Comité d'experts normatif dans le domaine de la sécurité sociale (CS-CO) - a) Rapport abrégé de la 2e réunion - b) Projet de Résolutions ResCSS (2000).... relatives à l'application du Code européen de sécurité sociale. - Conseil de l'Europe. Comité des Ministres, Délégués des Ministres - Décision 733/6.1 (7 décembre 2000)

733e réunion -7 décembre 2000

Point 6.1

 

 

Comité d'experts normatif dans le domaine de la sécurité sociale (CS-CO)

a. Rapport abrégé de la 2e réunion (Strasbourg, 13-15 septembre 2000)

 

b. Projet de Résolutions ResCSS (2000)… relatives à l'application du Code européen de sécurité sociale

(CM(2000)156)

 

Décisions

 

Les Délégués

 

1.         prennent note des conclusions du Comité d'Experts normatif dans le domaine de la sécurité sociale (CS-CO) relatives à l'application du Code européen de sécurité sociale et, éventuellement, de son protocole additionnel, par la Belgique, le Danemark, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, l'Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie et le Royaume-Uni, conformément à l'article 75 du Code européen de sécurité sociale, qui figurent en Annexe 3 du document CM(2000)156 ;

 

2.         adoptent les Résolutions ResCSS (2000) 20 à ResCSS (2000) 34 , telles qu'elles figurent en Annexes 5 à 19 du présent volume de Décisions.



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