Groupe de travail ad hoc sur le suivi du rapport final du Comité des Sages - Rapport du Président. - Conseil de l'Europe. Comité des Ministres, Délégués des Ministres - Décision 668/1.5 (avril 1999)

668e réunion - 20-22 et 27 avril 1999

Point 1.5

Groupe de travail ad hoc sur le suivi du rapport final

du Comité des Sages (GT-SAGES)

Rapport du Président

(GT-SAGES(99)CB8, CB9 et CB10, GT-SAGES(99)17 révisé 5)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note de l’état d’avancement des travaux du GT-SAGES et autorisent le Secrétariat à donner les suites appropriées conformément aux orientations définies dans les carnets de bord des réunions du 1er, 9 et 15 avril 1999 (GT-SAGES(99)CB8, CB9 et CB10 respectivement);

2. décident que les documents de travail du Comité des Sages, dont la liste figure dans le document GT-SAGES(98)2, à l’exception des documents SAGES(98)PV1-6, seront déclassifiés ;

3. approuvent le texte de ce rapport sur le suivi du Rapport final du Comité des Sages, tel qu'il figure dans le document CM(99)64;

4. décident d'inclure le rapport dans le dossier de la 104e Session du Comité des Ministres;

5. conviennent de communiquer le rapport à l'Assemblée parlementaire et au Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe.



 

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