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    796e réunion – 22 mai 2002

    Point 10.1b

    Commission européenne pour la démocratie par le droit

    b. Rapport annuel d'activités pour 2001
    (CM(2002)62)

    Décision

    Les Délégués prennent note du Rapport annuel d'activités pour 2001 de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (CM(2002)62).



 

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