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    797e réunion – 29 mai 2002

    Point 11.1

    Présentation des Questions écrites en provenance de l’Assemblée parlementaire sur les Ordres du jour des Délégués des Ministres
    (CM/Bur/Del(2002)6, 7 et Addendum)

    Décision

    Les Délégués marquent leur accord sur la présentation suivante des questions écrites de membres de l’Assemblée parlementaire au Comité des Ministres :

    3. Assemblée parlementaire

    3.1 Questions écrites de membres de l’Assemblée parlementaire

    a. Question écrite n° … au Comité des Ministres de Mme/M. … : « Titre de la question ».



 

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