762e réunion

762e réunion – 5 septembre 2001

Point 1.1

 

Adoption de l'ordre du jour

 

Décisions

Les Délégués

1.            prennent note que la décision prise sous le point suivant et adoptée ad referendum lors de leur 761e réunion (18 juillet 2001)

               10.7    Démocraties européennes face au terrorisme – Recommandation         1426 (1999) de l'Assemblée parlementaire

est considérée comme définitive ;

2.            conviennent de reporter les points ci-après inscrits au projet d'ordre du jour de leur 762e réunion :

               1.6         110e Session du Comité des Ministres, mai 2002 – Préparation

et

               10.2    Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de         l'homme et la biomédecine, relatif à la transplantation d'organes et 
     de tissus d'origine humaine et projet de rapport explicatif

à l'une de leurs prochaines réunions,

                2.3         Propositions du Secrétaire Général concernant l'Ukraine suite à la réunion informelle des Ministres, le 10 mai 2001

à leur 763e réunion (12 septembre 2001) et

            8.1            Demande du Comité Directeur Européen pour la Jeunesse (CDEJ) de tenir plusieurs réunions du secteur de la jeunesse à Luxembourg

à leur 765e réunion (19 septembre 2001) ;

3.         compte tenu des décisions 1 et 2 ci-dessus, adoptent l'ordre du jour de leur 762e réunion tel qu'il figure à l'Annexe 1 du présent volume de Décisions.



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