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    776e réunion – 6 décembre 2001

    Point 2.1c

    Questions politiques actuelles

    c. Forum des villes et des régions de l’Europe du Sud-Est :
    7e Forum économique (Skopje, 16-18 novembre 2000) –
    Recommandation 91 (2001) du CPLRE
    (GR-EDS(2001)35 révisé, CB20)

    Décision

    Les Délégués adoptent la réponse suivante à la Recommandation 91 (2001) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe relative au Forum des villes et des régions de l’Europe du Sud-Est : 7e Forum économique (Skopje, 16-18 novembre 2000) :

    « Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 91 (2001) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe et a décidé de la porter à l’attention des gouvernements.

    Le Comité des Ministres tient à rappeler au Congrès que plusieurs Etats membres ont apporté des contributions volontaires à des projets consacrés au développement de la « Démocratie locale » dans l’Europe du Sud-Est sur la base du Plan d’Action approuvé au Forum de Bucarest qui s’est tenu en février 2000. Plusieurs de ces projets ont été mis en œuvre par la Direction Générale des Affaires Juridiques et, pour certains, en coopération avec le CPLRE. Plusieurs activités ont déjà été finalisées et d’autres sont en cours d’exécution. Ces activités ont été réalisées dans le cadre du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est. Jusqu’à une date récente, ces projets ont été conduits au sein de la Task Force « Bonne Gouvernance » de la Table de travail I du Pacte de Stabilité. Cette Task Force a été supprimée courant 2001, après la reprioritisation des activités de la Table de Travail I lors de la réunion de Portoroz (Slovénie, 14-15 mai 2001). Dans le domaine de la démocratie locale en Europe du Sud-Est, plusieurs activités déjà engagées par le Conseil de l’Europe sur la base de contributions volontaires, sont actuellement poursuivies :

    - création d’une base de données sur la démocratie locale et régionale ;

    - assistance législative concernant les pouvoirs locaux et régionaux ;

    - renforcement de la gestion financière et de la prestation de services au niveau local ;

    - coopération transfrontalière et notamment le développement des Eurorégions ;

    - formation des élus et fonctionnaires locaux et régionaux ;

    - aide à la création et au développement d’associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux ;

    - développement de la citoyenneté démocratique ;

    - développement des Agences de la Démocratie Locale (ADL) existantes et création de nouvelles ADL en particulier en République Fédérale de Yougoslavie et notamment au Monténégro.

    Le Comité des Ministres rappelle que le Forum de Skopje, ainsi que plus récemment celui organisé les 2-3 novembre dernier à Istanbul, ont bénéficié pour leur organisation d’une contribution financière du gouvernement belge. Les Délégués des Ministres ont été représentés au Forum d’Istanbul par le Représentant Permanent de la Belgique qui a présenté plusieurs communications et a informé le Comité des Ministres des résultats de ce Forum.

    S’agissant du paragraphe 11.b de la Recommandation 91 relatif à un projet d’Accord multilatéral, le Comité des Ministres souligne l’importance que revêtent à cet égard la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales et ses deux Protocoles. A cet égard, le Comité des Ministres suivra l’évolution des travaux demandés au Congrès lors du Forum d’Istanbul - dans le prolongement des conclusions de Skopje - en vue de la préparation d’un accord multilatéral pour la coopération transfrontalière des collectivités locales et régionales de l’Europe du Sud-Est.

    Le Comité des Ministres a pris note avec intérêt des développements positifs intervenus depuis le Forum de Skopje concernant la création d’un réseau des associations de pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe du Sud-Est et souligne qu’une contribution volontaire du gouvernement suisse a permis d’assurer la préparation et le lancement de ce réseau, notamment lors d’une série de quatre séminaires régionaux organisés avec les associations nationales de pouvoirs locaux du Sud-Est de l’Europe (Tivat, mai 2001 ; Tirana, juin 2001 ; Sofia, septembre 2001 et Dubrovnik, octobre 2001). Le Comité des Ministres est informé de la réunion des associations de pouvoirs locaux du Sud-Est de l’Europe qui aura lieu à Strasbourg les 13-14 décembre 2001, destinée notamment à évaluer l’avancement de ces travaux.

    Quant au processus de Szeged, le Comité des Ministres a pris note de la contribution du Congrès aux trois Conférences qui se sont tenues à Szeged. Il souhaite informer le CPLRE que dans le cadre du processus de Szeged révisé, des contacts sont en cours entre le Secrétariat du Conseil de l’Europe et les autorités hongroises sur les possibilités de coopération. Actuellement, le centre de formation des élus locaux et régionaux du Sud-Est de l’Europe qui a été créé dans le cadre de l’Université de Szeged, bénéficie d’un soutien du gouvernement hongrois. Le Congrès a été représenté à la première session de formation.

    Le Comité des Ministres prend note des travaux du Congrès depuis plusieurs années, pour favoriser les partenariats ou jumelages entre des villes ou régions de l’Europe du Sud-Est et d’autres villes ou régions européennes. Ces activités se sont inscrites dans le cadre du Pacte de Stabilité de l’Europe du Sud-Est. Le Comité des Ministres prend note qu’il s’est agi de l’objectif principal du Forum de Skopje ainsi que celui d’Istanbul, et appuie le rôle joué par le Congrès dans ce domaine en tant qu’initiateur de partenariats entre villes et régions en Europe. Il souligne toutefois que ces partenariats ou jumelages sont principalement gérés par des organisations non gouvernementales spécialisées et reconnaît que le type d’aide apportée aux villes et régions du Sud-Est de l’Europe vient en complément des actions des gouvernements et des organisations internationales. Le Comité des Ministres encourage ces types d’actions sur le terrain, de ville à ville ou de région à région, qui permettent de favoriser des échanges directs avec les populations concernées, telles que développées lors des Forums de Skopje et d’Istanbul.

    Le Comité des Ministres a pris note que le prochain Forum aura lieu à Novi Sad du 18 au 20 avril 2002. »



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