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    796e réunion – 22 mai 2002

    Point 1.1

    Adoption de l’ordre du jour

    Décisions

    Les Délégués

    1. conviennent d’inscrire le point suivant au projet d’ordre du jour de leur 796e réunion :

 

13.1

Déclaration du Président du GT-BS (Groupe de travail ad hoc pour examiner la révision de calcul des barèmes de contributions des Etats membres aux budgets du Conseil de l’Europe telle qu’instituée par la Résolution (94)31)

    2. conviennent de reporter les points suivants inscrits au projet d’ordre du jour de leur 796e réunion :

 

4.2

Commission européenne contre la racisme et l’intolérance (ECRI)

a. Echange de vues avec le Président et les Vice-Présidents de l’ECRI

b. Rapport annuel sur les activités de l’ECRI couvrant le période du 1er janvier au 31 décembre 2001


 

12.1

Développement durable et libéralisation du marché énergétique – Recommandation 106 (2002) du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe

    à leur 797e réunion (29 mai 2002),

 

4.3

Charte sociale européenne – Comité européen des Droits sociaux (CEDS) – Election de membres

 

11.3

Commission européenne pour la démocratie par le Droit - Ouverture d’un compte spécial contenant la contribution de la Fédération de Russie à l’Accord Partiel pour l’année 2002

    à leur 800e réunion (20 juin 2002),

    et

 

10.3

Groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC)

c. Projet de Recommandation Rec(2002)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales et Projet d’Exposé des motifs


 

10.4

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires – Election d’un membre du Comité d’experts au titre de l’Arménie

    à l’une de leurs prochaines réunion ;

    3. compte tenu des décisions 1 et 2 ci-dessus, adoptent l’ordre du jour de leur 796e réunion tel qu’il figure à l’Annexe 1 du présent volume de Décisions.



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