent le Bureau du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC-BU) de formuler un avis sur le Résumé de l’étude de faisabilité sur une Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (CM(2002)129) et de procéder à une consultation écrite de l’ensemble des membres du CDPC en vue d’obtenir un avis final d’ici le 29 novembre 2002 ;

    2. invitent leur Rapporteur sur l’égalité entre les femmes et les hommes (RAP-EG) à procéder à l’examen de l’avis du CDPC dès que celui-ci sera disponible et à poursuivre ses travaux sur l'étude de faisabilité sur une Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.



 

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