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    808e réunion – 18 septembre 2002

    Point 1.4

    Rapport de Bureau
    (CM/Bur/Del(2002)21 et 23)

    Décisions

    Les Délégués

    1. entérinent la recommandation du Bureau visant à confier la fonction de Président du Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C), à l’Ambassadeur Gilles Chouraqui, Représentant permanent de la France;

    2. confirment les procédures appliquées aux votes ad referendum, telles que décrites dans le document CM/Bur/Del(2002)21 ;

    3. prennent note du rapport de la réunion du Bureau du 17 septembre 2002 (CM/Bur/Del(2002)23).



 

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