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    790e réunion – 26 mars 2002

    Point 1.6a

    Politique d’information du Conseil de l’Europe –

    a. Rapport du Rapporteur sur la politique d’information sur la mise en œuvre de la
    Résolution (2000)2 sur la stratégie d’information du Conseil de l’Europe
    (Résolutions (1999)9, (2000)2, RAP-INF(2002) 15, 16 et 17)

    Décisions

    Les Délégués

    1. prennent note du rapport de l’Ambassadeur Warin, Rapporteur sur la politique d’information, tel qu’il figure dans le document RAP-INF(2002)17 ;

    2. dans ce contexte :

    i. confirment leur décision du 20 décembre 2000 de rendre publics tous les rapports explicatifs en même temps que la Convention ou la Recommandation qu’ils accompagnent, sauf si une objection a été ou est émise quant à cette publication (auquel cas, le Comité des Ministres statuera en fonction de la nature et de la motivation de cette objection) ;

    ii. tout en confirmant la publicité des décisions du Comité des Ministres et le caractère confidentiel des Actes de ces réunions, décident que les « Résumés du Président » établis dans le cadre de celles-ci seront désormais, en principe, classifiés « diffusion restreinte » ;

    3. décident de déclassifier le rapport de l’Ambassadeur Warin (document RAP-INF(2002)17) et invitent leur Président à le transmettre aux Présidents de l’Assemblée parlementaire, du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe et de la Cour européenne des Droits de l’Homme, ainsi qu’au Commissaire aux Droits de l’Homme ;

    4. félicitent l’Ambassadeur Warin pour le travail accompli dans l’exercice de sa fonction et chargent leur nouveau Rapporteur sur la politique d’information, l’Ambassadeur Bjarnason, de poursuivre le suivi de la mise en œuvre de la Résolution (2000) 2, en coopération avec le Secrétaire Général et les instances compétentes du Conseil de l’Europe.



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