Aspects des politiques urbaines en Europe - Recommandation 19(1996) du CPLRE et Cohésion sociale dans les villes - Recommandation 51(1998) du CPLRE.- Conseil de l'Europe.- Comité des Ministres, Députés des Ministres.- Décisions 696/6.1 (février 2000)

696e réunion – 3 février 2000

Point 6.1

Aspects des politiques urbaines en Europe

a. Recommandation 19 (1996) du CPLRE

sur les aspects des politiques urbaines en Europe

b. Recommandation 51 (1998) du CPLRE

sur la cohésion sociale dans les villes

(CM/Del/Dec(96)574/9.1; (97)602/7.1; (98)623/9.1;

GR-SOC(99)3, CM(97)6, et (97)217)

 

Décisions

Les Délégués ont adopté la réponse suivante à la Recommandation 19 (1996) du CPLRE sur les aspects des politiques urbaines en Europe et à la Recommandation 51 (1998) du CPLRE (1998) sur la cohésion sociale dans les villes:

«Le Comité des Ministres a examiné avec intérêt la Recommandation 19 (1996) du CPLRE sur les aspects des politiques urbaines en Europe et sa Recommandation 51 (1998) sur la cohésion sociale dans les villes. Il se félicite du travail important réalisé par le CPLRE dans le domaine des questions urbaines et juge satisfaisantes les dispositions actuelles selon lesquelles le Congrès assiste périodiquement à des réunions spécifiques des organes du Conseil de l'Europe qui présentent un intérêt pour les uns et les autres.

Le Comité des Ministres peut souscrire à la proposition faite par le Congrès de remplacer la création au sein du Conseil de l'Europe d'une Commission intersectorielle sur la ville par l’organisation périodique, sous l'égide du CPLRE, de réunions de représentants d'autres organes du Conseil de l'Europe ayant une composante urbaine dans leurs programmes respectifs.

Concernant la campagne projetée «L’an 2001 – Le printemps des villes», le Comité des Ministres ne peut que regretter l'absence de ressources pour l'organisation d'une manifestation aussi importante et, dans ce contexte, apprécie les propositions révisées du Congrès, qui visent à remplacer cette campagne par un nombre limité d'événements organisés par le CPLRE lui-même dans le cadre du plafond budgétaire prévu.

Le Comité des Ministres aimerait attirer l'attention sur le projet «La politique sociale et la ville» lancé par le Comité directeur sur les politiques sociales (CDPS) en 1997. Il se félicite du fait que les représentants du CPLRE participent déjà aux réunions du Groupe de spécialistes sur les politiques sociales innovatrices dans les villes (PS-S-INNO).

Ceci n'est qu'un des aspects des travaux du Conseil de l'Europe sur les affaires sociales, qui se concentrent sur le respect des individus et de leurs droits, ainsi que sur la protection des groupes vulnérables et sur l'élimination de l'exclusion sociale. En 1998 s’est achevé un projet consacré en profondeur à la dignité humaine et à l'exclusion sociale, et le nouveau Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) a été créé dans le sillage direct des conclusions de ce projet.

Le CDCS a été créé en tant que Comité directeur stratégique pluridisciplinaire. Sa mission couvre les activités dans les domaines suivants: sécurité sociale et accès aux droits sociaux, à l'emploi et au logement; les politiques de l’enfance; la qualité de la vie des personnes âgées et les politiques sociales dans la ville. En élaborant une stratégie européenne pour la cohésion sociale, le CDCS a cherché en particulier à définir des approches novatrices des problèmes sociaux. Sur la base des critères établis par le Groupe de spécialistes susmentionné (PS-S-INNO) un réseau de correspondants a été mis en place, divers projets novateurs sont en cours d'identification et un consultant achève l'élaboration d'une analyse des différents projets.

En novembre 1999, un séminaire sur les politiques sociales innovatrices dans les villes a été organisé à Strasbourg à la demande du PS-S-INNO en vue de faire le point sur ce qui se passe sur le terrain et, dans une phase ultérieure, d’utiliser les informations réunies pour élaborer des recommandations aux Etats membres du Conseil de l’Europe.

La Conférence finale du projet est prévue à Oslo en juin 2000. Les thèmes abordés seront la démocratie participative, les nouvelles relations entre les administrations et les citoyens, la nouvelle intervention et les politiques d’intégration, notamment sous leurs aspects sociaux et économiques. Les résultats de la Conférence constitueront l’une des fondations importantes du travail du CDCS à partir de l’an 2000.

Une autre manifestation importante est la 12e conférence des ministres européens responsables des collectivités locales. Elle se tiendra les 6 et 7 avril 2000 à Istanbul, en Turquie, et se concentrera sur le rôle des collectivités locales dans le domaine des services sociaux locaux. »



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