763e réunion – point 1.4

763e réunion – 12 septembre 2001

 

 

Point 1.4

 

Rapport du Bureau
(CM/Bur/Del(2001)18)

 

 

Décisions

 

Les Délégués

 

1.         conviennent d'inviter les Etats observateurs à assister au débat sous le point 4.7 de leur 765e réunion (19 septembre 2001) - Abolition de la peine de mort dans les pays ayant un statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe – Recommandation 1522 (2001) de l'Assemblée parlementaire – Echange de vues ;

 

2.         conviennent d'inviter les Etats observateurs qui ont participé à l'élaboration du projet de Convention sur la cyber-criminalité, à assister au débat sous le point 10.3b de leur 765e réunion (19 septembre 2001) - Comité européen sur les problèmes criminels (CDPC) - Projet de Convention sur la cyber-criminalité ;

 

3.         prennent note du rapport de la réunion du Bureau du 10 septembre 2001, dans son ensemble (CM/Bur/Del(2001)18).



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