Adoption de l'ordre du jour - Conseil de l'Europe. Comité des Ministres, Délégués des Ministres - Décision 751/1.1 (16 mai 2001)

752e réunion – 16 mai 2001

Point 1.1 

Adoption de l'ordre du jour 

 

Décisions 

Les Délégués 

1.            conviennent de reporter les points ci-après inscrits au projet d'ordre du jour de leur 752e réunion : 

H46-1            Scozzari & Giunta (arrêt du 13/07/2000 – Grande Chambre) 

4.3 Le cas de M. Panicos Tsiakourmas – Question écrite n° 393 au Comité des Ministres par M. Hadjidemetriou 

4.4 Le cas de M. Tekoğul – Question écrite n° 394 au Comité des Ministres par M. Gürkan 

à leur 753e réunion (23 mai 2001), 

1.6 Les priorités du Secrétaire Général pour le Conseil de l'Europe : 2001-2005 – Poursuite de l'échange de vues 

            10.1            Comité européen de coopération juridique (CDCJ) 

a. Projet de Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les « services de la société de l'information » et son rapport explicatif 

b. Projet de Protocole additionnel à l'accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire et son rapport explicatif 

10.2 Comité multilatéral pour l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire (T-TA) – Rapport abrégé de la 5e réunion 

à leur 754e réunion (6 juin 2001), et 

4.1 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) – Suivi de la mise en œuvre de la Convention-cadre 

à l'une de leurs prochaines réunions ; 

2.         compte tenu de la décision 1 ci-dessus, adoptent l'ordre du jour de leur 752e réunion tel qu'il figure à l'Annexe 1 du présent volume de Décisions.



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