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    780e réunion – 16 janvier 2002

    Point 1.4

    Rapport du Bureau
    (CM/Bur/Del(2002)3 et 2 révisé)

    Décisions

    Les Délégués

    1. entérinent la recommandation du Bureau visant à :

    - confier la Présidence du Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de la santé (GR-SOC) à Mme l’Ambassadeur Darja LAVTIZAR-BEBLER, Représentant permanent de la Slovénie ;

    - confier la Vice-Présidence du Groupe de Rapporteurs sur la coopération juridique
    (GR-J) à M. l’Ambassadeur Torbjørn AALBU, Représentant permanent de la Norvège ;

    2. conviennent de reprendre l’examen de la recommandation du Bureau relative à la procédure d’adoption de réponses aux Questions écrites des parlementaires lors de l’une de leurs prochaines réunions (CM/Bur/Del(2002)2 révisé);

    3. prennent note du rapport de la réunion du Bureau du 11 janvier 2002 (CM/Bur/Del(2002)3).



 

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